CHAPITRE QUINZIÈME

Observations sur le Code du Notariat de 1883. — Les régistrateurs se tormcnl en association pour défendre leurs 'droits (1884). — Le notaire C. A. E. Gagnoti propose la fondation d*uny^»r;>a/^/^ ^^/arto/ et l'établissement d'an bureau d'examinateurs pour les aspirants à Pétude (1885). — Travaux du comité delégîs» lation en 1885.— Admissions à Texercice de la profession durant le triennal de 1882- 188 Ç.

Il fut tiré une édition spéciale à 50 exemplaires du Cod^ du notariat de 1883 (1) et les eodificateurs Taocompa^nôrent d'une table de concordance afin que Ton pdt juger, d'un simple coup â*œil, les différences importantes qui se trouvaient entre la loi non- Telle et les dispositions qui existaient auparavant. Ce sont lesanno* tations de cette table de concordance que nous avons reproduites tous chaque section de la loi organique qui se trouve au chapitre précédent. De cotte manière, il est facile de se rendre compte dee changements intervenus dans la loi de 1S83.

Il serait inutile pour nous de sigialer les modifications de rédaction et le remaniement opéré dans les dispositions du noaveau code, afin d'en rendre le texte plus clair et la lecture plus facile, une simple comparaison entre les deux textes suffira pour donner une idée du travail considérable qui ddt être fait. Disons de suite qu'on élagua tout ce qui pouvait paraître obcur et ambigu ou donner ombrage.

Nous exposerons sommairement quelques uns des motifs qui provoquèrent certains cbangomenu ainsi que les raisons des inno* rations jugées nécessaires.

Par exemple, on avait trouva beaucoup à relire à cette disposition de la loi de 1875 (s. 2 S) q'ii disait que '^'omission par le

(i) Cette édition spéciale fut impri née à Québec chez L. J. Demers & Frère, en 1883. Il en fut expédié deux exe nplair js à la chambre des notaires de Paris.

notaire instrumentant de déclarer les hypothèques et charges âont^ est grevé en sa faveur ritnmeubie aliéné ou hypothéqué ne peut ]m nuire que si dans Tacte le propriétaire de cet immeuble le déclara firanc et quitte. "

Quoique cette disposition fut reconnue par la jurisprudeDco^ française, on la fit disparaître de la loi.

L'article 2Ï disait encore " qu'un notaire qui reçoit un acte n'est pas tenu de déclarer aux parties contractantes un fait dont ïi a connaissance, ^uofgue ce fait puisse nuire à Vvne d'elles'' Cettfr dernière partie fut retranchée dans la loi de 1883, ainsi qu'on peut le voir dans la section 8.

L'article 21 disait que 'Me notaire en est cru à son serment quant à la nature et à la durée des Fervices rendus." Afin d'évitertoute critique à l'avenir, la loi de 1883 ajouta : '^ mais ce sermtent^ peut être contredit comme tout autre témoignage."

L'article 6 de la loi de 1875 qui disait que les notaires ^ ne sont tenus, à moins de causes qui pourraient justifier leur refus, do prêter leur ministère que sur paiement immédiat de leurs honoraire» et déboursés," fut aussi retrandiée.

L'article 13 qui disait que tous les actes ou contrats reçu» devant tout notaire, considéré comme non pratiquant par la loi^ n'auraient aucun caractère d'authenticité disparut aussi du textede 1883. On voulait par là sans doute laisser aux tribunaux Icschd de décider en pareille occurrence.

La section 22 de la loi de 1875 disait que les parties aux aetee» reçus par un notaire sont tenues solidairement au paiement de se» {tais et honoraires.

Dans rintérêt du public, il fut déclaré dans la loi de 1883 que cette disposition ne s'appliquait pour les actes de composition et décharge dans les cas de faillite, qu'aux parties qui avaient doooéinstruction de les préparer (s. 15).

Ce changement était du reste en conformité avec un arrêt rendu dans une cause de Zemieux vs> La Banque nationale. Danscette cause intentée pour frais et déboursements faits par le demandeur, un notaire public, en rédigeant un acte de composition entre Jd. et S. et leurs créanciers, le plaignant avait chargé pour la rédaction de l'acte $60, et pour ses services durant 42 jours, en voyageant

4àUB les comtes de Doroh68ter,Beaiice et Québec pour voir les créan* «ciers et les induire à signer $175 et pour une copie $8. Il fût jugé» que même sous la section 22 de Tacte de Québec 39 YlcU ohap« ^3 qui rendait les parties à un acte notarié conjointement et BoU* <iairement responsables à un notaire pour ses honoraires et déboursa, les parties à cet acte ne pouvaient être tenues conjointement et solidairement de payer les sommes réclamées de $175 et de 48.(1).

Certaines dispositions favorables aux notaires furent aussi ajou* lées.

Ainsi, il fut déclaré que Tarticlo 275 de Tancien code de prooé* <lare s'appliquait aux notaires en ce qui regarde le secret profet* éionncl (s. 5). Aux exemptions que la loi leur accordait déjà, il fat ajouté que les notaires ne seraient pas tenus d'accepter la charge de petit juré (s. 6). Leurs livres de droit (s. 7) ainsi que la part des honoraires provenant des greffes déposés chez les protonotaires furent déclarés insaisaissables (s. 101;.

La loi (s. 54) donna un tableau indiquant les parties qui avaient droit au choix du notaire instrumentant, en Tabsence de conven* lions particulières entre elles. Ce tableau emprunté aux règlements <le la chambre des notaires de Paris était de nature à faire cesser bien des réclamations ennuyeuses.

Une plus grande protection fut accordée aux notaires prati» 4|aants contre les abus dont se rendaient souvent coupables leurs «onfrères nommés à des ohargds incompatibles avec la profassioUi en forçant ces derniers à payer contribution tant qu'ils n'auraient pas fait dépôt de leur greffe ou donné avis de leur nomination à la 4Aambre (s. 30). Des medures plus sévères furent adoptées pour forcer la rentrée des contributioui en simplifiant le moie de suspen* «ion de charge contre les récalcitrants (ss. 235 à 240). La chambre reçut pouvoir de déclarer dérogatoires à l'honneur de la profession toute une série d'actes spécifiques (s. 268).

La loi énuméra d'une façon claire et précise le<3 principaux devoirs des notaires tels qu'ils étaient en substance dans les ancien» oes chartes (s. 18).

(I) Québec Law Reports ^ voL 6, p. 84.

ut Btaiué que les actes reçus par'tin notaire parent ou allié deou de Tautre des parties, à quelque degré que ce fut, n'e» int pas moins authentiques, sauf les dispositions de l'article 845 de civil (s. 35).

i est vrai que la jurisprudence du pays avait décidé depuis emps dans ce sens (Ij. Maisil existait encore des doutes nomc à ce sujet, et il valait mieux les faire disparaître de suite. Des dispositions nouvelles vinrent auâsi éclaircir des cas do q^ue au sujet des actes accessoires portés au pied de Tac te priaet sur les entrées à faire au répertoire (s. s. 21, 24, 24, 59J. Oit unta à la loi françaibC certaines prescriptions au sujet de* s figurées qui doivent être faites dans le cas où un notaire est é de se départir de sa minute (s. 61 J Tous les articles du code océduie civile concernant le remplacement des minutes adirées lites ou enlevées, et les compulsoires furent incorporés au non code [ss. 62 à 73].

On expliqua plus clairement quels étaient les documents qui aient être reçus en brevet ( s.75), et ce que devaient contenir opies (577>

Il fut permis aux notaires qui voulaient reprendre Texercice ur profession d'obtenir la rétrocession de leur greffe (s. 89). i autre côté, il fut statué qu'un greffe ne pourait être cédé * une période de plus de cinquante ans (s. SS), Si l'on examine maintenant la deuxième partie du code qui se iche paiticulièrcment au régime du notariat, à la composition, élections, à la régie interne et aux attributions de la chambre, trouvera aussi plusieurs modifications de nature à rendre Tapition de la loi plus facile. Une disposition y décrète spécialet que la chambre des notaires pourra adopter pour les membres

[l) Dans une cause de Fournier vs Kirouack^ en 1819, il fut jugé ce qui suit : lary can pass an act for his relations espicially if the act he passes be contrarj eir iniercst ; but cases of this description dépend altogethcr on thcir meri's. Lher they induce a piesumption of fraud or otherwise is the question \^Rap. Jud. Q., vol. 2, p. 125 j.

C>ans une cause de AîcArdIe v. Brethoven, rapportée par la Revue Lègalt^ voL 372, îcs juges Mondelet, Mackay et Torrancc, avaient décidé en revision que . reçu par un notaire, parent de Tune des parties, est valable en loi à moins d'une re de Iraude, le code civil ne défendant point aux notaires de recevoir des actes levjuels leurs parents sont parties.

de la profession le dessin d'un cachet reproduisant les armes de la province et en rendre remploi obligatoire. Des règles plus complètes furent aussi adoptées pour la confection du tableau général des notaires. On entoura de plus de garanties encore,di poâsible^la preuve que les aspirants à l'étude du notariat avaient suivi un cours classique sérieux et régulier. Enfin, on ajouta quelques prescriptions nouvelles et pratiques au sujet de l'inspection des greffes.

Si nous avons un reproche à faire aux codiôcateurs de 1883 c'est de n'avoir pas touché, puisqu'ils avaient la main à la besogne, à la troisième partie qui concerne la discipline. Cette partie du code fut rédigée en 1875 par M. Gonzalve Doutre,avocat à Montréal,pour être insérée dans la loi organique 39 Vict. ch. 33. M. Doutre était un excellent procédurier, un des plus subtils qui ait paru au barreau, mais il ne sut pas comprendre que ce qu'il fallait avant tout à la chambre des notaires lorsqu'elle avait si siéger comme tribunal de discipline,c'était une procédure sommaire et expéditive. Il était bon, il était juste et légitime sans doute d'eutouror les membres de la profession de toules les précautions nécessaires afin de ne pas les exposer aux accusations vexatoires, mais d'un autre côté il n'éiait pas néces^aira d'élever les barrières jusqu'au point oà il est presque impossible de les franchir. Toute cette partie du code est trop compliquée; elle suit trop les dédales tortueux et la routine tracassière des tribunaux oà plaideurs et avocats jouent au colin-maillard. Cette partie avait été acceptée sans commentaires eu 1875, et comme on n'eut pas à appliquer de mesures de discipline dans Tintervalle de 1875 à 1883, on n'avait pas pu juger de ses difficultés d'application. C'est ce qui engagea sans doute le comité de refonte de 1883 à laisser l'ancienne loi suivre son cours .

Il est juste d'ajouter, cependant, que la nouvelle loi, ainsi que nous l'avons dit précédemment, définit d'une façon plus complète quels sont les actes dérogatoires à l'honneur de la profession.

Tel qu'il est, le code ne laisse pas à la chambre la liberté de décréter d'office la démission ou la suspension,Bans faire uneenqmête minitieuse et sans décréter d'accusation, même dans les cas où des notaires auraient été trouvés coupables par une sentence définitive des tribunaux. C'est là une anomalie sur laquelle l'attention de la

chambre a été attirée rëceminent,(l)et noas voyons avec plaisir que i'on va travailler à la faire disparaître en assimilant la loi du notariat autant que possible à celle du barreau.

Avant de terminer cet examen sommaire des changements -apportés aux lois du notariat par le code de 1883, il est juste de rappeler que les codificateurs préparèrent une série complète des formules nécessaires à TappUcation du code. Ces pièces de procé* dure au nombre de 24, furent publiées en appendice et sont d'une grande utilité à la profession.

En face de groupe hostile et agressif qui, depuis quelques -années, s'attaquait an notariat, les codificateurs de 1883 surent avant tout faire plier la nouvelle loi aux exigences delà jurisprudence, et ils parvinrent à donner satisfaction au public tout en sauvegardant les intérêts de la profession.

Il n'7 a que ceux qui ont eu à s'occuper de la préparation des lois qui savent quelle somme de ténacité, de patience et de reoher* ches, il faut apporter à ce genre de travail, qui nese complète jamais mais qu'il faut modifier sans cesse suivant le cours des temps et ^'expérience acquise.

Enfin, le code du notariat de 1883 n'était pas encore parfaiti «nais il pouvait être donné à bon droit comme un modèle à suivre.

Et nous en avons la preuve dans le fait que les autres professions libérales de la province y ont emprunté depuis plusieurs de sesprin- H^ipaies dispositions de régie ou d'organisation.

Certes, la commission de législation avait bien mérité de la pro* fession pour le travail qu'eUe s'était donné dans la préparation du nouveau code du notariat et pour avoir obtenu son adoption définitive.

Aussi la chambre à sa réunion de mai 1883, lui vota-t-elle des remerciements chaleureux. L'on n'oublia pas, non plus, l'honora- , ble M. Mousseau, premier ministre, qui s'était montré si sympathique au notariat, l'honorable M. Archambault, conseiller législatif le vétéran des luttes de 1869-70, qui avait pris charge de la nou- ▼elle loi au conseil, les députés Gagnon et Trudel, et M. G.-I. Bar- (the, de la Gazette <i6âfore/,qui avait ouvert généreusement les colon*

(i) A la session du mois de juillet 1902.

1168 de son Joarnal aux membres de la profession et qui avait même défendu les intérêts du notariat avec beaucoup de viguei Le comité de législation de la chambre des notaires avait t reçu instruction à la session d'octobre 1882 do préparer un p de loi pour étendre la loi commune à toute la province, mais de l'opposition qui s'était soulevé au sujet du code du notariat, il jugé opportun d'en différer la présentation.

On réussit cependant à faire adopter une loi décrétant qu bureaux d'enregistrement à l'avenir seraient ouverts tous les j (les dimanches et fêtes exceptés), depuis neuf heures du matin qu'à quatre heures de i'après midi (46 Vict. ch. 23) (1). < aussi à la suggestion du comité delégislation que l'assemblée lég tive adopta en 1883 une règle permanente à l'effet d'empêch passation d'un bill tendant à faire admettre quelqu^un à la prat du notariat, si la chambre des notaires n*avait pas recommi cette mesure (2).

A la session de mai 1883, la chambre des notaires adopt statuts et règlements qui avaient été préparés pendant la vac par son comité de législation. Ces r^lements calqués sur ceu l'assemblée législative étaient de nature à mettre de l'ordre dan débats et à régulariser les procédures. Us furent imprimés à exemplaires et largements distribués parmi les membres de la pr sion afin de leur permettre de s'initier aux rouages de l'admini tion.

Il ne restait plus pour couronne! l'œuvre entreprise qu'à ger un traité théorique et pratique sur la profession du not afin de la mieux faire connaître. Un des membres de la chan M. Tourangeau, ancien maire de Québec, proposa qu'une ré pense fut offerte à celui qui rédigerait un semblable traité, : soit que l'on crut que ce travail n'était pas encore opportun, soi

(1) A la session de la législature de 1883, une loi fut adoptée (46 Vict. ( pour permettre à la chambre des notaires d'admettre Napoléon Théoret à la pi après examen.

(2) Règle 57) § 4. Un bill pour permettre l'admission à l'exercice des sions d'avocat, notaire, médecin, arpenteur, pharmacien ou dentiste doit c( dans le préambule une déclaration constatant que ce bill a été approuvé par le ou conseil d'administration de la profession dans laquelle le pétitionnaire entrer.

OIRE DU

le ce travail aurait fait encoarir, la le fat pas adoptée (1.) s'était ei habilement acquitté de sa da Notariat ne voulut pas rester

reillo de la réunion de la législature, ébec, et préparait une série de lois chargea de présenter à rassemblée livail qu*il fit par la simple énumé-

^de civil relatif au partage définitif tution du notariat à toute la proions, protêts et significations, lai fixé pour Tenreglstrement des

ges de shérifs, protonotaires de la

fices incompatibles avec Texercice

lie 299 du code civil et Tarticle 925 [ue les ventes de biens de mineurs

tîcles 298 et 698 du code civil rela-

mineurs.

le 2027 du code civil, concernant

enregistremenis et pour amender

t projet de loi pour autoriser le iques chez les notaires, une requête dans laquelle il deman« able des honoraires à être par-

La législature adopta trois des projets de loi soumis par la com* mission de législation.

Par Tacte 47 Vict. (ch 13) (1) il fut décrété ce qui suit : *'Sont déclarés valides et suffisants :

1. Les renouvellements d'enregistrement d'hypothèques exigés par l'article 2172 du code civil eflFectués par avis préparés suivant l'une ou l'autre des formules No. 25 et 26 de l'appendice du code de procédure civile.

2. Les enregistrements d'avis et bordereaux mentionna aux articles 2026, 2098,2106,2107,2111,2115,2116, 2120, 2121, 2125. 2131, 2133. 2146, 2161, 2168 et 2172 du code civil et donnés par actes notariés portant minute ou en brevet.

3. Les enregistrements d'avis ci dessus mentionnés soit notariés ou sous seing privé, malgré que ces avis aient été remis au requérant au lieu de rester déposés chez le régistrateur,et que dans l'pn ou Tautre cas le certificat d'enregistrement j ait été ou non inscrit.

4. Les renouvellements d'enregistrement de plusieurs titres de créance même contre plusieurs immeubles, faits par un seul avis, pourvu que les entrées aient été r<5gulièrement faites dans l'index aux immeubles.

L'article 2137 du code civil fut amendé en ajoutant à la fin de son premier paragraphe les mots suivants :

*' Le bordereau peut aussi être fait en double et reconnu suivant l'article 2144 a.

Après Tarticle 2138 du code civil, l'article suivant fut inséré x *•*• 2138 a. Il suffit d'un seul bordereau au cas de plusieurs obli. gâtions ou titres ou droit provenant d'un même débiteur, dans un ou plusieurs immeubles au profit des même créancier ou acquéreurs. Il en est de même pour plusieurs titres successifs et translatifs de la même propriété. "

Après l'article 2144 du code civil, l'article suivant fut inséré : ** 2144a. Le bordereau fait en double, peut-être reconnu devant un notaire, ou en présence de deux témoins, mais n'a point besoin d'être prouvé par serment, s'il est fait dans la province de Québec et accompagné du titre qu'il résume. "

(I) Sanctionné le lojuin 1884.

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15 du code civil, Tarticle Buîvant fut inséré : i d'inscription par bordereau en double, fait X témoins, il en reste un au bureau, le certifiest apposé au pied de Tautre, et remis au oit besoin d'en faire mention sur le titre ou

tt code civil décrété par l'acte 42-43 Vict. ch. le suivant y fut substitué :

is, déclarations et bordereaux mentionnés aux 106, 2107, 2111, 2115, 2116, 2120, 2121, 2125, 6, 2161, et 2172, peuvent être donnés sous icte notarié, portant minute ou en brevet, double lorsquHl sont en brevet ou sous seing rer chez le régistrateur.

)ni*egi8trement, n'est point requis sur ces avis &ndé par les intéressés. " 72 du code civil, l'article suivant fut inséré: pothèque a été payée en partie, le renouvelleur la balance seulement. " ée avec instance depuis 1880 et pour laquelle x>nne, avait tant combattu, allait enfin faire \ et bien des occasions de conflit avec les régisoint pratiqué à cette époque ignoreront touarent soumis leurs devancierâ dans la profes- 3tites questions de détail, ïtrateurs qui, dans leur avidité d'enlever aux de certains avis de renouvellement, soulevaient m do tout ou à propos de riea ! La position ble, si la législature n'eut fini par y mettre

t., ch. 14 (sanctionné le 10 juin 1884) il fut ticle 1209 du code civil serait abrogé et rem-

is,sommations ou protêts, oii l'on demande une faits par un seul notaire.soit que la partie au I font, ait ou non signé Tacte.

'' Ces înetruments sont authentiques et font prenvede leuroon* tenu jusqu'à ce qu'ils soient contredits ou désavoués. "

'< Mais rien de ce qui est inséré dans tel acte, comme étant la réponse de la personne à qui il est signifié, ne fait preuve oontte elle à moins qu'elle ait si^arné. "

<' 2. A Tezception des notifications, sommations, protêts et si^ifications qui précèdent, les autre notifications, sommationS| protêts ou significations, peuvent être faits par un acte notarié ordi* naire Bigné dans Tétude du notaire ou ailleurs. (1).

*' Dans ce cas il suffit de faire signifier par un notaire une copie de ces actes à la personne que l'on veut ainsi notifier, sommer ou protester à son domicile.

^' Il n'est pas nécessaire de délivrer à la partie adverse une copie du procès-verbal de signification, ce procès-verbal peut être rédigé et signé plus tard. "

L'acte 47 Yict. eh. 15 prolongea aussi les délais pour l'enregis* trement des douaires coutumiers et des servitudes jusqu'au premier janvier 1885.

Enfin,par le chap. 33 de 47 Yict»^ furent rendus valides tous lot testaments qui avaient été reçus sans la mention requise relative* ment à la lecture et à la signature exigée par l'article 843 du code

Les autres projets de loi préparés par le comité de législation durent être retirés vu l'opposition qui leur fut suscité de la part de certains députés.

Pendant la session de la législature qui eut lieu en 1884 le tarif des notaires fut aussi attaqué, mais la profession trouva parmi la députation des voix éloquentes et autorisées pour la défendre.

L'insistance que la chambre des notaires mettait dans ses démarches pour obtenir à nouveau une réduction dans le tarif des honoraires des régistrateurs (2) contribuait sans doute pour une grande part à soulever contre la profession ces attaques périodi* ques. Il est à remarquer, par exemple, que le dépaté qui alors était le plus enclin à critiquer le tarif des notaires était précisément le

(1) **Tel qu'amendé par 48 Vict ch. 18 (188$).

(2) Pendant «a session de mai 18S4, elle avait encore donnée des instnictioDI précises à ce sujet à son comité de législation.

frère d'un régîstrateur qui avait contribaé puisamment à lo faire élire, afin de lui trouver une poâitiori sociale (3).

Il était tout naturel que les rcgistrateurs, sans cesse exposés aux critiques des notaires, usassent de représailles. Ceci était de bonne guerre. Le notariat pouvait s*on plaindre, s'en trouver mal mémo, mais il n'avait qu'à changer sa tactique, prendre des moyens de conciliation plutôt que de pousser trop vivement la guerre. Que certains régisti-atours eussent des torts ! cela no faisait pas de doute. Mais la luite ne pouvait pas durer éternellement entre ces deux classes de fonctionnaires appariés chaque jour à se rencontrer et à transiger ensemble. Déjà, plusieurs notaires auraient voulu tempérer l'ardeur de leurs confrères et prêchaient la paix et la patience (4).

Quoiqu'il en soit, les régist râleurs, sur la défensive ou non, se préparaient discrètement à soutenir lo combat et ripostaient à chaque nouvel assaut.

Au mois de juillet 1884, sous le prétexte apparent d'établir une pratique uniforme dans leurs bureaux, les régistrateurs se réunirent à Québec et jetèrent les bases d'une association dont le but était l'organisation de leurs forces pour défendre leurs tïroits attaqués. Il suffit de lire le discours que prononça alors ML. Auger, régistrateur à Montréal, pour s'en convaincre :

** Le but immédiat de cette assemblée, dit-il alors, est de prendre et d'adopter tous les moyens possibles pour protéger les régistrateurs en général et plus particulièromeut les membres de cette association, en faisant cesser la guerre acharnée qui semble s'élever contre eux au sein même de la chambre des notaires de cette pro-

(3) M, Poulin, député de Rouville, demanda au gouvernement si c'était son intention de faire réviser et réduire, pendant cette session, le tarif actuel et exhorbitant des notaires.

Objection fut faite par M. Gagnon que cette interpellation ne pouvait être faite parce qu'elle comportait une expression d'opinion sur un fait discutable. L'orateur décida que l'Interpellation était réjrulière et pouvait être permise.

\q\i Journaux de f assemblée à^ 1884, vol. 18, pp. 168, 190.

On demanda aussi copie du tarif fait par la chambre des notaires et des ordres en conseil touchant ce tarif, p. 190.

— Dans ce volume de 1884, pp 91, 145, 113, 205, 376, il est aussi question du mémoire de la chambre des notaires au sujet du tarif des régistrateurs et des tarifs des notaires et des avocats. Ces documents sont imprimés sous les Nos. 70, 90, 99.

(4) Voir délibérations de la session de mai 1884.

TÎnoe et de la part de certaine députés qui supportent leurs prétentions à rencontre de nos droite et privilèges."

Le procureur-général du temps, Thonorable M. Taillon, que le» régistrateurs approchèrent, leur Ht savoir qu'il serait heureux de rencontrer une délégation des deux parties, aux fins d'entendre le& plaintes et griefs de chacun et d'essayer de rétablir Tharmonio et la confiance et faire cesser les récriminations inutiles et même nuiliiblos dans Tesprit public.

Cette réponse toute diplomatique eut pour effet d*exciter davantage Tardeur des régis tratours, et leurs orateurs ne manquèrent pas de parler contre *' les sourdes menées de certains notaires jaloux des rëgistrateurs." Il était temps, disaient ils, que l'association s'affirma hautement et défia ses adversaires de formuler des accusation réellesdevant l'autorité constiluée (1).

Dans une deuxième entrevue avec le procureur général, les régistrateui*s lui déclarèrent qu ils étaient prêts à rencontrer la chambre des notaires ou le comité qu il lui plairait de nommer et déléguer auprès du gouvernement pour formuler les plaintes et accusations générales ou spéciales contre les réglstrateurs en gêné* rai ou contre quelqu'un d'eux en particulier.

Le but de leur réunion, disaient les réglstrateurs, étaient do joindre tous leurs etforts pour rétablir l'uniformité d'action et la régulante des charges dans les bureaux d'enregistrement, afin de faire cesser ce malaise, résultat de plaintes plus ou moins avérées. "L'association qui vient de se former est toute philantropique et. n'a en vue que le bien du public, sa mission s'étendra surtout à faire oesser tous les abus signalés parmi ses membres et non pas dans un but agressif et tout spéculatif au détriment du public, comme on paraît le faire croire. "

L'honorable K, Tailion, évidemment touché de ces bons sentiments, fit savoir à M. V.*W. Larue, qui était alors secrétaire de la commission de législation de la chambre des notaires, qu'il serait heureux de rencontrer les notaires et les réglstrateurs pour les entendre sur leurs accusations et défenses respectives.

Tout ce qui nous venons de racontar se passait à la fin de juil-

(1) Voir r Annuaire de% rêgiUrateurs (lèrc année) 1884, pp. 44, 45 et Sfq,

let 1 884. Or la chambre des notaires s'était réunie aa mois de mai précédent et elle ne devait se réunir à nouveau qu*au mois d'octobre.

Si les régistrateurs avaient voulu sincèrement un entente avec les notaires, pourquoi n'auraient-iis pas profité de la session du mois de mai pour demander cette entrevue ou encore pourquoi n'auraient-ils pas fait coïncider leur assemblée avec la session de la chambre des notaires qui devait avoir lieu au moin d'octobre ?

Aurait il été juste de convoquerai grands frais, de tous les coins de la province, une assemblée extraordinaire des 43 membres de la chambre pour que ces derniers formulassent à nouveau de vive voix les plaintes écrites qu'ils avaient depuis longtemps déposées devant le procureur général 7 M. Larue ne voulut pas se prêter à ce jeu de passe-passse, et fit savoir au procureur-général qu'il n'avait pat autorité de convoquer la chambre des notaires, que du reste les régis* trateurs savaient à quoi s'en tenir au sujet des plaintes portées con* tre eux. Il n y avait pas d'autre réponse à donner.

Les régistrateurs, naturellement, protestèrent de nouveau contre les accusations calomnieuses et mensongères de leurs détracteura et demandèrent acte au gouvernement de leur conduite franche ci loyale. (1)

A la session du mois de mai 1885, le comité des finances de la chambre, ^2" suggéra de confier à l'avenir l'examen des aspirants à l'étade du notariat à une commission d'hommes compétents qui serait composée sous les auspices des trois professions libérales* Cette commission permettrait à la chambre de ne siéger qu'une fois Tan.

Il proposa aussi de fonder un journal qui serait l'organe de la profession.

C'est le notaire C. A. E. G-agnon, député de Kamouraska, qui était alors le président du comité des finances de la chambrSi si c'est lui qui avait inspiré ces deux suggestions importantes qu'il appuya du reste par d'excellentes raisons énumérées dans les deux propositions que l'on va lire.

(1) Loc cit. pp. 66. 67.

(2) Le trésorier F. J. Durand, étant mort pendant les vacances, fut remplad |>ar le notaire O. Marin, de Montréal

La première coneerne la fondation du journal.

" Attendu que les dépenses de cette chambre pour impression» et postages de ses circulaires et celles de ses officiers s'élèvent chaque année à une moyenne de $500 ;

" Attendu que le coût d'impression du tableau triennal coûte en moyenne une somme de $350 ;

*^ Attendu que l'achat et la distribution des statuts de la législature de Québec, coûtent en moyenne annuellement une somme de $350 ;

** Attendu que si la profession de notaire avait un organe sous forme de journal ou de revue, cet organe pourrait servir :

** 1^ En modifiant le code du notariat et les statuts et règlements de cette chambre à la publication de tous les avis et circulaires de chambre et de ses officiera ;

'< 2^ A publier le tableau des notaires, en y consacrant un ou plusieurs numéros ;

** 3^ A remplacer les statuts provinciaux, en, par ce journal publiant aussitôt après chaque session de la législature provinciale tons les statuts d'ordre public intéressant la profession ;

'' Attendu qu'il convient d'étudier la question de savoir, si, en eoDsacrant la somme dépensée annuellement pour le sujet ci-dessus cette chambre ne pourrait pas fonder ou contribuer à fonder un journal qui servirait d'organe à la chambre des notaires et à la profesiion, en remplaçant les impressions susmentionnées, et qui publierait des articles de fond, intéressant la profession, et serait adressa gratuitement à tous les notaires ayant payé leur contribution.

" En conséquence il uoit résola :

" Que cette chambre est d'opinion que la fondation d'un journal, dans la condition ci-dessus, contribuerait efficacement à l'avancement des intérêts tant pécuniaires que généraux de la profession f

" Et qu'à la prochaine session cette question devrait être étudiée comme urgente et d'intérêt général pour la profession."

Cette proposition toute nouvelle prenait les membres un peu par surprise. Cependant la chambre se prononça pour le principe énoncé par M. G-ugnon par un vote de 17 contre 12, tant on corn*

prenait dès lors TimportaDce de la fondation d'un journal (!)•

La pro f osition qui avait rapport à rétablissement d'un bureau <i*ex sminateurs se lisait comme suit :

" Attendu que le coût des examens pour l'admission à rétud# de riotie profeseion se solde annuellement par une dépense de tWO ^

" A ttendu que nonobstant cette dépense, le véritable but de ce « xamens est rarement atteint ; attendu qu'entre toutes les profts* fiions libérales, celle de notaire est plus particulièrement en but aux re marques malveillantes de personnes qui ne s'étudient qu'à en reateindre l'importanoe ;

*' Attendu que l'union qui fait la force doit surtout résrner entre les professions libérales qui n'ont aucune raison de se jalouser en face de l'ennemi commun et qu'il importe de faire savoir au publie (qui en pratique parait en douter) qu'une escale qualification est requise pour Tad mission à l'étude des professions d'avocat, de notaire et de médecin, démonstration qui ne peut être faite avec succès que par la formation d'une commission conjointe d'examinateurs oom« pétents organisée sous les auspices des trois profession^) réuni 3S ;

" Attendu que cette commission d'examinateurs à l'étude pourrait ne siéger qu'une fois l'an, selon les conditions de son organisation, et permettrait à cette chambre de ne se réunir aussi qu'une fois Tan pour les seuls examens à la pratique, seuls examens qui ne peuvent être généralement faits que par la chambre des notaires avec une compétence irréprochable et la plus avantageuse à notre profession ;

Attendu qu'on ne doit pas traiter légèrement les questions propres à ramener et maintenir l'équilibre dans les finances de cette •chambre, qui sont une condition sine qua non de son existence et que ces économies contemplées par les présentes résolutions appar* tiennent à ces importantes questions ;

" En conséquence cette chambre reconnaît que le principe des présentes résolutions est bien de nature à atteindre les effets qui y

(i) Pour : MM. Dumouchel, Tourangeau, Gagnon, Lapalme, Coutlée. Beau* dry, Dumouchel, G. L. Leclerc, J.-E. L*Arrivëe, Papineau, Beauchêne, Magnan, Déguise, Dumais, Fontaine, Beuulieu et Brodie. 17. Contre : MM. Leclerc, Ls. Trudel, Marcotte, Tassé, Fortin, Poirier, Galipault, Lame, Desrochers, Chalut» Lord et Brais,l2.

»ont prévus, espère que la nouvelle chambre, dont réleetion est prochaine, prendra ces résolutions en sa sérieuse considération, en on réalisant le but, et comme marque de Tapprobation des présentes résolutions, cette chambre enjoint à ses secrétaires d'en communiquer l'idée aux secrétaires du barreau et du collège de» médecins pour la partie qui a trait à la formation d'une commission conjointe d'examinateurs, afin qu'ils puissent à la prochaine session communiquer à cette chambre les vues des autres professiens libérales sur le sujet des présentes résolutions et leur àé6ir d'y adhérer et que cette chambre puisse traiter la question avec connaissance de caiise et choisir le mode le plus avantageux. "

Cette dernière résolution mise au voix fut perdue sur division. Il est malheureux que Ton n'ait pas jugé à propos alors de discuter plus sérieusement cette importante question dont la solution s'impose maintenant avec plus de force que jamais. Mais nous aurons l'occasion de traiter de ce sujet dans les chapitres subséquents.

Pendant la session de la législature de Québec qui eut lieu du 6 mars au 9 mai 1885, la commission de législation de la chambre des notaires né resta pas inactive. Elle fit d'abord admettre par le procureur général le principe du bill qu'elle avait préparé l'année précédente au sujet de la vente des biens substitués et dont plusieurs notaires de la région de Montréal demandaient instamment la passation, mais elle ne put cependant obtenir un vote favorable de rassemblée législative. Plusieurs autres projets de loi, présentés par M. Gagnon et approuvés par la commission, entre autres :

1. Acte pour étendre l'institution du notariat à toute la pro- Tince.

2. Acte décrétant certains offices incompatibles avec l'exercice de la profession de notaire.

3. Acte pour déclarer que les shérifs, les régistrateurs et le» ' protonotaires devront être avocats ou notaires, furent également rejetés par l'assemblée, malgré les nombreuses requêtes que les notai res avaient adressés à la législature.

La commission put cependant faire adopter l'acte 48 Yict. ch. 24 qui abrogeait l'article 1323 du code de procédure civile et le vemplaçait comme suit :

HISTOIRE DCJ

î. Le bénéfice d'inventaire n'est accordé qu'à la condition compte et de payer à qui de droit les deniers perças, et ^néficiaire, s'il en est requis tel que voulu par l'article kIc civil, doit donner caution au montant et de la manière e tribunal ou le juge "(1).

pendant cette session de la législature de 1885 qu'un dépu- 11 nom de Poulin présenta un bill pour abolir les tarifs des s des notaires et pour diminuer le temps prescrit par la k durée de la cléricature des aspirants à la pratique (2.) était le but de cet Empédocle inconnu ? Youlait-il laisser . la postérité, ou n'était-il que le porte- voix inconscient de [)ersonnages intéressés à faire des misères au notariat f [^ations qui furent données dans le temps démontrèrent à ision de législation qu*il y avait en sous- main toute une ranisée pour indisposer les députés contre tous les projets gérés par la chambre des notaires. Aussi, dans le rapport à la chambre des notaircR, à sa dernière réunion de mai )mmanda-t-elle de reviser et amender le tarif des honorairait été adopté en 1881, afin d'enlever aux ennemis du notaprétexte de lui ftiire la guerre.

se termina le triennat commencé au meîs de Juin 1882, et notaire M. -B. Bernier, député de St. Hyacinthe, avait rec un grand tact et beaucoup de savoir-faire au milieu de ices plus qu'extraordinaires.

en 1885, par l'acte 48-49 Vict. ch. 40, que le parlement clara qu'un notaire de cinq ans de pratique, concurrement ivooats et les juges do la cour supérieure, pourrait être Sviseur pour le cens électoral.

eurs de nos confrères dans la province furent nommés à rge honorable et ils surent donner satisfaction au public» [ les admissions à la pratique qui eurent lieu pendant le le 1882 1885 :

LIS ne parlons pas de Tacte 48 Vict. ch. 35 qui corriee une erreur cl^rîca-

t glisse dans rarticle 116 du code du Notariat (46 Vict. ch. 32). Les

4" dans la Sième ligne, furent remplacées par les chiffres "114".

i de M. Marion pour amender les articles 25 et 230 du code du Notariat

{Jour, de Pass. vol. 19, p. 69).

:, cit., p. loi.

6 octobre. — George Edmond Borlase, Montréal. William Heber Crons, Montréal.

Ensèbe Laliberté, Montréal.

Charles Odilon Grenier, Qaébec. Yalère Gosselin, St. Laurent I. O.

CIoTÎe Braeat Page, Ste. Croix.

Joseph Antoine &audoin, Joliette.

Mag. Arfiène Lambert dit Aubin, Ste Elizabeth. Joeepk Edouard Babamel, L'Aftsomption.

Joseph Henri Bomuald Gagnon,St. Jean Iberville. François Xavier Denis, St. Cuthbert.

18 mai. — J. B. Emmanuel Yaliqoette, St. Laurent. John Fair, Montréal.

Joseph Melançon, Montréal.

Mane Joseph Emile Romuald Dumesnil, Yaudreuif. J. B. Siméon Bathalon, Sutton.

Jos. Cyprien Côme Desautels, Waterloo.

Charles Tsaïe Labrie, St. Joseph de Lévis. Joseph Napoléon Thibodeau, Sherbrooke.

Wilfrid L. M. Désy, Ile du Pads.

Frs. X. Onésime Laçasse, Ste Elizabeth.

Louis Poitras, Assomption.

6 octobre. — Jean Baptiste Demers, Montréal. Etienne Patrice Guy, Montréal.

Louis Ferdinand Laroêe, Yerohères.

Damase Napoléon Préfontaine, Beiœil.

L. Chs. aliàs Ludger Ladislas Tassé, St. Laurent. Pierre Jules Antoine Bidégaré, Québec.

Alexandre Bichardson, St. Michel Archange. Louis-Joseph Bérubé, Ste. Anne la Pocatière. Hector aliàs Jean Joseph Yictor Lafond,Berthier« Bobert Andrew Dunton, Bichmond.

Amédée Joseph Chenest Beaubien,Cap St. Ignace

23 mai.— Taschereau Malvine Philippe Angers, St. Frs. Beauce. Joseph Césaire Alfred Nadeau, Iberville.

Graspard Alexis Archambault, St. Alexis.

L. raul Napoléon Mazurette dit Lapierre, Lâche naie. Joseph Edouard Parent, Ste. Mélanie.

Mane Augustin Yictor Normandin, Boucherville.

îd Guèvremont, Sorel.

lard Buren WorthiDgton, Sherbrooke.

ierre Saul Beau regard. St. Li boire.

S^apolëon Théoret, St. Jean Baptiste.

08. Octave Hermenégilde Roy, Ancienne Lorettô* Hubert François Ovide Bossé, Chicoutimi.

Edouard William Henry Philipps, Montréal* Pierre Gaspard Rondeau, St. Norbert.

François Xavier Gosselin, Québec.

François Xavier Archambault, St. Paul rhermite» Joseph Charles St. Amand, St. Alban.

Louis Prosper Adhémar Jeannette, Beloeil. Joseph Elie Oscar Demers, Longueuii.

Damase Eleusippo Ernest Larue, St Augustin.

Louis Philippe Edouard Tremblay, Lacolle. ph Eloi Archambault, L* Assomption.

EiTiest Mathieu, Lachenaie.

Alphonse Brunet, Montréal.

M. Philias Crevier, St. Laurent.

Emmanuel Arthur Brasseur, Vaudreuil.