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bligation à Taide puissant que >norabl66 MM. Abbott, Lacoste»

Langevin, Chapleau et Caron, ice dens des résolutions appro-

Ime, Sir John Thompson, qu* ollègaes des autres provinces, ) la province de Québec, apprit 3 beau témoignage :

otariat étabii dans toutes les » nombreux et incontestables

ur conserver intacts les droits

bec."

>s de la bouche d'un homme

faire oublier aux notaires les

nationaux leur faisaient subir

e ici que M. Charlebois, notaire èrent le plus de trouble pour 6t à bonne fin. Il mit au ser« -elations qu'une clientèle depuis 9 le monde des hautes affaires

usieurs années, proposait à la

irtout parmi ceux qui ont le défaut de trouvent que les honoraires des protêt!

tfinion publique^ journal du dimanche TentreBlet qui suit :

>ires sont énormes dans la province de de ce qu'ils sont dans les autres pro- :entins par mille piastres, avec 25 cenjne.

•e des notaires et approuvé par le lieurait de son siège demander au couverréduction immédiate du tarif lit avocat. Le moins que Ton puisse En effet, c*est depuis 1849, par l'acte [I, ch. 2, que les honoraires des prote reproduite? dans Tacte de 1850 (IJus Bas-Canada, ch. 64*

législature l'institution d'un bureau d'examinateurs pour les aspirants à Tëtude des professions libérales revint encore à ia charge à la session de 1889, mais cette fois il avait modifié son plan d'ui^ façon notable. Ce qu'il voulait faire adopter maintenant c'était un acte reconnaissant le diplôme de bachelier es arts comme suffisant pour Tadmission à l'étude des professions légale, notariale et médicale.

Cette nouvelle proposition donna lieu à un débat très intéressant dans l'assemblée législative oh finalement elle fut adoptée par un vote de 33 contre 23 (1). Mais le conseil législatif refusa son adhésion par un vote de 9 contre 4.

Lé notariat, de concert avec le barreau, s'opposa vigoureusement à cette mesure. Il n'était pas précisément contre le principe de donner une certaine prééminence aux porteurs de dégrés universitaires, mais il trouvait que la loi telle que proposée, était injuste pour les collèges classiques donnant renseignement en langue française.

On donnait pour raison pour demander l'adoption d'une semblable mesure que l'on voulait favoriser l'éducation supérieure et ^ que dans tous les autres provinces, de même qu'aux Etats-Unis, les

bacheliers n'étaient pas soumis à la nécessité des examens préliminai» res pour l'admission à l'étude des professions. Certes,rargument invoqué avait de la valeur, mais d'un autre côté il ne fallait pas oublier que les membres des professions libérales ont le droit de s'assurer si un aspirant est qualifié à entrer dans leurs corporations, et qu'ils méritent une aussi grande protection que les universités.

(I) On peut lire dans les Débats de la législature de Desjardîns pour 1S89 les discours de MM. Pelletier et David contre la proposition et ceux de MM. Lynch» Lareau et Lafontaine en faveur, pp. 235, 2377, 2380, 2394, 2397, 2401, 2403, 2405, 2580. Voir aussi /?Mn Ass. Ug,^ vol. 23 : ^ Pétition de 1 Université McGill demandant certains privilèges et contredisant certains alloués de la requête du conseil général dli Barreau 162. Imprimés et annexée au journal de la chambre 162. Appendice B. 43a Pétition de Bishops Collège, Lennoxville,demandant que le bill reconnaissant le diplôme de bachelier ès-arts ■comme suffisant pour Tad mission à Tétude des professions légale, notariale et médi« cale devienne loi — et contredisant certains avancés de la requête du conseil général du barreau p. 170. Appendice C. p. 433.

Motion pour renvoyer à 6 mois le comité général sur le bill reconnaissant U diplôme de bachelier ès-arts comme suffisant pour l'admission à Tétude de certaines professions ; débat ajourné 329 : Débats repris motion négative 351.

Nous reproduisons ici une partie du discours que prononça alor» rhonorable M. Horace Archambault au conseil législatif, car il donne une excellente idée de la position respective des parties (1),

** Pour bien juger de cette question, dit il, il est important de savoir ce que signifie le mot bachelier es arts, et ce qu'il faut faite pour obtenir ce titre. Nous avons trois universités dans la province : Laval, McGill et Lennoxville. Le cours d'études dans ces deux dernières institutions comprend un certain nombre d'années.

'* A la fin de chaque année, Télève subit un examen ; si cet examen eH satisfaisant, à la fin de la dernière année, il reçoit le titre de bachelier es arts. Je ne veux pas définir les dégrés conférés par les universités anglaises ; je veux tout simplement faire voir que dans ces deux universités le degré de bachelier es arts équivaut i un simple certificat d'études. Il n'y a pas d'autre degré inférieur à celui de bachelier es arts. Le degré de bachelier es arts signifie donc que le porteur de diplôme a subi ses examens à la fin de l'année. Il n'en est pas ainsi de l'université Laval ; on n'obtient pas le titre de bachelier es arts aux mômes conditions. Chaque année l'élève subit un ou deux examens ; si cet examen est satisfaisant, il continue son cours ; sinon il recommence. En rhétorique, il subit un examen spécial sur toutes les matières qu'il a étudié pendant les six années précédentes, et s'il conserve les deux tiers des points sur l'ensemble de l'examen, et au moins un sixième sur chaque matière, il est bachelier es lettres ; mais s'il ne conserve qu'un tiers des points sur l'ensemble de l'examen, et un neuvième au moinssnr chaque matière, il est inscrit seulement, et dans l'un comme dans l'autre cas, c'est-àdire, qu'il reçoive le degré de bachelier es lettres ou une simple inscription, il a le droit de commencer l'étude de la philosophie. L'inscription seule doit donc être considérée comme un degré supérieur à celui de bachelier es arts dans les universités anglaises, parce que les conditions pour l'obtenir sont plus sévères. En philosophie, on subit un examen par année, et le cours terminé on est examiné sur les matières qu'on a étudié pendant les deux ans. Si, à cet examen spécial, l'élève conserve les § des points,il est bachelier es sciences ; s'il ne conserve que le tiers, il n'est qu'inscrit ; s'il conserve les §

(i) Débats du Conseil législatif àt Rouleau, 1889, pp. 474, 477.

defl points aux deux examens de rh^ton'qne et de philosophie, il sera bachelier es arts. Pour être bachelier es arts, il faut donc être bachelier es lettres et bachelier es sciences.

'' Si Tun des deux examens est insuffisant pour le baccalauréat, mais suffi'4ant pour rinsoriptioa, Télève e4t bachelier è4 lettres ott bachelier es sciences, suivant le cas, mais non bachelier es arts. T6 conclus de là que le titre de bachelier es arts est non seulement un certificat d'études, mais bien une distinction honorifique. Sous ces circonstances, est ce qu'il sera juste dédire que le titre de bâche* lier es arts suffira pour être admis à l'étude d'une profession libérale? Cela reviendrait à dire que pour les universités anglaises, il suffira d'un certificat d'études, et pour l'université Laval et ses affilés, il faudra un titre honorifique, qui ne s'obtient qu'à des condi* tions beaucoup plus sévères. La conséquence pratique sera que les élèves sortant des universités anglaises seront tous dispensés de l'exa* men, et que la presque unanimité de ceux qui sortiront de nos collèges devra subir cet examen. Serait-ce junte ? Je vous le demande. On dira peut-être que l'on devrait changer les examens de l'université Laval. Je ne suis pas prêt à voter pour ce changement, qui aurait pour résultat d'abaisser le niveau de son enseignement, ou de diminuer la valeur de son diplôme de bachelier es arts.

*' Avant d'adopter le projet de loi qui nous est soumis, il fau* drait mettre toutes les universités sur le même pied, et, pour arriver à ce résultat, nous devrons amender la loi de manière à mettre Tins* oription accordée par l'Université Laval au même rang que le titre de bachelier es arts dans les Université anglaises. Mais si nous modifions la loi dans ce sens, il n'y aura plus d'examens, et l'on sait que l'on ne peut pas entrer dans une profession libérale sans examen. On a dit que c'était humiliant pour un bachalierès-arts que de lui faire subir un examen pour l'étude. Je ne vois aucun humiliation dans ce cas là. Nous avons le droit de savoir si un jeune homme possède toutes les qualités, toutes les connaissances voulues pour faire partie d'une profession libérale ; autrement, les professions libérales ne pourraient exercer aucun contrôle.

** Pour vous démontrer plus clairement que le titre de bacheU lier és-arts des universités anglaises ne correspond pas an degré de bachelier conféré par l'Université Laval, je vous citerai un fait :

▼oter pour le renvoi de ce projet de loi à six mois, qu'on vienne une autre année avec une mesure qui aura reçu l'approbation de tous les université, je serai en faveur.

'^ Je suis contre le projet de loi, non par fanatisme, car je ne veux pas mettre les universités anglaises dans une position inférieure, mais je suis contre le projet de loi par esprit de justice et par patriotisme. Je ne sanctionnerai jamais une mesure qui sera désavantageuse âmes compatriotes, pas plus que je voterai pour une loi qui sera désavantageuse aux anglais ; je veux justice égale pour tout i^ monde. "

 la session de la législature de 1890, M. Lynch ne formait plus partie de la députation ayant été appelé à la magistrature. Hais M. Hall , député de Montréal, reprit le projet qu'il n'avait pu réussir à mener à terme.

GettO/fois, le biil avait été «nodiûé de façon à rencontrer jusqu'à un certain point les vues de ceux qui Tavaient si vigoureusement opposé. Il se lisait comme suit :

" Tout candidat à l'admission à l'étude des professions légaler médicale et notariale,qui est titulaire du diplôme de bachelier es arts, bacheliers es sciences ou bachelier es lettres à lui conféré par une université canadienne ou anglaise, est dispensé des examens exigés par la loi constituant les membres de ces professions en corporations.

** Sur preuve satisfaisante faite par le candidat qu il cât bien la personne nommée dans ce diplôme,il a le droit après paiement des honoraires ordinaires, de recevoir uu certificat l'autorisant à étudier celle des profesions su^^dites à laquelle il désire être admis." (1)

On allait plus loin que l'année précédente, car il ne s'agissait alors d'accorder ce privilège ou cette faveur qu'aux bacheliers ès-arts, 11 y avait amélioration dans un sens, mais le principe restait le même. Quel était ce principe ? On voulait qu'un jeune homme qui avait étudié dans un collège et qui, après examens satisfaisants,, avait reçu un diplôme de bachelier, fut admis à l'étude d'une profession libérale sans autre examen.

(l) Voir /ûurtt, Ass. Ug, vol. 24. p. 40 : i^lition en faveur de ce bill de la part de rÙnivcrsiie Bishop, p. 39, ; de la part du McGill, pp. 79, 117, 132 ; de John L. Moris et autres gradués du McGill, pp. 91, 104 ; amendement de L. F, Pelletier pour rcnvvoyer ce bill, pp. 135, 136.

Cette législation ne rendait pas encore justice aux collèges fran* çais,parce qu'elle ne les mettait pas sur le même pied que les institutions anglaises. Ily avait, ainsi que l'honorable M. Arohambault l'avait déjà démontré, une grande différence entre les titres conférés par les universités anglaises et par Laval et les collèges qui lui sont affiliés. Il suffît du reste de lire les règlements de ces universités pour s'en convaincre (1).

Les porteurs de diplôme d'inscription de Laval avaient autant de droit de jouir des privilèges que l'on voulait donner que les bâcheliera èsarts des universités anglaises, et il n'était pas juste de leur refuser ces avantanges.

Les trois professions libérales du barreau, de la médecine et du notariat protestèrent en vain contre le bili Hall; l'assemblée légisia* tive passa outre (2).

(i) Voir le nouveau discours prononcé par M. Archambiult en 1890. Débits dn conseil y p. p. 153 et seq.

(2) Le 27 Janvier 1890, les membres du barreau, réunis en assemblée générale^ adoptèrent les résolurion» qui suivent par un vote de 152 contre 93.

Proposé par M. Arthur Globensky appuyé par M. A. E. Poirier.

Et résolu — Que dans l'opinion des membres du barreau de Montréal : lo II est de Tintérêt des professions libérales de "«'opposer au bill de M. Hall donnant le droit aux porteurs de diplômes de bacheliers ès-arts d'être admis sans examen à l'étude dt ces professions et de s'opposer aussi aux bills privés pour l'admission à la pratique de ta profession d'avocat sans avoir subi l'examen préliminaire pour l'admissioa à l'étude ;

20 Que l'expérience a démontré que les dégrés universitaires accordés dans cette

Î province ne sont pas toujours une preuve de compétence et de capacité chez ceux qui es ont obtenus ; .

30 Qu'il a été démontré devant un comité de la Chambre en 1889 dans que certaines institutions le degré de bachelier ès-arts est accordé à tous les élèves qui terminent leur cours à la faculté des arts.

40 Qu'il existe dans cette province des collèges classiques qui n'ont pas le droit «d'accorder des dégrés universitaires.

50 Qu'il serait injuste pour les élèves de ces collèges, qui donnent une éduca* tion supérieure, d'être soumis à un examen tandis que des élèves de certaines univer* tés qui n'ont que leur titre pour les recommander seraient exemptés de cette rude épreuve.

60 Qu'il a été souvent constaté aux examens du Inrreau que les études class!* ques dans un certain nombre de collèges ne sont pas assez élevées pour que les por* leurs de certificats de cours complets et de diplômes qu'ils accordent soient dispensés •de subir un examen.

70 Que plui»ieurs sciences considérées importantes sont très négligées dans pla* sieurs collèges

80 Que la juste sévérité du barreau dans le programme des études et le mode d'examiner les aspirants aux professions libérales ont eu pour efiet d'induire les collé*

C'est en vain auflui qu*au conseil législatif M. Archambault essaya de faire insérer plusieurs amendements. Ses proposiiioos furent rejetées par un vote do 10 contre 7.

Puisque le principe du bîl Hall semblait devoir être adopté et que le recteur même de Tuniversité Laval était prêt à Taccepter comme pis-aller, M. Archambault voulut d'abord y faire insérer une clause pour mettre le porteur d'un certificat attestant ou comportant qu'il avait fait un cours d'études complet dans un collège classique de la province de Québec, '^ sur le même pied que les porteurs de diplôme de bacheliers. " Cet amendement ayant été défait, il proposa que *' nul autre qu'un porteur de diplôme de bachelier ne put être admis à l'étude des professions libérales." Cet amendement était calqué sur la loi d'On^ tario que les promoteurs de la loi invoquaient toujours. Puisque Ton voulait favoriser tout particulièrement les études classiques, il semble que cette dernière proposition aurai t^dû être acceptée d*emblée, mais le siège était fait d'avance.

M. Archambault proposa encore que cette loi n'entrerait en vigueur que lorsqu'elle aurait été approuvée par le comité conjoint du conseil de l'iastruction publique ite la province, et lorsqu'il aurait passé des règlements déterminant que les dégrés universitai-

fs et les universités à soigner davantage leurs cours d'études et de forcer les élèves les suivre avec plus de zèle et d'assiduité.

90 Que ce programme et ces examens ont visiblement relevé le niveau des études classiques dans cette province. •

10 Que i'adoption du bill proposé par M. Hall, député de Montréal-Ouest, non seulement ferait perdre le fruit des efforts faits pour amener un changement dans la manière d'instruire la jeunesse qui se destine aux professions libérales, mais qu'elle serait aussi la violation du privilège du droit sacré qu'a toute société de se prononcer sur la compétence et le caractère de ceux qui veulent en faire partie.

1 10 Que ce projet de loi, s'il était adopté, aurait pour effet l'envahissement complet dts professions libérales déjà encombrées.

lao Que l'adoption de bills privés pour l'admission à la pratique de la profesdon d'avocat, sans avoir subi l'examen préléminaire pour l'étude, serait un empiétement regrettable sur les privilèges du Barreau et ne devrait avoir lieu que dans les cas exceptionnels et pour des raisons dont le conseil général du Barreau devrait seul être iuge.

Les seuls avocats canadiens-français qui votèrent contre ces résolutions furent lIiOD. Laflamme, M. M. C. A. Geoffrion et Thomas Fortin. Les seuls avocats de langue anglaise qui votèrent en faveur furent M. M. Doherty, Murphy, Burroughset Monk.

Les arpenteurs firent ainsi des démarches auprès du gouvernement pour protester contre le projet de loi Hall. Voir les journaux de janvier 1890.

res devront se conférer d'une manière uniforme et égale pour toutes les universités moyennant l'obtention d'un nombre égal de pofnts dans toutes les universités.

Enfin, le conseiller Marcîl proposa que cette loi ne devint en vigueur que lorsque le conseil général du barreau, la chambre de» notaires et le collège des médecins et des chirurgiens auraient passé des résolutions en demandant le maintien et que cette loi dans tous les cas ne serait exécutoire par proclamation que pour la profession qui le demanderait.

Tous ces amendements furent repoussés les uns après les autres, et le Mil Hall devint loi le 2 avril 1890. C'est le chapitre 45 de l'acte 53 Victoria qui forme partie depuis lors du Code du Notariat.

A la session de mai 1890, M. Brault, notaire à Montréal, con* sidérant que le nombre des membres de la chambre était trop grand, que les recettes et les dépenses de la chambre ne s'équilibraient pas et qu'il importait de garder un fond de réserve pour prévoir les éventualités, proposa de mettre à l'étude les questions suivantes : Y a-t il lieu d'amender le code du notariat de manière :

lo Que la durée du mandat des membres de la chambre soit de 5 au lieu de 3 ans.

2o Que les assemblées pour l'admission à la pratique et à l'étude de la profession n'aient lieu qu'une fois l'année, au lieu de deux fois et ce alternativement à Montréal et à Québec ;

3o Que les assemblées de la chambre dos notaires n'aient lieu que de deux ans en deux ans pour la gouverne et la régie de la profession en général, bien que le président de la chambre devra s'il en est requis par au moins dix membres de la chambre ou par aa moins vingt notaires pratiquants inscrits comme toi au tableau des notaires pratiquants, convoquer entre les séances fixées par la loi une assemblée générale ou spéciale ;

4o. Que les examens des aspirants à la pratique et à l'étude de la profession et l'examen de leurs brevets et certificats soient faits par un comité choisi par les membres de la chambre des notaires à la première assemblée de chaque terme, lequel comité sera composé de pas plus de neuf membres de la chambre des notaires, qui auront pouvoir à la majorité des voix, d'admettre les aspirants et les étu* diants, et que sur certificat du président de ce comité, le président

de la ohambre des notaires soit tenu d'octroyer les commissions ou oertificats d'admission à l'étude. "

La chambre ne prit d'abord aucune décision sur cette proposition, mais M. Brault étant revenu à la charge à la session du mois d'octobre 1890, elle fut repoussée par un vote de 21 contre 14.

Il était certain, cependant, que le projet de réforme proposé par H. Brault était approuvé par un grand nombre de membres de la profession.

Dès ie mois de mai 1890, une requête signée par 26 notaires avait été adressée lau secrétaire de la chambre à Montréal hii demandant de convoquer une assemblée extraordinaire dos notaires de la province dans le but d'aviser aus m')yenâ d'é^ailibrer les dépenses de la chambre avec ses revenus, et d'étudier les amendements qu'il •trait nécessaire do faire aux lois d'enregistreme«t et aux lois du notariat tel que la création d'une caisse de secours mutuel, la diminution du nombre des membres de la chambre, l'admission à l'étude du notariat en rapport avec le bill H.ill, la protection en faveur des notaires contre les recours en dommages à raison des actes passés de bonne foi.

Cette assemblée qui ne put avoir lieu que le 1er octobre 1390, décida à l'unanimité d'appuyer la position prise par M. Brault (1).

Finalement, la commission de législation, dans une réunion qu'elle tint au mois de novembre 1890, suggéra à la chambre, afin de réduire les dépenses d'administration, de ne faire qu'une seule session, le premier mardi de septembre chaque année (2j.

Divisés en de nombreuses chambres de district, étrangers les uns les autres, et sans aucunes relations professionnelles de quel que

(1) En réduisant le nombre des membres de la chambre à 25, on en fixait la répartition comme suit : Montréal, 4 ; Québec, 3 ; Trois- Rivières» 2 ; et i dans cha- CQD des 16 autres districts.

(2) Rapport de mai 189 1. Afin de diminuer les dépenses de la chambre la commission de législation suggira aussi de ne plus distribuer les statuts aux notaires, mais de leur adresser simplement une circulaire où seraient indiqués chaque année les principaux chan^rements survenus dans les lois intéressant la profession. Il fut aussi proposé de ne plus publier chaque année des suppléments aux tableaux ainsi qu'il avait été fait en 1886 et 1887. En revanche, on demanda que le tableau général contint les noms des membres et des ofHciecs de la chambre pour chaque triennat Le tableau de 189 1 inaugura ce nouveau système et publia de plus la liste de tous les officiers et membres depuis 187a

intérêt pour tendre vers un but commun, les notaires d'avant 1870 avaient eu à se plaindre d'un isolement qui leur avait été préjudi- <îiablo plus que toute autre chose. Cet isolement avait longtemps retardé le progrès de la profession, et privé les notaires de Tinfluen- «e sociale qu'on aurait pu attendre d'eux. La décentralisation avait diminué leur vigueur et relâché les liens qui auraient dû les unir.

Les réunions bi-annuelles d'une chambre unique avaient fait naître des sentiments de confraternité qui n'existaient pas auparavant. Des amitiés se contractèrent, des idées s'échangèrent et Ton «entit de plus en plus l'avantage de se grouper et d'entretenir des relations plus suivies.

Les avocats se rencontrent tous les jours au parquet,ils discutent ensemble dos questions légales, ils s'éclairent mutuellement, enfin ils ont une bibliothèque commune où ils peuvent étudier et vivre comme en famille.

Les notaires, au contraire, mènent une vie toute retirée aa fonds de leur études et n'entretiennent que très peu de relations avec leurs confrères.

Pourquoi ne suivraient-ils pas l'exemple des avocats ?

C'est dans ce dessein que le 27 décembre 1888. un certain nombre de notaires de Montréal se réunissaient et fondaient une associa-* tion qui prit le nom de Cercle des notaires de Montréal.

Le but de cette association était : 1. L'avancement de la pro^ fession, par la discussion de questions de loi et de pratique et de toutes autres matières qui la pouvaient concerner.