À TOUS CEUX QUI LES PRÉSENTES VERRONT, SALUT
Sachez que A. B, de dans le dis-
trict de jëcnier, a subi l'examen pnblio
devant la chambre des notaires, dam k uesdioa
da TRIENNAT, qu'il s*e6t conformé à la loi et qu*il a
été reconnu capable de remplir les fonctions et les devoirs de notaire.
En conséquence, , le dit A. B, a été admis par la chambre, à la profession de notaire, et en vertu de la loi, e»t autorisé à exercer la profession de notaire dans cette province, et àjouir de tous les droits et privilèges attachés à cette charge.
Bn foi de quoi, nous avons signé le présent, à ,
le jour de de l'année mil
huit cent , et y avons fait apposer le sceau
de cette chambre.
Secrétaire. Président.
(I) Remplace cédule 2 de 1875.
CÉDULB No. 16
(Art. 237).
Avis par le syndic à un notaire qu'il demandera sa suspension^
pour non paiement de contribution
Province de Québec. ) Cabinet du syndic de
j LA CHAMBRE DES NOTAIRES.
[Nom du syndic"] notaire, syndic delà chambre des notaires. A [nom du notaire"] écuier, notaire, de dans le district de
Salut:
Soyez ioformé qu'il appert par les comptes du trésorier^ que voue devez à la chambre des notaires la contribution pour Tannée fiscale expirée le premier mars dernier, outre Tannée, courante \et telles autres années quil peut devoir] se montant en tout à la somme dô ; soyez informé de plus, que faute par
TOUS de payer la dite samme de avec le» frais
du pr^Bt arnUy d'ici à la prochaine session de la chambre, en
prochain, je demanderai votre suspension eomme notaire.
Donné soua mon seing, à , ce
A. B., Syndic de la chambre des notaires.
CÉDULE No. 17.
[Art. 239.]
Ordonnance de suspension pour non paiement de la contribution
Province de Québec. j Chambre des Notaires
Le syndic de la chambre des notaires demandant la suspension
vs de la dans le district de
Attendu que
- . , ^ . > écuier, notaire
résidant à
dans le district de
, ôst endetté à la chambre des notaires pour deux [ou tel nombre d'années qu'il peut devoir^ années de contribution. formant en tout la somme de Attendu que le dit
^.^ . , j. ,., j j . ^ ^^ régulièrement
notifié par le syndic qu'il demanderait sa suspension, à la présente session;
Attendu que malgré cet avis, le dit n'a pas encore payé ses arrérages de contribution ;
Attendu que dans Tintérét de la profession, il est urgent de faire droit à la demande du syndic,
A ces causes -,
La chambre des notaires, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, prononce et décrète la suspension de
- , , notaire résidant et
pratiquant à
dans le district de ^ !
