CRIMINELLES BRABANÇONNES PROPREMENT DITES

§ I*^ — Des heures communales.

S'il avait fallu Taccord de toutes les forces politiques et morales pour imposer une paix relative aux classes féodales, il existait néanmoins en

* Cet affaiblissement graduel de la féodalité brabançonne ressort très-clairement des faits (*t des ehnrtes innombrables que M. Wauters a rassemblés dans son Histoire des environs de Bnixelles, — Hemricourt, dans le Miroir des nobles de la Hesbaye, constate à son tour TaffailiHssement des liens de parenté, quand, au douzième siècle, à Liège, les nobles durent renoiiror aux guerres privées.

BrabanI un grand nombre d'hommes qui aspiraient de toute leur âme au règne régulier de la justice et des lois. C'étaient tous les vilains des campagnes; mais c'étaient surtout les descendants des anciens hommes libres, restés en dehors de la hiérarchie féodale, et les affranchis de toute condition qui, chaque jour, venaient se placer dans leurs rangs. Fuyant les campagnes où leur état n'était jamais en sûreté , ces derniers s'étaient réfugiés dans les centres populeux et presque tous, à des degrés divers, ils s'adonnaient au commerce et à l'industrie. L'histoire parle des marchands de Bruxelles depuis le dixième siècle, et, au quinzième siècle, un dicton populaire proclamait « que tous les patriciens de Louvain étaient sortis d'un sac de laine \ »

Dans les villes naissantes tout le monde comprenait que, pour faire réussir les entreprises mercantiles, il fallait obtenir le calme, la tranquillité et la sécurité publiques. Vexés et pillés par les féodaux, qui souvent en une heure leur enlevaient le produit d'une année de travaux ^ imparfaitement protégés par le pouvoir ceniral , ne trouvant dans les institutions judiciaires du temps que des garanties singulièrement précaires, les habitants des bourgs , faibles par leur isolément politique, essayèrent de se protéger eux-mêmes en s'appuyant les uns sur les autres. Au onzième et au douzième siècle ils organisèrent en Brabant, comme dans les contrées voisines, avec Tappui des ducs, des associations compactes connues sous le nom de bourgeoisies et de communes, et bientôt, au lieu de subir la loi des féodaux, ils apprirent à la leur dicter.

C'est avec ces' communes et ces bourgeoisies que le droit criminel brabançon commence à prendre une forme tout à fait nationale; que la paix publique s'étend et se consolide; que les institutions judiciaires se fixent, et qu'enfin la loi pénale elle-même devient une règle stable et inflexible. Dans le deuxième et le troisième livre de cet Essai, nous étudierons en détail les institutions judiciaires et le droit criminel brabançon; ici, nous ne ferons que tracer à grands traits les causes de leur naissance et de leurs développements.

Et d'abord, pour constituer cette paix publique permanente, tant désirée des classes industrielles, un double problème était à résoudre : mettre les

* Ilenne et VVautcrs, Histoire de Bruxelles ^X. I", p. 40. — DIvœus, Rerum Lovaniensium.

* Moke, Mœurs et usages des Belges y cite de curieux exemples, notamment t. I", p. 145, et t. II, p. 41.

communautés à couvert contre les violences mai comprimées d'un monde féodal qui les pressait de toutes parts , et empêcher les membres de l'association elle-même de troubler violemment Tordre général au nom de leur intérêt particulier ou de leurs passions désordonnées.

Pour parer aux attaques des féodaux, il s'agissait de se mettre en état de les vaincre et, pour les vaincre, il suffisait d'opposer à la protection hiérarchique qu'ils se prêtaient, l'union d'une innombrable phalange d'hommes, tous égaux entre eux, mais obéissant avec dévouement à des chefs électifs. C'est pourquoi le lien social, reliant entre eux les membres des communautés nouvelles, fut si étroit et si fort. Le bourgeois assez lâche pour ne pas voler au secours de son confrère en danger, fut véritablement noté d'infamie. Si quelque étranger, dit une charte de Louvain de 1234, attaque à Louvain un bourgeois, dans sa personne ou dans ses biens, tout bourgeois présent sera tenu d'accourir au secours de Thomme assailli, sous peine d'une amende de cent sols \ Les bourgeoisies s'étaient approprié la maxime du monde féodal u/ parem suuîn nemo dimillat, et en avaient tiré les dernières conséquences , au point de s'exercer au maniement des armes par amour pour la paix et pour leur sûreté collective elles-mêmes. Quand un étranger, quels que fussent sa force et son rang^ faisait tort à un associé et refusait d'amender son méfait en justice, le pouvoir ducal lui-même permettait à l'officier local, maïeur, bailli ou amman, de sortir avec les bourgeois en armes et de corriger le délinquant par la force ^. Ce n'était là que la guerre privée organisée de manière à refréner les excès de la guerre privée elle-même, ou plutôt à la rendre généralement impossible. En effet, à la fin du treizième siècle surtout, il n'était plus en Brabantde baron assez puissant pour combattre avec chance de succès des vHles telles que Louvain, Bruxelles, Anvers, Tirlemont, souvent alliées entre elles; et les ducs, avant de rencontrer dans ces villes des vassaux difficiles, eurent souvent recours à leurs forces bourgeoises pour réduire au repos une noblesse inquiète et helliqueuse.

Mais pour établir la paix intérieure de la bourgeoisie ou de la commune, il

* Brabantsche Yeesteiiy Codex diplomaticus, t. I'% p. 658.

- Idem y t. I'%p. 618. — Nanièclie, t. IV\ p. 549, cite une clinrte de l^ouvain qui détaille le droit de la commune d^une façon très-pittoresque.

8i HISTOIRE DU DROIT PENAL

était nécessaire de recourir à des moyens de nature essentiellement difTérenlo. Cet esprit militaire^ ce goût des armes qu'on exaltait d'une part pour contrebalancer Tesprit guerrier de la féodalité rurale^ il fallait chercher d'autre part à le refréner soigneusement dans les relations des bourgeois entre eux; il fallait frapper dans sa racine même tout exercice quelconque de la vengeance privée eptre associés^ car c'était de l'exercice de ce droit légal, apanage de tous les hommes libres dans nos contrées, que découlaient, comme nous l'avons vu, les guerres privées et les abus qu'elles entraînaient à leur suite. Gom* ment, en effet, permettre des violences individuelles quelconques dans un centre populeux, où tous ont besoin de tous, où les intérêts se touchent, où le contact des hommes est permanent, si l'on veut sérieusement la paix, base du progrès industriel ? Mais comment supprimer un droit enraciné dans les mœurs, dont chacun voyait les inconvénients quand il en était la victime, mais que chacun aurait bien voulu, le cas échéant, conserver pour luimême? Les législateurs des communes, appuyés sur le bon sens public et sur de vieilles analogies, eurent la sagesse de ne pas toucher au droit pur de vengeance, mais de se borner à en paralyser de plus en plus Texercice. Ils proclamèrent un système de trêves, tantôt légales, tantôt conventionnelles, mais toujours obligatoires, qui, s'enchainant les unes aux autres , tendaient à amener le bourgeois lésé par un de ses co-bourgeois , à recourir aux voies judiciaires au lieu de faire un appel à la force '.

Évidemment le but poursuivi ne fut pas atteint en un jour; pendant des siècles les communes furent encore, çà et là, le théâtre de violences individuelles, mais le progrès marcha, et les mœurs judiciaires naquirent insensiblement dans l'intérieur de leur enceinte.

C'est peut-être un côté trop méconnu de l'histoire glorieuse de nos anciennes bourgeoisies, que la part qu'elles prirent aux progrès de l'ordre public et des législations criminelles. En effet, non contentes de poursuivre une sorte d'idéal de paix perpétuelle intérieure et extérieure, les communes travaillèrent encore à meltre On aux abus judiciaires dont on gémissait au dixième et au onzième siècle.

Presque partout les officiers ducaux ou seigneuriaux avaient tellement

* Voir au livre II' de ce travail, le chapitre sur la vengeance privée et l'arfion des parties.

DAiNS L ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 85

étendu leur pouvoir en dehors de ses limites légitimes , qu'au lieu d'être les prolecleui^s des faibles et des petits, ils en étaient devenus les tyrans \ Beaucoup d'entre eux jugeaient seuls, dans tous les cas, sans prendre d'assesseurs, ou du moins sans se conformer à la sentence que ces derniers prononçaient. D'autres composaient arbitrairement leur tribunal, suivant les circonstances du procès ou suivant l'intérêt de celui des litigants qu'ils voulaient favoriser; l'accusateur et l'accusé amenaient des amis pour garnir le banc, et bien que, rigoureusement parlant, ceux-ci n'eussent que voix consultative et non délibérative , leur position personnelle ne faisait que trop souvent pencher injustement la balance de la justice. C'était là ce que la voix du temps appelait /ormidolosajudicia^. D'un autre côté, la règle appliquée dans ces formidolosa jtulicia, la loi criminelle, était encore presque entièrement arbitraire : dure pour le faible, douce pour le fort ou le riche qui très-souvent se rachetait des plus grands crimes par une somme d'argent. Enfin, la procédure même des tribunaux séculiers, le duel jndiciaire et les ordalies, était odieuse à des hommes déjà assez avancés pour en comprendre l'absurdité. Tous ces abus criants disparurent successivement dans les communes et les bourgeoisies du onzième, du douzième et du treizième siècle.

D'abord on réorganisa les tribunaux. Les baillis, les maïeurs, les ammans, les écoutètes reçurent l'injonction formelle de se conformer à la sentence des échevins; s'ils outrepassaient leurs pouvoirs, le duc promettait de les corriger et reconnaissait à la commune le droit de cesser tout «ert;ice jusqu'au moment où le méfait de l'odicier criminel serait amendé. Cependant nous verrons plus loin que, dans certains cas exceptionnels, les justiciers conservèrent leurs anciens pouvoirs '. Les échevins cessèrent d'être choisis arbitrairement par le bailli et de siéger avec les amis des plaideurs aptes à exercer des fonctions, judiciaires. Ils formèrent un corps fermé, un collège permanent, juge naturel de tous les bourgeois de la commune et seul compétent pour les condamner en matière de crimes ordinaires \

* Plaintes du chapitre de Liège au duc de Brabant, à propos des exactions de ses baillis à Lincent; Brabandsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. I", p. 647.

^ Raepsaet, Analyse, passim, ^ Charles communales, passim.

* Raepsaet. Anati/sef au chapitre traitant ex professa des communes, et passim.

Un peu plus tard, au commencement et dans le cours du treizième siècle , la loi criminelle fut fixée dans toutes les communes brabançonnes. Les usages locaux furent recordés, modifiés, corrigés et publiés, de telle manière que tout bourgeois sut à peu près exactement la peine qui Taltendait s'il délinquait. Chacun d'eux fut même obligé, vers sa quinzième année ^, de jurer Tobservance de la kmire , soit pour écarter toute excuse basée sur Tignorance, soit pour maintenir à la loi criminelle ce caractère quasi conventionnel qui distinguait les anciennes chartes de Tréve-Dieu. Partout une réaction violente se manifesta dans le système des pénalités. Les vieilles peines pécuniaires, évidemment insuffisantes pour le maintien de Tordre, les forfaits n étant point corrigés si avatU que la peifie sextendait, ne subsistèrent que pour la répression des moindres délits. Des peines corporelles, souvent cruelles, furent comminées contre les auteurs des crimes graves, quel que fut leur rang, pour que pauvres et riches pussent vivre en paix les uns delez les autres ^^ et que le respect des personnes et des propriétés, but dernier à atteindre par l'organisation communale, fut ainsi parfaitement sauvegardé. A TeiTet de soustraire la législation bourgeoise à tout arbitraire futur du seigneur ou de ses officiers, il fut entendu, et souvent formellement stipulé, que la keure ne pourrait être modifiée par le bailli, Tamman ou le maïeur, sans le consentement de Téchevinage , ou même sans celui d'autres corps secondaires de la commune^. Enfin, le duel judiciaire disparut complètement, comme moyen de preuve légale, dans les procès civils ou criminels intentés à des bourgeois. Il fut interdit de provoquer un bourgeois des communes au combat, n'importe devant quelle juridiction, et, très-souvent, le duc de Brabant prit rengagement de forcer lui-même le provocateur à prendre une voie judiciaire pacifique ^. Aucune keure communale ne fait mention des ordalies; c'est très-probablement parce que les bourgeois,

I Keure de Bruxelles de 1229, art. SI, dans le Codex dipiomalicus qui fait suite aux Brahandsche Yeesten.

^ Expressions de la Loi Muée à Liège, citées par Raikem, ouvr. cité , p. iS.

s Brabandsche Yeesten , Codex diplomaticus, t. I^', p. 699. — Keure de Sirhem, de 1302 et autres, passim.

^ Keures des communes, passim, entre autres Léau, de 12! 5. Codex diplouaticus des Brabandsche Yeesten, 1. 1"*, p. 618.

hommes libres y n'étaient pas assujettis à un mode de pi*euve réservé aux gens de classe inférieure.

En résumé, il existait donc en Brabanl, à la fin du treizième siècle^ un grand nombre de communautés municipales, grandes et petites^ justiciables d'un échevinage permanent dont les pouvoirs limitaient strictement les pouvoirs du bailli ou du maïeur; chacune d'elles possédait un code criminel spécial, dontPempire s'arrêtait aux portes de la commune ou^ tout au plus^ aux limites des villages ou des faubourgs sur lesquels elle étendait son innuence immédiate. Il s'élait formé un droit criminel communal, essentiellement local comme la forme sociale qui lui avait donné naissance. Parmi les principales de ces heures criminelles, qui nous ont été conservées, se trouvent celle de Louvain de 1211 , celle d'Incourt de 1226, celles de Diesl et de Bruxelles de 1229, celle de la Hulpe de 1230, celle de Vilvorde de 1300, celle de Malines de 1300, enfin celle de Bois-le-Duc de 1330'. Elles reposent toutes sur des principes analogues, par là même qu'elles sont sorties du même fond de législations germaniques et qu'elles ont été créées pour répondre à des besoins identiques; cependant, elles difTèrent entre elles dans les détails, parce qu'elles ne sont pas l'œuvre longuement méditée d'un législateur unique , mais qu'elles sont le produit de l'entente du pouvoir ducal avec les principaux intéressés. A Tépoque de leur rédaction, une certaine renaissance des lettres et des sciences s'était fait jour dans les provinces Belgiques : on avait repris l'étude du latin et retrouvé les anciennes compilations légales; les lois barbares, salique, ripuaire, langobarde, frisonne, saxonne avaient toutes été mises à contribution pour former le droit brabançon, et ce avec une précision qui ne permet pas de supposer que le législateur s'appUyàt sur de simples souvenirs. Les rédacteurs des heures communales avaient enfin puisé aux capitulaires, aux édits et aux paix impériales et même au droit romain, et avaient emprunté à toutes ces sources des

* Ces heures se Ipouvenl respectivement: la V* dans Divaeiis*, Rerum Lovaniensium y les autres dans le Codex diplomaticus qui fait suite aux BrabanJsche Yeesten^ t. V, pp. 627, 630; au Luyster van Brabant et dans l'ouvrage eilé de M. Van Coelsem; au même Codex des Brabandsche Yeesten, t. 1'% p. 652; dans V Histoire des environs de Bruxelles, de Wauters, t. II, par analyse; au Codex des Yeesten, pp. 693 et 78i.

textes entiers^ qu'ils s'étaient bornés à traduire '. Nous ne pousserons pas plus loin ces considérations sur le droit criminel communal brabançon, parce que nous aurons assez d'occasions d'y revenir dans les livres suivants; il importe maintenant d'examiner l'induence des communes sur le droit criminel régissant le plat pays du duché.

§ II. — De la naissance des heures rurales brabançonnes.

Par là même que les garanties et les institutions communales étaient essentiellement locales, pendant une partie du treizième siècle le pays rural du Brabanl resta encore livré à tout l'arbitraire judiciaire que nous avons caractérisé plus haut à grands traits. Mais, comme le dit quelque part Augustin Thierry, Faction des villes sur les campagnes est le grand fait du treizième siècle, et la différence radicale entre les communes et les campagnes ne put subsister longtemps. D'une part, les princes, voyant combien ils trouvaient d'avantages à donner des droits et des privilèges à leurs sujets, multipliaient de toutes parts les concessions de franchises ; de l'autre, les serfs de la glèbe, mécontents du régime auquel ils étaient soumis dans le monde seigneurial , ou bien fuyaient vers les contrées d'outre Rhin, où les attendait une condition meilleure % ou bien se réfugiaient dans les villes franches qui les protégeaient de leur mieux contre leurs anciens maîtres. Les campagnes étaient menacées de rester en friche , là où le seigneur local opprimait ses vassaux, et il arriva un moment où les féodaux , pour retenir les classes agricoles sur le sol, furent obligés de leur accorder des droits, sinon égaux, au moins analogues à ceux qu'elles auraient trouvés dans les villes fermées ^.

En 1247, le duc Henri II , dictant son testament politique, ordonna à ses baillis de régir sa terre de Brabant, c'est-à-dire l'ensemble des villages ducaux , selon le droit et la sentence des échevins ou autres hommes auxquels il appartenait de juger, sous peine de tomber corps et biens à sa merci ^. C'est

* Ce point est porfaitement prouvé par M. Van Coetsem aux pages 4, 5 et 6 de son ouvrage. < E. de Borchgrave, Mémoire sur les émigrations des Belges, dans le reeneîl des Mémoires

couronnés de V Académie , t. XXXII — Raepsacl, Analyse, passim. ^ Raepsael, Analyse, passtm.

* Butkens, 1. 1", Preuves, p. 89.

là rorigioe de la promesse que firenl depuis les dues de Brabant, dans le (esiament de Henri HI^ dans la charte de Cortenberg et successivement dans toutes les Joyeuses-Enirées *, de traiter et de faire traiter leurs sujets par droit et par sentence. Au fond, le testament de Henri II ne mettait légalement fin qu'à l'arbitraire des baillis ou officiers criminels; mais, par la force des choses, les juridictions du plat pays commencèrent en même temps à s'asseoir et à se localiser. Les échevinages ruraux se formèrent de toutes parts en corps fermés, même dans les terres seigneuriales, et se substituèrent aux tribunaux ambulants arbitrairement composés par Tofficier criminel. Les villages s'agglomérèrent; leur population, toujours croissante, s'éleva dans la sphère des droits civils de propriété et de liberté personnelle, et partout on sentit le besoin de magistrats, d'échevins spéciaux, choisis parmi les notables de la paroisse *. Çà et là, quelques cours féodales seigneuriales conservèrent la juridiction criminelle; mais, généralement, toutes les personnes qui habitaient dans le ressort d'un échevinage rural, durent accepter sa juridiction *\ Ce fait est une marque frappante de l'abaissement où était tombée une partie de la féodalité inférieure, car, comme de raison eu égard à Fépoque, les vassaux directs du duché continuèrent à n'être justiciables que du duc, au milieu de leurs pairs.

Malgré ces progrès évidents des institutions judiciaires , le treizième siècle avait presque achevé son cours que le plat pays brabançon n'avait pas encore de législation criminelle. Les échevins, qui dictaient la sentence au bailli, étaient obligés, comme eu pleine époque féodale, de déterminer les cas de culpabilité et les peines à appliquer, d'après de vagues usages locaux remontant aux souvenirs germaniques ou carlovingiens, ou d'après l'analogie des keures communales. Le moment était cependant venu de tenter un essai. La masse des féodaux était assez appauvrie, domptée, abaissée, pour qu'on pût les courber sous de véritables peines corporelles; les classes laborieuses, de

* Tous ces actes sont analyses dans un Mémoire sur les origtnes et les développements dr l'ancienne constitution brabançonne^ connue sous le nom de Joyeuse-Entrée, par Edm. Poullet. Mémoires de V Académie j t. XXXI.

' Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, 1. 1", Introduction, p. i.iv.

' Idem, et plus loin, ï Histoire de la seigneurie de Gaesbeeck,

leur côté, souiTraieut d'autant moins l'arbitraire légal auquel elles étaient livrées^ qu'elles avaient plus de moyen de s'y soustraire; enfln^ les relations de diplomatie^ de famille, de courtoisie, de négoce que les princes et les habitants du Brabant avaient avec la France \ où saint Louis dictait ses Etablissements^ appelaient l'attention de tous les esprits éclairés sur les réformes législatives. Chose étrange, l'initiative du progrès désiré, la fixation de la législation des campagnes ne partit pas du pouvoir ducal : ce furent les seigneurs de Grimberghe, de la maison de Vianden, qui, en 1275, donnèrent les premiers une landcharter aux habitants de leurs immenses domaines. En i^S^*, les seigneurs de Gaesbeeck, de la maison de Louvain, imitèrent leur exemple ', et c'est seulement en 1292 que le duc Jean \^% le glorieux vainqueur de Woeringen, dicta les landkeures criminelles destinées à régir les divers ammanies ou baillages ducaux du Brabant '. Le texte primitif de la keure ou laîidcharter de Grimberghe est perdu; mais la heure de Gaesbeeck est reproduite presque mot à mot dans les landkeures ducales.

C'est ici le moment de caractériser, d'une manière générale, celle législation rurale. On a eu grandement tort de représenter les landkeures comme le code criminel général du Brabant au treizième siècle. A vrai dire elles n'étaient applicables que dans les domaines ducau^ qu'on appela plus tard s'heeren dorpe^i, à l'exclusion des franchises et des communes, ainsi que des territoires soumis aux grands vassaux les plus importants. L'exemple des seigneurs de Gaesbeeck et de Grimberghe, et celui de Berthout qui, en 1375, donnèrent une keure à leur franchise de Waelhem ^, prouve à Tévidence l'existence d'un pouvoir législatif propre dans le chef des barons haut-justiciers les plus puissants. Par contre, dans tous les villages ducaux des quartiers de Louvain, de Bruxelles, d'Anvers et dans le Brabant wallon, les landkeures eurent force de loi, là où jusqu'alors il n'y avait pas eu de règle criminelle,

* Waulcrs, Jean l*^ et le Brabant sous le règne de ce prince. Mémoire couroanc dans le recueil des Mémoires couronnés de l' Académie ^ série in-8**, t. XIII, pp. 53 et suivantes. ^ Wauters, Histoire des environs de Bruxelles, t. i'% p. ioO, et t. II, p. i84. ' ^ Brabandsche Yeesten, Codex diplomaticus , t. II, pp. 541 et suivantes. ^ Wautcrs, Histoire des environs de Bruxelles f t. Il, p* (>50.

DANS L'ANCIEN DUCHE DE BRABANT. 9i

(tacrl tôt hare toe sonder* vonnesse heeft geslaen \ N'élaiU pas le résultat d'études juridiques profondes, les keures ducales, de même que les heures seigneuriales n'eurent pas la prétention de tout régler; elles ordonnèrent de décider les cas non expressément prévus, selon l'analogie des textes écrits, et d'en soumettre le jugement aux hommes ou aux échevins investis du droit déjuger'; s'il n'était pas possiijie de trouver une analogie sérieuse, le duc se réservait déjuger lui-même le fait extraordinaire au milieu du conseil de ses hommes ^.

Les lankeures présentent les mêmes caractères généraux que nous avons déjà signalés en parlant des keures communales. Comme ces dernières, elles ont pour base les anciennes lois germaniques, les capitulaires, les édils impériaux, le droit romain, mis en rapport avec un état social nouveau; comme les chartes des communes encore, elles témoignent, par l'accumulation de pénalités effrayantes édictées contre les grands crimes, d'un respect sérieux sinon pour la personnalité humaine, du moins pour la vie et l'intégrité de l'homme honnête, pour la propriété et pour la paix publique. Elles peignent une civilisation avancée, mais où le pouvoir doit encore lutter avec violence contre la barbarie des mœurs. Au reste, l'égalité de tous devant la loi y était formellement proclamée : « Nous jurons par les saints, dit l'article 68 de la » landkeure, de traiter tous nos hommes, pauvres et riches ^ d'après cetle » loi. »> D'un autre côté, à l'inverse de ce qui était statué par les keures communales, le combat judiciaire conservait sa place antique parmi les modes de preuve usités devant les tribunaux ruraux *. Il est juste toutefois d'ajouter; qu'en fait de procédure, les landkeures n'introduisaient guère d'innovations, elles statuaient même formellement que : « en droit des ajournements, plais, ') et de toutes autres coses on fera ensi que droist est ^. »

Les landkeures de 1292 furent les premières lois criminelles brabançonnes

* Article ^4 des landkeures.

^ Article 56 des landkexires.

5 Idemj art. 62 : Die niel wel vercfoert en mogten siin, meUen pointen die hiir vore siin bescreven.

* /(/em, art. 32.

^ Idem , art. 39.

présentant un code pénal presque complet et s'adressant à de vastçs territoires, elles furent aussi les dernières lois qui portèrent ce caractère; en effet , la landcharler publiée par Jean III en 1312, n'est que la reproduction textuelle des landkeures \ el les princes héritiers de la maison de Louvain ne portèrent plus que des lois criminelles spéciales, relatives soit à un ordre particulier de faits, soit à une localité déterminée. Le droit criminel brabançon se développa donc sur les bases posées au treizième siècle par les législateurs des communes, les seigneurs de Grimberghe, de Gaesbeeck el le duc Jean V% jusqu'au moment où il se fondit dans une sorte de droit criminel belgique« Voyons maintenant les modifications qu'il subit pendant cette période.

§ III. — Des modifications apportées aiuc institutiom criminelles brabançonnes, du treizième au quatorzième siècle.

Pendant cette période, le servage disparut entièrement; les classes agricoles s'élevèrent vers une liberté, déjà complète au quinzième siècle^, et, par conséquent, la compétence criminelle des tribunaux domaniaux cessa tout à fait. I^ compétence des échevinages ruraux et communaux s'étendit sur la presque totalité des habitants du Brabant, par suite de l'abaissement, de plus en plus général, de la basse féodalité; les cours féodales se contentèrent, presque toutes, d'exercer désormais une juridiction foncière sur les fiefs; beaucoup de nobles, devenus, par intérêt, bourgeois d'une grande commune, préférèrent se soumettre à la juridiction de leurs confrères, les échevins de Louvain, de Bruxelles ou d'Anvers, qu'à celle de leur seigneur immédiat, lequel, comme nous le verrons, avait pris l'habitude déjuger souvent seul. La haute noblesse continua seule à réclamer le privilège de n'être justiciable que du duc, au milieu de ses anciens pairs féodaux.

Tandis que les échevinages agrandissaient ainsi leur compétence, leurs relations avec les officiers criminels qui les présidaient , reflétaient toutes les

* Placards de Brabant , t. I", p. 1 20.

' Mémoires couronnés et autres Mémoires publiés par P Académie royale de Belgique y série in-8*. — Tome XV 111, Edm. Poullet: Les juridictions et la propriété foncière au quinzième siècle dans le quartier de Louvain,

vieissjludos de la politique générale du duché. L'officier criminel représentait les intérêts du pouvoir central^ et le corps échevinal, sorti d'une quasi-élection \ défendait les intérêts des pouvoirs secondaires et les libertés des justiciables. Or, depuis la fin du treizième siècle jusqu'à Tavénement de Philippe le Bon, Tinfluence des grandes villes ne fil que croître^ au point de brider de tous côtés l'initiative ducale; d'autre part, depuis Philippe le Bon jusqu'à la fin de Fancien régime, sauf une courte période de réaction, pendant le règne de Marie de Bourgogne, lé pouvoir central regagna, et au delà, tout ce qu'il avait perdu. Pendant la première de ces périodes, les droits des officiers criminels furent strictement délimités, et^ très-souvent, leur action fut subordonnée à l'action du corps échevinal; pendant la seconde, au contraire, les représentants du prince reprirent peu à peu une position tout à fait prépondérante et réduisirent les corps investis du droit déjuger à un rôle purement passif.

Le seul des tribunaux brabançons*^ qui subit encore une transformation radicale^ fut la cour féodale du duc^ en tant qu'elle constituait la juridiction criminelle et civile suprême du duché en dehors des questions purement féodales. Cette cour, comme nous l'avons déjà dit, se composait de tous les vassaux directs du duché, obligés, à titre de leur serment féodal, d'assister le seigneur de leurs conseils pour gouverner le pays et y faire régner l'ordre et la justice. Mais à mesure que le luxe avait grandi et que la noblesse s'était appauvrie, quantité de gentilshommes avaient trouvé qu'une présence périodique, non rétribuée, aux côtés du duc, était une charge très-lourde, et ils avaient montré moins de bonne volonté à quitter leurs châteaux. Ceux mêmes, qui avaient continué à rendre consciencieusenfient leur service de conseil, s'étaient sentis de plus en plus mal à Taise dans leur consistoire de justice; il ne s'agissait plus seulement de présider à un combat judiciaire et de juger d'après le bon sens, mais bien d'appliquer des règles positives, d'apprécier des formalités de procédure, voire même d^entendre parler de ce droit romain qui, depuis le treizième siècle, tenait une place de plus en plus importante dans la jurisprudence.

* Voyei ou 2"»* livre de ce Mémoire: La constitution des échevinages en Brabant.

9i HISTOIRE DU DROIT PÉNAL

Les ducs de Brabant^ voyant celle répugnance de leur noblesse à remplir des fonctions de judicalure , furent insensiblement obligés de choisir parmi leurs vassaux^ un certain nombre d'hommes capables et bien disposés, et de les attacher plus parliculièremenl à leur personne^ au prix d'avantages honorifiques et pécuniaires.

Au commencement du quatorzième siècle^ on voit donc poindre^ dans les chartes brabançonnes^ une institution inconnue aux âges antérieurs, le f/csworne raedl, le conseil ducal assermenté, qu'il ne faut pas confondre avec le conseil de Gortenberg, espèce de dépulalion permanente de la noblesse et des villes. Sauf certaines conditions d'éligibilité, imposées par la Joyeuse-Entrée, le prince choisissait librement les membres de son conseil parmi ses vassaux. Les autres barons du pays avaient encore le droit de venir faire, en cour du duc, le service des plaids, lorsqu'ils en avaient le désir; mais au moins l'on n'était plus obligé de les convoquer a chaque instant, pour les faire assister à des débats airxquels ils ne comprenaient plus rien. Il se fit alors, dans les hautes sphères judiciaires, un mouvement analogue à celui qui, sous Gharlemagne, avait substitué les échevins aux rachimbourgs, comme assesseurs des comtes et des cenleniers.

Jusqu'au commencement du quinzième siècle, les membres du conseil ducal n'exercèrent leurs fonctions que ut singuli, sans que le corps lui même, quoique portant le nom de conseil assermenté de Brabanl, jouit d'aucune importance propre. Les conseillers étaient simplement les assesseurs habituels du duc, et, quand celui-ci était absent ou empêché, la juridiction suprême du duché devait chômer, a moins qu'une délégation toute spéciale du souverain ne fit des conseillers de véritables commissaires.

Cette situation fut modifiée par Philippe de Saint-Pol. Il constitua une chambre du conseil permanente , présidée par le chancelier ou le gardesceaux de Brabant, et il lui accorda la juridiction criminelle suprême avec le pouvoir d'expédier des lettres de grâce, sans la participation personnelle du souverain.

Ce n'est donc pas, comme on l'a dit souvent, Philippe le Bon qui a crééle conseil de Brabant. Ce prince n'a fait que compléter et perfectionner son organisation, tout en augmentant son importance judiciaire et politique.

Arrivant de France avec les idées de pouvoir absolu puisées dans le sang et les traditions des Valois , Philippe le Bon ne respecta pas scrupuleusement les traditions féodales qui régnaient encore dans la cour des pairs^ s^il est permis de parler ainsi ^ du duché de Brabant. A côté des hauts barons, il fit siéger des nommes de fief de plume, et introduisit, pour la première fois, des jurisconsultes , des hommes de loi, dans le tribunal suprême brabançon. Cette innovation fut imitée par ses successeurs, et elle fut si bien accueillie par les administrés, qu'on vil, à Tavénement de Marie de Bourgogne, la Joyeuse -Entrée slatuer expressément que quatre des conseillers du Brabant sur huit, seraient clercs de droit. Il est superflu de faire remarquer ici que Télément juridique pur du conseil ne fit que croître d'année en année, au point d'absorber et d'annihiler pleinement l'élément féodal '.

Pendant les règnes de Philippe le Bon et de Charles le Téméraire, le conseil de Brabant dut deux fois se soumettre à la supériorité du Parlement de Malines, institué pour être ^ juridiction suprême de tous les domaines de la maison de Bourgogne; mais, après la mort de Charles, les Brar bançons forcèrent la duchesse Marie à rapporter cette innovation, au moins en ce qui les concernait , et le conseil de Brabant resta conseil souverain jusqu'à la fin de Tancien régime. Son siège avait été fixé à Bruxelles, dès le règne de Charles le Téméraire, et il ne quitta son antique résidence que momentanément, en 1578, pour aller à Louvain. Nous donnerons, dans le livre suivant, quelques détails sur l'organisation et sur les attributions criminelles du conseil de Brabant; voyons maintenant la marche que le droit criminel brabançon lui-même suivit dans le cours de ses développements ^.

Les principes généraux posés au treizième siècle restèrent presque tous

invariables, mais l'interprétation qu'on leur donna suivit le mouvement général de la doctrine. Dans la période la plus rapprochée de la naissance des heures, ce fut l'interprétation germanique et coulumière qui prévalut;

^ Presque tous ces détails sont tirés du Mémoire que nous avons souvent cité sur VHistoire de la Joyeuse- Entrée de Brabant, pp. 493 et suivantes. — On peut voir aussi ce que dit Montcsquieu, Esprit des lois y\i\rt XXVIII, chap. XLTI, sur la répugnance des barons h remplir leurs devoirs judiciaires. — Raepsaet, Analyse, passifu, et Histoire des États généraux et provinciaux,

* Voir Mémoire sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, pp. 209, 240, 262, etc.

en cas de doute ^ d'obscurité ou de silence d'une loi^ on cherchait des arguments et des analogies soit dans les landkeures, soit dans les keures des localités voisines. Mais, après la renaissance complète des études de droit romain et de droit canon , après Térection de Tuniversilé de Louvain, après Tavénement de la dynastie bourguignonne, les traditions, les gloses, les interprétations des jurisconsultes romanistes et canonfstes dominèrent peu à peu la pratique criminelle. Le droit canon, la Bible et le Digeste, servirent de principal commentaire aux lois locales, et le commentaire fit souvent oublier ou tronquer le texte même de la heure. Le traité de droit criminel Belgique de Damhouder est Texemple le plus frappant de cette tendance qui domine complètement les praticiens du seizième siècle, et qui donne au droit criminel , dans la plupart des États européens , un singulier caractère de similitude : tout y est basé sur les lois romaines et sur les écrits des jurisconsultes, et c'est à peine si, de loin en loin, le criminaliste flamand fait mention de la coutume et de la loi locale \

Cependant le pouvoir législatif brabançon ne resta pas tout à fait dans rinaction. Çà et là des règlements locaux modifièrent légèrement les pénalités pécuniaires, ou prévirent des faits criminels qui avaient échappé aux unciens législateurs. Les princes, dans presque toutes les chartes générales qXi'ils octroyèrent au duché , dans la charte de Cortenberg , dans la charte wallonne, dans la charte flamande, dans les Joyeuses-Entrées successives, touchèrent des points particuliers de droit criminel. Les uns décrétèrent des pénalités nouvelles contre des crimes devenus plus communs, d'autres accordèrent de nouvelles garanties judiciaires aux Brabançons, d'autres enfin modifièrent certaines pratiques de procédure. Il existe en outre, pour la période du treizième au seizième siècle, un certain nombre d'ordonnances purement criminelles, dont il importe de faire mention ici.

Ce sont d^abord : \leux ordonnances, en date de 1364 et 1375, du duc Wenceslas , pour les communes de Louvain et de Bruxelles , destinées à punir le crime de rapt devenu extrêmement fréquent, parce que des jeunes gens entreprenants y trouvaient le moyen de faire de riches mariages ' ; une

I Damhouder, ouvr. dté^pasêim. — .Loiseleur, ouvr. cité, ctiap. X. < Hrabantsche Yeeêten, Codex diplonaticus, t. I'% pp. 605 <m627.

ordonnance du naéme prince , en date de 1383 , cl une autre ordonnance de la duchesse douairière Jeanne, en date de 1385, sur le fait de Padministralion générale de la justice en Brabanl, provoquées par les plaintes des justiciables sur les abus de pouvoir commis par les ofliciers de justice * ; un édit criminel de Philippe le Bon, en date de 1459, contre les incendiaires, les vagabonds^ les bouteurs de feu, etc., qui tmvaiUaicnt grièvement les bonnes gens du plat pays, lequel édil contenait en outre des dispositions détaillées sur le port des armes prohibées ^; un règlement de Maximilien d'Autriche, de 1477, sur la manière dont les oiïiciers criminels brabançons devaient desservir leur office ^\ enfin, un concordai conclu entre l'empereur Charles-Quint, duc de Bràbant, et Tévôque de Liège, en 1541, sur les limites respectives de la juridiction laïque et de la juridiction ecclésiastique, tant au civil qu'au criminel *. Nous rencontrerons, dans les livres suivants, les principales dispositions de ces édits. Il ne nous reste plus, pour terminer la partie purement historique de cet Essai , qu a dire un mot de la révolution qui s'était opérée dans la procédure criminelle, du treizième au seizième siècle , révolution commune aux institutions criminelles de l'Europe.

La procédure criminelle que nous avons passée en revue dans les chapitres précédents , reposait, d'une part, sur l'intervention indispensable d'un accusateur privé dans tout procès criminel ; de l'autre , sur un débat oral et public, où l'accusé se défendait librement contre les allégations de son adversaire et contre les dépositions des témoins produits par celui-ci. C'était là ce qu'on appelait la procédure accusatoire ^.

Ce système, pris dans son ensemble, offrait de graves inconvénients. L'accusation privée n'était pas toujours sans danger , ni pour celui qui la soutenait, ni pour les témoins, qui « devaient dire leur témoignage devant

* LuyMer van Brahant, p. 18(î — Loo\ens, Practyctse^ stiel ende manier vanprocederen, rfc, l. I", p. 39.

* Anscimo, Codex Belgicus: Anvers, 1649; p, 12 de l'Appendice et Placards de BrabaUl. ^ fdem, ouvr. cité, p. 25 de TAppendice et Placards de Brabant.

* Vi'plooy, Codex Brabanticus, p. 221.

'» Nypels, Discours sur tes ordonnances criminelles de Pliilippc II, prononcé à la rentrée des cotlrs de l'université de Liège j année t85o-ô6 , p. 3j.

» tous ' : » les uns et les autres pouvaient être légalement appelés en champ clos; dans un temps de mœurs violentes^ des attentats extra-légaux atteignaient facilement et ceux qui avaient osé recourir à une poursuite judiciaire, et les témoins qui avaient déposé en leur faveur; enfin, celui qui échouait dans une accusation privée encourait généralement la peine du talion. Aussi rimpunilé des crimes était-elle souvent le résultat de la crainte, de la faiblesse ou de Pindifférence *, qui écartaient les accusateurs ou les témoins.

Dans les cours ecclésiastiques , on avait porté très-tôt remède au niai que nous signalons. Une nouvelle voie, moins dangereuse pour les plaignants, y avait été ouverte pour porter les crimes et les délits réprimés par les canons pénitentiels à la connaissance de Tautorité : c'était la dénonciation; et PÉglise, au moins en matière de crimes commis publiquement, partant de ce principe que tout délit est un péché et que le péché doit être puni, arriva bientôt et naturellement à cette conséquence « qu^elle ne pouvait pas se borner à ouvrir » la voie aux accusateurs; qu'elle devait elle-même rechei^cher les délits de » ses subordonnés et les réprimer. » De \k naquit la poursuite d'office, la procédure inquisitoriale, ifiquisitio, et bientôt la procédure secrète, où tout se traita par écrit et hors de présence du public '.

iMais comment la poursuite d'ofïicc et la procédure secrète ont-elles passé des tribunaux clercs dans les tribunaux laïques du Brabant? Les anciennes lois et les anciens criminalistes sont muets sur ce point. Nous ne pouvons marcher qu'a l'aide de conjectures, mais de conjectures appuyées sur un fait capital et frappant : Timmense faveur dont les justiciables entouraient, au moyen âge, les tribunaux ecclésiastiques *. Voici ce que nous en pensons : Les justiciers laïques, voyant comment les juges clercs avaient réussi à surmonter un obstacle qui leur était commun dans l'administration d'une justice régulière, cherchèrent à les imiter, et, avant tout, ils adoptèrent la poursuite d'office, là où il leur fut possible de le faire. Il est à croire que les tri-

* Benuiiinnoir, Coutumes du lieauvoisia, ehap. LXI. - Raikcin, Discours de rentrée à la cour d'appel de Liège, en 4847 y p. 48. ' Idem, loc. cit. — Nypels, ouvr. cilé, p. 39.

^ Voir au chap. I'' du livre III ce que nous disons dés personnes soumises à la juridiction (les tribunaux laïques.

bunaÙK domaniaux^ dont oous avons parlé , furent les premiers où l'innovation se consolida. Là, en effet , le seigneur, quasi propriétaire de ses vilains, avait un intérêt personi^l et majeur à réprimer le plus possible leurs méfaits; il ne pouvait abandonner la paix et Tordre de son domaine atix caprices et aux défaillances des accusations privées ; et les réclamations que soulevaient ses vilains, contre ses essais judiciaires, avaient peu de chances d'être accueillies. Au contraire, dans les consistoires de justice établis pour juger les hommes libres et les féodaux, il ne put pendant longtemps être question de ministère publie. Le combat judiciaire constituait un mode de preuve usuel , et qui eût voulu se charger d'un office qui Tobligeât, par état, à descendre en champ clos avec tous les accusés ^? Mais quand, avec le progrès des institutions, les échevinages réguliers se constituèrent, quand la preuve par le duel fut soumise à des restrictions de plus en plus nombreuses, quand Tinfluence du droit romain et du droit canon devint prépondérante et rendit à la preuve testimoniale son ancienne importance, alors seulement les baillis et les maïeurs, déjà investis du pouvoir de poursuivre, en vertu de leur initiative personnelle, les auteurs des crimes notoires ' et certaines catégories de criminels mis hors la loi comimune, étendirent leur action. Partout, au treizième siècle, on les trouve en Qrabant investis d'un droit de poursuite d'office, non pas toujours en vertu d'un texte de loi, mais au moins par Tempire de la coutume ^. Nous voyons en effet, à la fin du douzième siècle, les habitants de Nivelles s adresser au duc de Brabant pour lui demander de rétablir Tordre et la paix dans leur commune; les rapts, les vols, les rapines, les attehtats contre les personnes les désolent, disent-ils, parce que Tabbesse n'a pas d'officier, nul-lum viliicum habebat abbhtissa ^. Le villicus était donc déjà considéré comme le défenseur de Tordre et le vengeur des intérêts lésés par la violence. Les chartes communales brabançonnes du treizième siècle supposent

' Mémoire cité sur la Joyeuse-Entrée de Brabant, p. liO. — Rnepsaet, Analyse, % 96. — Henrion de Pensey, ouvr. cité.

^ Raikem, discours cité, p. 13, note i. Voyez du reste ce que nous avons dit nous-méme au chapitre précédent.

^ Idem, pp. 30 et 31, note â. Bouteiller parle du quatorzième siècle; mais, en Brabant, le fait exista plus tôt.

* Brahantsche Yeesten, Codex diplomaticus, t. I"*, p. 616.