Cimenter l'union qui doit exister entre les notaires
3. Leur fournir un motif de réunion et l'occasion de se miear <îonnaître.
D'après les règlements, les membres du cercle devaient se réu* DÎr deux fois par mois, savoir : les premier et troisième, mardis de «haque mois à huit heures du soir.
Pour la première année les officiers élus furent MM. J. L. Coutlée, président ; W. de M. Marier, 1er vice président ; L. O, HêtUi 2ème vice-président ; N. Pérodeau, secrétaire ; O. Marin, trésorier ; et MM. C. E. Leclerc, L. A. Hart, James Lonergan, J. A. Dorval, membres du comité de régie.
Vingt huit notaires étaient présents à cette assemblée, et tous
s'iDScrivirent immëdiatement comme membres du cercle, avec Tespoir de voir un grand nombre de leurs confrères se joindre à eux pour tl^vailler de concert à atteindre le but de Tassociation. Le rôle d'inscription des membres demeura ouvert chez le secrétaire jusqu'au dix huit janvier 1889 et es jour là, à la première réunion, OD discuta la question d'usufruit (1).
C'est encore dans le but d'essayer de grouper les membres de )a prof\3flsion qu'au mois d'octobre 1888 il fut proposé à la chambre de reprendre le projet émis par M. Gagnon en 1885 et de fonder une publication dans Tintérêt du notariat (2).
Le cercle et l'idée du journal à fonder tombèrent faute d'eneouragement. La terre n'était pas encore assez bien préparée pour semer ces généreuses idées.
Cependant, au mois de mai 1891, à la veille des élections générales du huitième triennat, un notaire de Trols-Pistoles, M. Alexandre G-agnon, reprit ces deux projets et adressa à ses confrères la circulaire qu'on va lire :
'* Le trois de juin prochain, les notaires de la province de Québec doivent s'assembler aux chefs lieux de leurs districts respectifs, pour y procéder à l'élection des membres de la chambre des notaires
Sourie prochain triennat; Toccaiion bcra donc très favorable à la iscussion des moyens propres à promouvoir les intérêts généraux de la profession, et notamment de deux moyens par excellence : la fondation d'un journal mensuel dédié spécialement à la protection de ces intérôts,à la discussion do queitions de droit et autres s*y rat tachant ; et aussi la formation, dans chaque district, d'une société de discussion des notaires pour les mêmes fins; de plus, pour y définir et régulariser les devoirs et les rapports des confrères entr'eux, afin d'assnrer le maintien de l'harmonie et de la confiance mutuelle si nécessaires entre les membres d'un même corps.
<« En France, l'utilité incontestable de ces deux moyens est reconnue depuis des siècles. Inutile, sans doute, d'insister davanta-
£e sur l'efficacité de ces deux fondations. Ce qui reste à faire donc I 3 de juin prochain, c'est d'en discuter la possibilité la plus prochaine, et d'adopter, en conséquence, une résolution par laquelle les membres élus le même jour seront instamment invités de soumettre
(i) liesse et 5/ar.
(2) Ce fut Tauteur de cette histoire qui reprit alors Tidée de M. Gagnon. Il était loin de s'attendre alors à être appelé dix ans après à fonder la /ievtic et à en prendre la direction.
ces deux questions à la sérieuse considération de la chambre des notaires, à sa première réunion.
" L'intérêt que je porte à tout ce qui a trait à notre honorable profession, m*a inspiré la présente démarche auprès de mes confrères, avec Vespoir que comprenant comme moi l'urgence et Timportance de considérer et discuter sérieusement la possibilité de la réalifiation d'un désir qui doit être commun à tous, aucun effort ne sera épargné pour y arriver ; ainsi le vœu le plus ardent d'un humble mais dévoué membre de la profession, se trouvera accompli pour rhonnear et l'avantage do tous ; puisque nous aurons contribué puissamment à relever son niveau, et partant à la rendre plus digne du respect et do la confiance du public qui devra bénéficier directement de l'élévation du niveau intellectuel de la profession, et de l'accomplissement plus fidèle de nos devoirs professionnels à son égard.
" En attendant que la chambre dos notaires adopte une constitu* tion commune à toutes les sociétés de discussion, qui empêcherait les notaires de se constituer de suite en société dans chaque district, ei d'en assurer le début.
Trois-Pistolos (comté de Témiscouata), 25 mai 1891. Alexandre Gagnon, N. P.
Il est juste que nous rappelions au souvenir de ceux qui nous «uivront les louables efibrts de ceux qui essayèrent dans leur humble fiphère de promouvoir les intérêts professionnels.
Il ne nous reste plus maintenant qu'à donner les noms des aspirants qui furent admis à la profession pendant le triennat de 1888-1891.
4 octobre. — Charles Honoré Langlois.
Thomas Marie Wilbrod Pampalon.
Louis Jopoph Adjutor Bouliane Joseph Adolphe Landry Marie Louis Gustave Ecrément
1*7 mai. — Philippe Homuald Merizzi, Napierreville Alfred Noé Deland, Stjean Philippe Ant. Gust. Yerreault, St-Jean P. Joli. Pierre Ferdinand H. Audet, St Gervais.
Marie Jules Evariste Coté, Québec.
Marie Joseph Louis Eugène Parant, Québec. Louis Philippe Yeronneau, St-François du lac.
3 octobre.— Alfred Wilbrod Abundius Beaumont Joubert— Terrobonne.
Pascal Adelard Longpré, Assomption.
David Maltais, Chicoutimi.
23 mai. — Pierre Cbrysologue Laçasse, Ste EHzabeth.
François Oor^e Crépeau, V ?^t. Henri de
Louis Josepb Philippe Lamarcbe j Mascouche Ijouis TJrflrel Chaussée, Longueuil.
Clément Thomas Arthur Fiset, Montréal.
Ronzo Heathcote Clerk **
André Julien Hormidas St. Denis, Soulanges. Joseph Napoléon Colpron, St. Isidore.
Félix Henri Schetagne, Ste. Anne B. de l'île Pierre Siméon Bernard, St. Ls. Lotbinière. Cyrille Alfred Lafranoe, Québec.
Etienne Ferdinand Ernest de Varennes. *^
Solyme Carreau, St. Hyacinthe.
Pierre Duesault, Sr. Césâire.
Charles Alexandre Hubert Lippe, Acton Vale. Pierre alias Charles Abundius Barrette, Terrebonne. 2 octobre. —Joseph Napoléon Lefebvre, Yaudreuil.
Joseph Eégis Arthur Cardin, Sorel.
Louis Amédée Bouchard, Montréal.
Charles Stanislas Tassé, Ste- Rose.
Wolfred Martin, Ile;Bizard.
Jean-Baptiste Audet, St Anselme.
Joseph Marie Victor Laberge, St-Roch Q.
21 mai.— Charles Edmond Taschereau, Québec.
Chs. Eugène Sébastien Bastien, Vaudreuil.
L'honorable Ç.-A.-E. Gagnon qui présidait la chambre des notaires depuis 1885 fut appelé dans l'hiver de 1890 à occuper la charge de shérif de Québec et le 22 mai de cette année, M. L.-E. Galipeault, notaire à Maskinongé, fut élu pour le remplacer à partir du 22 mai 1890 jusqu'à la fin dutriennat [octobre 1891].
Nous n'avons pas besoin de dire avec quels regrets la chambre
•e lëpara d*un homme qui avait rendu de si éminents services au notariat (1).
Fendant le triennat de 1888 1891, la profession eut aussi à déplorer la mort de Thonorable Louis Archambault, conseiller législatif et ancien commissaire de Tagriculture et des travaux publics.
** Moi qui ai euravantaged*être compté au nombre de ses amis, disait le président Galipeault dans son discours d'adieu en octobre 1691, je puis affirmer que Thonorable Archambault était non seulement un homme de grands talents, un travailleur infatigable, un notaire distingué, mais un noble cœur et un grand citoyen. La profession lui doit la passation de plusieurs lois la concernant,dont la principale est le chap. 28 de Pacte 33 Vict., établissant une seule chambre des notaires dans la province de Québec.
** En reconnaissance de tant de services, l'honorable Louis JLrchambault fut élu le premier président de cette chambre, charge qu'il a remplie avec rintelligence qui le distinguait. "
Dans ce discours d'adieu, le président Galipeault disait encore:
La législation du dernier triennat n'a point été favorable à la profession. Le chap. 45 Vict,, de l'acte 53 Vict., en dispensant le titulaire du diplôme do bachelier es arts, bachelier es sciences ou de bachelier ès-lettres, à lui conféré par une université canadienne ou anglaise, de l'examen exigé par la ioi,a enlevé à cette chambre le contrôle des admissions à l'étude et a ouvert à tous les aspirants les portes de notre profession.
Cette nouvelle loi sanctionne, suivant moi,une injustice réelle vu que ces diplômes s'obtiennent très facilement dans certaines universités et sont très difficiles à obtenir dans d'autres. '
Cette nouvelle loi devrait disparaître de nos statuts.
Plusieurs autres projets de loi préjudiciables à la profession ont été présentés et n'ont été rejetés que par les efforts inouïs de votre oomité de législation et des membres de la profession députés à l'as* semblée législative.
Les projets de loi présentés par votre comité de législation, mal-
Îré rapDui généreux et intelligent des membres de la profession, éputés ae l'assemblée législative, ont eu un triste sort, à l'exception des amendements contenus dans le chap. 26 de Tact. 52 Vict.
(l) Le lecteur pourra lire une biographie complète de Thonorable M. Gagnon, dax» la Bevtu du Notariat^ vol . 3, pp. 329, 359.
concernant les bordereaux, avis et d^^clarations.
U est pénible de connlater Tesprit qui anime un trop grand nom* bre d'avocats députés à rassemblée législative, contre notre pro* fession et Topposition qu'ils font à la ])lupart des projets de loi préparés ou suggérés par cotte chambre ou son comité de législation. Les projets de loi même exclusivement dans l'intérêt public, ne concernant aucunement notre profession, s'ils sont préparés par votre ^îomîté de législation ou suggérés par cette chambre sont, ordinaire* ment, fortement opposés par nombre d'avocats députés à l'assemblée légtslative.
Si on me permettait un conseil, je dirais à tous mes confrères 4'unir leurs efforts pour faire triompher ceux des nôtres qui désirent un siège à l'assemblée législative quelles que soient leurs opinions politiques, atin d'obtenir pour notre profession la part d'in- Huence qui lui est due.
L'ancien tarif d'honoraires des notaires qui avait si fortement excité la bile de certains hommes, qui concluant du particulier au général, voulaient anéantir la profession, a été remplacé par un nouveau tarif, qui est devenu en force le cinq août mil huit cent quatre- ving-neuf.
Ce nouveau tarif paraît avoir donné satisfaction presque générale.
Je dis satisfaction presque générale, parce que j*ai remarqué que certains juges n'en tenaient aucun compte,que chaque fois qu'un notaire se présentait devant eux, ils saisissaient cette occasion pour critiquer notre tarif, le notaire en cause et la profession en général.
Si ces juges avaient réfléchi une minute au tarif des avocats, à leur propre salaire, et au maigre revenu des notaires ils n'auraient certainement point fait ces remarques regrettables sous tous les rapports.
Pour diminuer les dépenses de cette chambre il a été décidé de ne faire qu'une seule session par année au commencement de septembre.
J'approuve fort ce changement dont le besoin se fait sentir depuis longtemps.
Je suis d'opinion que d'autres changements pourraient encore être faits pour améliorer la position financière de cette chambre et soulager la profession.
Ces changements consisteraient à réduire le nombre des mem* bres à vingt-trois et à nommer qu'un seul officier qui cumulerait les fonctions de syndic, de trésorier et de secrétaire de cette chambre.
La réduction des membres est chose facile, étant donné le dévouement de chacun d'eux ;ce que je trouverais difficile, ce serait de mettre de côté trois officiers qui remplissent aujourd'hui ces fonctions d'une manière si intelligente et si efficace -, mais aux
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grands maux les grands remèdes et les grands sacrifices, j^oserai^ espérer que ces changements permettraient à cette chambre, avant peu, de réduire la contribution annuelle, réduction qui sourirait à un grand nombre de notaires. A ce sujet je me permettrai de vous remémorer les paroles prononcées, un jour dans cette chambre, par un de nos confrères, homme d'esprit, ^* que la majorité des notaires a des moyens très limités et des familles presque illimitées/'
Pendant le tricnnat de 1888- 1891 , sur 90 aspirants à Tétude qui s'étaient présentés à Tezamen, 58 seulement avaient été admis. On commençait dès lors à constater une augmentation dans les admissions à Tétude — augmentation due aux facilités accordées par le chap. 45 de Taote 53 Yict. relatif aux bacheliers des universités.
Dans la même période,-^ur 49 aspirants à la pratique de la profession, 41 seulement avaient été admis.
