SÉANCES DE LA CHAMBRE

126. Les sessions générales de la chambre de^ notaires s'ou* vrent à dix heures do Tavant-midi, à Qaébec, le troisième mercredi de mai, et à Montréal, le premier mercredi d'octobre, chaque année. Si le jour ainbi fixé est non juridique, la session commence le jour juridique suivant. 39 V., ch. 33, s. 91.

127. Des session.s spéciales de ia chambre des notaires, peuvent aussi être convoquées, par le président quand il le juge à propos, ou mir la réquisition du syndic ou de vingt membres de la chambre. 39 V., ch. 33, s. 95, § 1.

128. Avis do ces sessions spéciales doit être adressé par la malle,, à tous les membres de la chambre, au moins quinze jours avant le jour fixé pour la tenue do telles sessions. {Conséquence de Vart. 127)

129. Des assemblées gt^néralesextraoriinairos de notaires peu- ▼ont avoir lieu toutes les fois qae ia chambre le juge convenable. 39 V., ch. 33, s. 93.

130. D'autres assemblées générales extraordinaires de notaires peuvent aussi être convoquées par Tun des secrétaires de la cham* bre, sur une demande écrite adressée à tel secrétaire et signée par dix membres de la chambre des notaires ou par vingt cinq notaires pratiquants. 39 V., ch. 33, s. 93.

131. Toutes ces assemblées sont convoquées au moyen d'avis donnés par Tun des s<^crétaires au moins quinze jours d'avance, et insérés dans deux papiers nouvel les publiés l'un en langue française et l'autre en langue anglaise, dani^ chacun des districts de Montréal et de Québec. 39 Y., ch. 33, s. 93.

132. Le quorum pour la dépêche des affaires est de douze, et de huit pour Texamon des aspirants à l'étude et à ia pratique du notariat, 39 V., ch. 33, s. 94.

133. Toute session de la chambi'e des notaires, et toute assemblée générale des notaires, qui ne se terminent pas le jour de l'ouverture, se continuent de jour en jour juridique, à dix heures de ravantmidi, jusqu'à la clôture, et peuvent en outre par la majorité des notaires présents, être ajournées à tels endroit, jour ou heure dont il est alors convenu. 39 Y., ch. 33, s. 94.

'V^JiW

^ verbal de tonte séance de la chambre eet signé délibérations par le président de la séance et concrétaire et il est aathentiqiie. Néanmoins Tomisre du prébident n invalide pan Tiiuihencitë du prode la signature du bccrétairo soulement. 39 V.,