Un tréfiorier

6. Tous autres officiers nëcessaires pour rexëcution de la loi ou des ordre» de la chuiubiet 39 Y. ch. 33, s. 95.

139. Le préndent, le vice prébident temporaire, et le syndic^ aont toujours choi^iâ parmi les membres de la chambre ; les autres officiers peuvcut Têtie eu outre parmi les notaires pratiquants. 30 V. ch. 33, s. 96.

140. La chambre a le pouvoir de destituer à volonté tout officier ot d'en nommer un autre & sa place; mais nul officier n*cbt ainsi destitué qu'en autant que la majorité absolue des membres* de la chambre vote sa destitution. 39 V., ch. 33, s. 102.

141. Au cas d'absence ou empêchement de quoiqu'un des officiera ci dessui« désignés, des remplaçants temporaires sont nommé» par la majorité des membres présents à toute assemblée oii il y a quorum, 39 V., ch. 33, s. 100.

142. I^s officiera membre-» de la chambre, peuvent voter comme tels avec les aunes membres, à toutes les assemblées de 1» chambre. 39 Y., ch. 33, s. 99.

DEVOIRS DES 0FFICIEE8

143. Les principaux devoirs des officiers de la chambre sont énumérés dans cette sous-seetion, mais d autres se trouvent incidemment compris dans d'autres dispositions du présent code. Nouveau,

144. Le président convoque les assemblées spéciales de la chambre, maintient Tordre dans toutes les assemblées, et ne vote qu e[> cas d'égalité de voix ou lorsqu'une majorité absolue de la chambre* est requise. 39 Y., ch. 33, s. 95.

145. Le président sortant de charge, fait rapport, à lapremièrese^ion de chuque trienoat, des principaux procédés du dernier triennat et signale tous les événements importants arrivés durant cette période et qui peuvent intéresser la profession. 39 Y., ch. 33,, a. 96.

146. Le vice président remplaA le président au cas de maladie^ absence, ou autrement. 39 Y., ch. 33, s. 95.

147. Le président et le vice-président sont remplacés, en ca» d'abeenee de l'un et lautre, pur le président temporaire nommé par les membres présents et les dispositions de l'article 144, s'appliquent au vice-prébident et au président temi)oraire quand ils remplacent le président. 39 Y., ch. 33, s. 95.

148. Le syndic est la partie poursuivante au nom de la cham* bre pour la contribution et contre les notaires accusés devant la ehambre ou devant lacommis^ion de discipline. 39 Y., ch. 33, h. 95*

149. Lorsqu'il B'agît d'une accusation portée contre un notaire, le pyndic forme partie du quoruni,prend part aux procédas maiën'a pas droit de vote dans aucune décision pris^ par la chambre sur Taocusation et la procédure qui s'ensuit. 39 V., ch. 33, s. 99.

150. Les secrétaires rédigent les délibérations de la chambre, en tiennent les registres, sont les gardiens des archives et en déli* vrent den copies. Ils reçoivent les renseignements sur les accusations portées contre un notaire, et en font rapport à la chambre. 39 V., ch. 32, s. 95.

151. Chacun des secrétaires peut nommer un député pour la représenter en cas de maladie, absence ou autre empêchement,

Cette nomination est faite sous le seing du secrétaire et est inscrite au procès-verbal des délibérations de la chambre. Elle est sujette à Tapprobation de la chambre, ou en vacance, à celle du président, ou du vice-président en cas d'absence du président ou de son incapacité d'agir. 39 V., ch. 33, s. 95.

152. Le secrétaire résidant dans la cité où se tient la session de la chambre, rédige les délibérations, en tient registre et dans les trente jours qui suivent la clôture de la session, en transmet une oopio certifiée à Vautre secrétaire qui la transcrit dans son registre. 39 V., ch. 33, s. 98.

153. Lo trésorier est comptable des deniers de la chambre, fait les receltes et dépenses autorisées et en rend compte ainsi que la chambre le règle 39 V., ch. 30 s. 95.

154. Le trésorier, avant d'agir comme tel, donne jusqu'à conourronce de mille pi-istre4, une ou des cautions dont les noms sont préalablement approuvés par la chambre. 46 V. ch. 30, s. 10.

155. Le trésorier, après chaque session, continue à déposer au nom de la chambre, dans une institution monétaire approuvée par elle, les deniei-s qu'il a perçus pendant la vacance, déduction faite des dépendes et déboursés. 46 V. (h. 30. s. 10.

156. Tous les deniers déposés au nom de la chambre ou qui la seront dans l'avenir, ne pourront être retirés que sur chèques ou mandais signés par non président ou vice président et contresignés par son trésorier. 46 V., ch. 30, s. 10.