HISTOIRE DU DROJT PENAL

lement rabolilioii complète du fameux tribunal de la paix ^ Ainsi disparut, dans un immense désastre , après quatre siècles d'existence y cette grande institution judiciaire qui avait inauguré dans nos contrées une ère nouvelle d'ordre et de légalité, mais qui avait fini par devenir un sujet de trouble- et de discorde.

Faisons maintenant un pas en arrière et parlons de Faction du saint-empire germanique sur la paix des peuples. Le saint-empire germanique était resté assez haut pour conserver des vues larges , des traditions d'ordre et de légalité et des idées de progrès; mais, au onzième siècle, la force et la stabilité manquaient à sa bonne volonté. Les empereurs d'Allemagne, suzerains de la Lotharingie, avaient vu leur autorité s'affaiblir de plus en plus pendant la longue querelle des investitures ^, et, pendant toute une période, ils durent se contenter d'appuyer ce que faisaient les synodes nationaux, et de promulguer, comme lois de Tcmpire, les conventions de paix ou de trêve que les évéques étaient parvenus à faire conclure dans leurs diocèses.

L'empereur Henri IV, entre autres, dans une assemblée, tenue à Mayence en 1085, mediante tam clero quam populo paci consentienlibus , promulgua un édit de Paix de Dieu, presque identiquement calqué sur la paix de Cologne dont nous avons parlé ^. Il y ordonnait de garder la paix des jours sacrés avec tant de rigueur, que ceux même qui assiégeaient un château devaient momentanément suspendre leurs attaques; il confirmait lé droit d'asile des églises et des cimetières dans les limites posées par Charlemagne, et plaçait enfin les marchands, les laboureurs, les femmes et les clercs dans une paix perpétuelle '\ Cette constitution impériale et la paix de Cologne allaient plus loin que les fragments incomplets que nous possédons de la paix de Liège, dans les restrictions apportées aux vengeances et aux guerres privées. Le foyer domestique était déclaré un lieu perpétuellement sacré: Omnis domus,

* Ernst, p. lîii, et baron de Gerlache, Histoire de Liège.

' C'est à cette époque que tous les auteurs allemands rapportent le grand débordement dos guerres privées dans l'empire.

3 Pertz, Monumenta, t. H. Legum, 12'' colonne, pp. 54 et suivantes.

^ Voir cet acte très-intéressant dans ses détails, mais qu'il n'est pas nécessaire d'analyser ici jiIiTs longuement.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRADANT. 77

omnis arcapacein infra seplasua habeat firmam; quiconque attaquait une maisfon devait subir la peine de mort; quiconque^ fuyant devant son ennemi^ se réfugiait^ soit dans son propre enclos^ soit dans Fenclos d'autrui^ était en sûrelé; quiconque enfin avait Taudace de blesser son ennemi^ par-dessus la clôture^ devait encourir la section de la main. La sollicitude des deux assemblées^ deMayence et de Cologne, s'était portée jusque sur les voyageurs : il était enjoint, sous des peines sévères, de leur fournir à juste prix le vivre et le couvert *.

Dix-huit ans après sa première Constilulio pacis , Henri IV essaya encore, à Mayence, d'en porter une nouvelle. Il confirma la paix perpétuelle de la maison : « Si vous rencontrez votre ennemi sur la voie publique, et que vous » ayez la puissance de lui nuire, faites-le; mais s'il se réfugie dans la maison » ou dans Tenclos de quelqu'un, ne le touchez pas. » En même temps, il porta des peines contre les voleurs : la tonsure et le fouet, si le corps du délit était de minime importance; Xaveuglement et la section de la main si le corps du délit valait plus de cinq sous ^. Mais, comme le disent les chroniqueurs, les amis de Fempereur se servaient de cette paix comme d'un bouclier, tandis qu'elle ne profitait en rien à ses adversaires. On pourrait croire cependant qu'elle a été appliquée en Lotharingie, car nous trouvons des traces de son esprit dans les lois brabançonnes.

Un demi-siècle plus tard la situation de Tempire changea, quand apparurent sur le trône de Charlemagne ces HohenstaufTen, aux âmes énergiques, altières, puissantes et ambitieuses. S'entourant de jurisconsultes versés dans l'ancien droit, la nouvelle dynastie se fit attribuer par eux l'héritage juridique et politique, l'autorité absolue des empereurs romains; elle parla bientôt fièrement au nom de son autorité suprême et, ne pensant plus à s'appuyer sur l'action de l'Eglise, elle chercha h réformer les mœurs des peuples par l'exercice de sa seule volonté.

Frédéric I"*"^ n'en appela plus à l'autorité des conciles ni des synodes pour donner la paix à l'empire. Il promulgua' plusieurs constitutions succes-

^ Pertz, loc. cit,^ Juramentum pacis Dei, à la suilc de la paix de Cologne. 2 Idem y ouvr. cité, t. Il, Legum, p. 60.

sives^ ordonnances de paix el véritables lois criminelles et^ tout en laissant encore une certaine latitude aux mœurs violentes de ses sujets , il ne prit pas même la peine de dissimuler le but radical qu'il voulait atteindre : Si quis aliquod Jus y de quâcumque re vel fado conlrà atiqueni juraverity judicialeni adeat poteslalem et'per eamjus sibi compelens ex€qualur\

Dès 1158^ dans une diète tenue à Roncaglia^ à laquelle assistaient le duc de Brabanl et Tévéque de Liège, Fempereur fit décréter que la paix publique serait gardée dans tout Tempire; que ni les villes, ni les particuliers ne se feraient la guerre sans son ordre ; qu'enfin les violateurs de la loi de paix seraient punis de fortes peines pécuniaires et , subsidiairement , d'un exil de cinquante mille pas hors de la patrie ^. La constitution ne fut sans doute pas régulièrement observée; en effet, en 1158, dans l'assemblée de Bresse, Fempereur Frédéric promulgua un nouveau décret de paix et d'ordre j)our l'armée allemande', et, en 1168, à Ratisbonne, une troisième constitution dite : Depace lenenda, envoyée à tous les archevêques, évêques, ducs, marquis, comtes et autres vassaux du saint-empire, pour qu'ils eussent à en faire observer la teneur. Ce dernier acte mérite une courte analyse.

Frédéric I®*" commençait par ordonner à tous ses sujets, regia auclorilate, d'observer la paix «si nécessaire et si longtemps désirée; » puis, il comminait des peines contre les criminels et contre les autres violateurs de Fédit. L'homicide d'un homme placé sous la protection de la paix, et commis hors du cas de légitime défense, était puni de mort. Les blessures simples entraînaient l'amputation de la main, à moins qu'elles n'eussent été infligées en se défendant ou dans un duel judiciaire. Les coups de bâton, l'acte de tirer quelqu'un par les cheveux ou par la barbe, étaient réprimés par de fortes amendes; les coups simples, par une amende moitié moindre. Les brigands publics et leurs complices devaient subir le dernier supplice; les voleurs être pendus, s'ils avaient pris un objet valant plus de cinq sous, sinon être torturés el frappés de verges. En cas de flagrant délit ou de crime notoire, le juge ne pouvait admettre aucune excuse, mais devait appliquer la peine; hors

* Perlz, ouvr. cite, t. II, Legum, p. 112. Constitution donnée aux Milanais. ^ Goldastns, ouvr. cité, t. III, p. 525.

^ Idem , t. I", p. 268.

ces deux cas^ il lui était permis de laisser les accusés se justifier par le serment et les conjuraleurs , les épreuves judiciaires et le duel. Le chevalier^ miles , devait trouver trois conjurateurs de son rang^ le serf en produire sept^ ou se soumettre à Tordalie. Le champ clos n'était ouvert qu'à ceux qui savaient se prouver légitimement issus d'une race de chevaliers. Enfin ^ le prévenu contumace était menacé de voir confisquer ses meubles et de voir ses immeubles passer définitivement à ses héritiers naturels '.

Ce qu'il y a surtout à remarquer dans cet édit de Frédéric, c'est la substitution définitive des peines corporelles aux tvehrgeld, dans la répression des crimes contre les personnes, et l'essai d'abolir complètement les guerres privées; en effet, si l'on comprend bien l'idée de l'empereur, exprimée dans le préambule de la loi, la paix devait être perpétuelle dans l'empire, et, par conséquent , il n'y avait plus aucune place pour l'exercice violent des vengeances individuelles. C'était peut-être vouloir trop à la fois; aussi, dans une nouvelle constitution, dictée à Nuremberg en 4187, Frédéric I®* parut lui-même renoncer à poursuivre son idéal. L'incendiaire, par exemple, qui avait brûlé la maison d'autrui , soit pour satisfaire sa vengeance, soit pour satisfaire celle de ses parents ou amis, était proscrit; mais celui qui, dans une guerre ouverte et déclarée , assiégeait et brûlait le château de son adversaire, n'était pas déclaré coupable. Si quelqu'un voulait faire la guerre à son ennemi, il avait le droit de le faire, pourvu qu'il dénonçât les hostilités, au moins trois jours d'avance, et fit porter son défi par un héraut; la personne de celui-ci était inviolable, car celui qui le maltraitait ou qui violait une trêve conventionnelle, devait être puni comme un infracteur de la paix ^. Ces dispositions légales suffisent pour établir qu'il y avait encore des cas où, moyennant certaines formalités, la guerre privée était légitime dans l'empire, aux yeux même de Frédéric.

Nous ne pensons pas qu'il soit nécessaire de parler de la paix de Constance, spéciale à Tltalie, ni d'entrer dans plus de détails sur les paix impériales. ]l doit nous suffire de savoir, d'une manière générale, comment la législation de l'empire germanique marchait de concert avec la législation lotharingienne

* Libri feudorum, t. II, titre XXVII, à la suite du Digeste et du Code.

* /rfem, t. II, titre LUI. — A. du Boys, ouvr. cité, t. Il, p. 446.

pure^ pendant le onzième el le douzième siècle^ pour rélablir dans nos contrées Tordre légal^ faire prévaloir la justice sur la, force et donner enfin aux hommes de toutes conditions des mœurs judiciaires stables. Les princes nationaux^ mieux affermis, marchèrent bientôt eux-mêmes sur les traces de TÉglise et du suzerain impérial. Si nous ne trouvons pas^ dans Phistoire du Brabant, ces nombreuses paix du comle^ qui remplissent Thistoire du droit criminel de la Flandre pendant le douzième siècle '^ il est cependant incontestable que les comtes de Louvain firent observer, dans leurs domaines, des lois de paix spéciales dont le texte est perdu; le souvenir s'en est conservé dans les ^rewvrede dont il est si souvent question dans les registres échevinaux du quatorzième et du quinzième siècle '.

31ais, malgré les efforts réitérés de TEglise, de Fempire el des princes locaux, les guerres privées ne disparurent pas en Lotharingie, non plus que le droit de vengeance individuelle. Ce dernier est formellement proclamé, à la fîn du treizième siècle, par les landkeuren''y dont nous parlerons plus loin ; et, s il faut citer des exemples de guerres defamille, nous rappellerons celle des Golveren et des Blankaerden, à Louvain, à la mort du duc Henri III; celle des Awans et des Waroux, en Hesbaie, à laquelle prit part une partie de la chevalerie brabançonne; celle des Lombeke et des Yanden Ileetvelde, dans Tammanie de Bruxelles, au commencement du quinzième siècle. Toutefois, au treizième siècle, le mal était déjà singulièrement diminué : la guerre n'était plus permanente et ne se compliquait plus nécessairement de brigandage. Les croisades avaient porté vers un noble but les ardeurs militantes de la féodalité européenne, et, à son retour d'Orient, elle s'était trouvée en partie ruinée. Grand nombre des anciennes familles brabançonnes avaient peut-être engagé leur patrimoine pour passer outre mer, et, ne pouvant plus, comme jadis, vivre aussi sûrement de leur épée, elles avaient disparu dans les rangs des classes inférieures. Les donations pieuses, du douzième et du treizième siècle , avaient affaibli d'autres grandes maisons en leur enlevant, avec la terre, ces nombreux vassaux armés qui fai-

* Namèche, ouvr. cite, tomes I" et II, fiissïm.

^ Registres des Chambres ëchevînales de Bruxelles, d'Anvers et de Louvain, passtm.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 8i

saient leur force et leur indépendance. Les monastères ne souiTraient pas, chez leurs (enanciers^ ces mœurs violentes que toléraient ou favorisaient même les barons. A Tavénemenl de Henri le Guerroyeur^ les ducs de Bra- ))anl étaient devenus presque maîtres de leur noblesse; il n'était guère de gentilhomme qui pût guerroyer longuement quand le duc voulait fermement lui imposer le repos et la tranquillité. Enfîn , à mesure que les guerres privées devenaient plus rares , il était aussi plus difficile de les faire : le sentiment des parentés s'aflaiblissait graduellement dans le duché, parce que les parents riches sentaient de moins en moins le besoin d'avoir avec les parents pauvres des relations continuelles, pour faire défendre par des gens

sûrs leurs terres et leurs châteaux ^ Et ^insi, peu à peu, cette noblesse militaire, récalcitrante naguère à tout ordre légal et judiciaire, affaiblie, divisée, allait se voir réduite à plier sous une loi criminelle régulière, au moment où la paix de la commune achèverait de proche en proche Tœuvre de la Trêve- Dieu, des paix impériales et des paix comtales.