L.-P. SiROis

Québec, 24 novembre, 1890.

La législature ne voulut point épouser la querelle de M. Dechêne et ses projets de loi n'eurent pas même l'honneur d'une deuxième lecture.

La position énergique que le notaire L. P. Sirois prit en cette circonstance et la façon habile a<rec laquelle il sut défendre les inté- ' rets du notariat lui valurent les témoignages les plus flatteurs it ses confrères qui s'empressèrent de lui adresser des lettres de félici. tations de tous les coins de la province. À Montréal, on fit plue encore. A une assemblée générale (1) tenue sous la présidence de H. Lighlhall et à laquelle assistaient la plupart des notaires de la métropole des résolutions furent adoptées à l'adresse de M. Sirois. On 7 disait avec quel intérêt on avait pris communication de see lettres et comme l'on concourait pleinement dans sa manière de voir eur les divers projets de loi alors débattus.

*' Nous vous félicitons, ajoutaient les résolutions,, de la manière habile avec laquelle vous avez revendiquez les droits et préroga-

(l) 28 novembre 1890.

1 de» Dotaîres et repoaa^é les empiétements et nous vous remercions cordialement de votre 9 profession que vous représentez si difirnement, ons de bien vouloir continuer vos travaux au

si prié d'offrir les sincères remerciements de du et autres membres de la profession de même utés de rassembla lés^islative qui avaient bien liller dans rintérêt de la profession des notaiier instamment de bien vouloir continuer à prérogatives de la profession.

1 témoignages qui prouvent que la reconnaisin mot dans le notariat. Aussi ceux qui les les conserver précieusement et les transmettre uivants.

Lcher de St-Maurioe, député de Bellechasse^s'inion des études des notaires déposées dans les , et il demanda au gouvernement s*il ne serait mer un conservateur de ces précieuses archi*

}t Maurice avait préparé tout un plan pour documents de la province et les mettre sous ite de carrière. Cet homme éminent considéme de la colonie était contenue dans les actes Stait un crime de laisser plus longtemps ces ïB de gens inexpérimentés. Hélas I le brave personne n'a encore songé à réaliser le plan ^ tracé.

igtemps question de refondre l'acte des banlotariat avait grand intérêt à ce que rien ne de de protester les billets promissoires et les In mai 1889, un comité spécial composé des krier et Gharlebois, fut chargé de se rendre à r la législation à ce sujet. La chose était d'au * l'on proposait de rendre la pratique uniforme

vol. p. 410.

dans toutes les provioces, ce qui enlevait au ootariat une partie d« ses privilèges. (1) *' Le changement que Ton propose, disait ift comité de législation dans une requête adressée au ministre de la jus* tice, Sir John Thompson, (2) causerait une grande perturbation drus les lois existantes et dans toutes les matières commerciales et les institutions monétaires. Les lois existantes sont claires, simples^ parfaitement comprises par tout le monde, établies depuis plus d'un siècle, et ont rendu satisfaction aux habitants de la province de Quebec. Il est digne de remarquer que depuis la promulgation du code civil, ces lois n*ont jamais été amendées.

'* La procédure maintenant suivie pour prouver le défaut d'accep* tation ou du paiement et pour signifier les avis aux endosseurs est sûre et permet de recouvrer rapidement et économiquement les papier en souffrance.

" Le nouveau système que Ton propose n'est pas aussi sûr,don. nera lieu aux fraudes et aux abus et augmentera les frais de recouvrement en justice."

Les délégués de la chambre des notaires furent bien reçus à Ottawa. Les ministres bas-canadiens et plusieurs membres influents de la députation leur facilitèrent leur tâche, si bien que Ton parvint i enrayer les influences que Ton essayait de faire agir sur respri^ du ministre de la justice pour lui faire assimiler la loi de Québec i celle d'Ontario. Le bureau de commerce de Québec, la banque de Montréal, la banque Nationale se prononcèrent aussi en faveur dm l'ancien système.

L'honorable M. Abbott, chargé de la mesure au sénat, fit ea cette circonstance un brillant plaidoyer en faveur des lois françaises et grâce à son influence, et aidé par un certain nombre de séna* teurs, toutes les mesures hostiles i la profession furent écartées.

Le résultat obtenu pouvait se résumer comme suit : dans la province de Québec, la loi rendait obligatoires le protêt et Tavis de protêt par notaire pour les billets et lettres de change et le tarif des honoraires demeurait en force (3;.

(i) Voir débats de la chambre des communes du 8 février 189a

(a) 31 février 1889.

(3) Rapport des délégués Cbarlebois et Marier, 28 mai 1890.