DICE
LE
INo. 1
ndre Vexercice de sa profession, ncompatible avec Vexercice de la
Ecr., N. P.
aire de la chambre des notaires.
r qu*ayant cessé de remplir la % de la charge) j'entends repren-
dre, à compter de ce jour, Texercioe de la profeerion de notaire. J'ai rhonneur d*6trB,
Votre très hamble serviteur.
CÉDULB Neu 2L
(Art. 78),
Certificat par le notaire cemonnaire dfu» grejfe Sune copie docte trouvé dans le greffe dont H eit ctssionnaire.
Pour vraie copie de la minute éomtmfê^ de record en i^étudo de f en son vivant, notaire piiblio pour la ci-
devant province du Bas Canada, maintenant la province de Québec résidant à dans le distriet 4» ^ vidimée et
oolliatiomi^ par nous soussigné notaire
public pour la province de Québec demettnml en la paroisse de
district de , cessionnaire
des minutes, répertoire et index du dit feu , en vertu
d*un arrêté de son honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, en conseil, en date du
mil huit cent à
susdit, ce
CÉDULE No. 3.
(Art. 81).
Bequîte au lieutenant-gouverneur pour obtenir la transmission du greffe d un notaire décédé.
Canada, Province de Québec, IMstrict de Comté de
Jl son honneur , lieaionant-gouvemeur
de la province de Québec, en conseil.
lÀ requêta du soussigné , notaire public
pratiquant et demeurant en la paroisse de en le
comté de . district de
Expose humblement ; Qu'il est cessionnaire des minutes, répertoire et index de
en son vivant, notaire publie pcatiquant en la paroisse de , distriet de
Que votre requérant est un notaire pratiquant, et qu'il n'est
district de , en la dite province de Québec,
en ma qualité de préûdent de la chambre des notaires, certifie présentement à qui il appartiendra :
Que , écuier, notaire public
pour la province de Québec résidant en la paroisse de
dans le district de , est un
notaire pratiquant et n'est sous le coup d'aucune censure ou autre, peine disciplinaire de la part de la chambre des notaires.
En foi de quoi, j'ai si^oé le présent certificat, en la dite paroisse de , ce mil huit cent
