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le suspension d'un notaire pour refus de V inspection de son greff'e
la )
Québec i Chambre des Notaires.
de la chambre des notaires, demandant la suspension. vs
de
écuier notaire, résidant à ,
de ,
our inspecter l'étude, le greffe, les répertoire et index
, écuier notaire, résidant à e district de
Attendu qu*il appbrt par le rapport du dit notaire inspecteur 'que la dite inspection a été refusée après que les avis réguliers ont ■été signifiés an dit ;
Attendu que le dit , a été notifié par
le syndic qu'il demanderait sa suspension pondant la présente session ;
Attendu que malgré cet avis, le dit f
n« s'est pas encore conformé à la loi ;
Attendu que dans l'intérêt du public comme dans celui de la profession, il est urgent de faire droit à la demande du syndic ;
A ces causes,
La chambre des notaires, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, prononce et décrête la suspension de M.
, notaire résidant et pratiquant à y
4lans le district de :
£t la dite chambre ordonne et décrète de plus que la présente ordonnance reste en vigueur jusqu^à ce que le dit se soit conformé à la loi et ait payé les frais encourus pour sa suspension, taxés à , ainsi que tous frais subséquents, soit pour publication de la présente ordon» nance, soit pour inspection de son greffe, soit pour le relever des effets de la présente.
En foi de quoi,
Nous, le présiddent (vice président ou président temporaire) et [norns^ l'un des secrétaires de la dite
eharabre, avons si^né la présente ordonnance, et y avons fait apposer le sceau de la chambre, à , ce
mil huit cent quatre vingt
, dans la année du
E- F., Secrétaire. C. K, Président.
CÉDULEN0 23C1).
(Art. 291).
