S'il y a lieu) que le nombre des minutes manquant est de
(indiquer les nos. des minutes manquant).
Toute autre particularité selon le cas.)
En foi de quoi, j'ai sî^né le présent rapport, à ce , jour de 18
Cessionnaire
CÉDULE No 7.
(Art. 83).
mme de Vart sur Vétat de la voûte de sûreté du cessionnaire dun greffe
(V occupation de V homme
^ certifie aprèe exameD, que la voûte de sûreté appar-
, notaire public de la paroisee de
est Buffisaute et à l'épreuve du feu et de
le ,18
{Occupation).
CÉDULE No 8 (Art. 86).
larationpar le cessionnaire d^un greffe
, Ecuier, notaire, Secrétaire de la chambre des notaires.
notaire public pour la province de Que
i la paroiflse de , en le comté
y district de ,
m arrêté en conseil en date du
, 18 , sanctionné par son honneur
smeor, le
blié dans la Gazette Officielle de Québec, le 18 , No. , je suis devenu cession*
ffede mblic de la paroisse de ,
dans le district de on seing, ee
ea ,18
NOTARIAT AU CANDA 34I
CÉDULB No. 9.
(Arte. 94 et 339.)
Avis du syndic au protonotaire pour lui faire prendre possession
d*un greffe
Canada, ) Cabinet du syndic de la chambre
Province de Québec, j des notaires
(iVbm du Syndic)^ notaire, syndic de la chambre des notaires. Au protonotaire du district de
Salut :
Soyez informé que (noms et prénoms) ci devant, notaire pratiquant à , dans le district de , a laissé les limites de la province (pu est décédéy ou est entré dans la profession de , incompatible avec la profession de notaire^ ou suspendu par la chambre ou la commission de discipline^ suivant le casj au destitué de sa charge par la chambre ou la commis* sion suivant le cas).
En conséquence, je vous requiers d'adopter les procédures vou* lues par la loi, pour vous faire remettre les minutes, répertoires et index du dit , (et si le notaire était cession*
naire de quelque greffe, il faut indiquer les noms des notaires de qui ces greffes proviennent.')
En foi de quoi, mon seing, à , ce
A. B., Syndic de la chambre des notaires.
CÉDULE No. 10.
(Art. 195.) ivis par un notaire pratiquant au secrétaire Québec, )
signé, déclare, que je me nomme (nom, prénoms et rési*
été admis à la profession de notaire le , par la chambre des notaires, ^uis cette date j*ai résidé et pratiqué :
luis cette dernière date je réside et pratique à
, où j'entends continuer à résider et pratiquer à
CÉDULB No 13 (1).
(Art 206).
Certificat cCadmission à Vétude du notariat ProTince de Québec, J chambe. dm Notaires.
Triennat.
Lb PBÉ6XNT ATTESTE à toiis couz qa*il appartiendra qu«
a Bubi Bon «umen publie devant la obambre dee notaireB, dans la session du Triennat et a été reconnu
dûment qualifié au désir de la loi à cet égard, pour étudier la profession de notaire dans la province de Québec.
En foi de quoi, nous avons signé le présent, à
, dans le district de , dans la pro-
vince de Québec, le jour du mois de ,
mil huit cent quatre- vingt
Président 0. N.
Secrétaire C. F.
(i) Remplace cédulé i de 1875.
CÉDULE No. 14 (Arts. 216 et 21Ï) Avis de V aspirant à la pratique Canada,
Province de Québec, District de
Secrétaire de la ehambre des notaires^
Monsieur,
Je, soussigné, de
ai rhonneur de vous informer que je me présenterai à la prochaine session de la chambre des notaire, pour subir mon examen pour admission à la pratique du notariat.
J'ai rhonneur d'être,
Monsieur,
Yotre obéissant serviteur,
i\r. B — L* aspirant doi t faireaccotnpagner cet avis de la liste des documents tramis en même temps.
CÊDULB No. 15. (1)
(Art. 227.) Commission de notaire.
Province de Québec, | OHAiiBRB des notaires
Triennat
