‹ Histoire du notariat au Canada depuis la fondation de la colonie jusqu'à nos joursChapitre 133 sur 168 · I88IONS ASPIRANTS ADMIS · texte numérisé non relu

I88IONS ASPIRANTS ADMIS

Octobre 1891 19 17 -

Mai 1892 8 4

Octobre 1892 14 11

Septembre 1893 21 17

Total U2 49

Glace à ces admibsions à la pratique et malgré que 57 notaires fu66ent décédas pendaut le triennat, le nombre des notains pratiquants n'avait pas beaucoup diminué puisque on octobre 1891, il était de 697 et qu'en septembre 1894, il était de 685. Dans ce nom* bre on ne comptait pas 17 notaires qui avaient donné avis qu'ils cessaient volontairement de pi aiiquor, maib il faut comprendre ceux qui avaient été fe>uspendus par défaut de payer la contribution.

Ces demie] 8 étaient au nombra de 27. Ce chiffre assez considé. rable pourrait laisser croire que la chambre avait exercé une rigueur exagérée. 11 n'en était rien cependant. Ew effet, les chiffre» officiels démontrent que le 15 juillet 1891, 135 notaires restaient arriérés, et à la même date en 1894 il y en avait encore 170.

L*une des raisons qui induisait un bon nombre de confrères à négliger le paiement de leur contribution était attribué par le président au fait que la chambre avait discontinué l'envoi gratuit des statuts de la province, et aussi, à la se:^sion do 1893, fut-ii résolu de faire cette distribution comme par le passé.

En 1892 et en 1893, (l) il fut aussi fait auprès de la chambre de vives instances pour l'engager à entreprendre la publicatioD d'un journal et à distribuer les rapports des décisions judiciaires. C'était un des moyens que l'on suggérait pour engager les notairef^ à s'intéresser au maintien de la chambre et à verser leur contribation annuelle.

En 1892, l'honorable F.-G. Marchand, qui devait être appelé plus tard à la charge de premier ministre de la province, fit paraître le Manuel et Formulaire général et complet du notariat de la province de Québec,

(X) Voir lettres du 20 mai 1892 et du 5 septembre i893,de M. le notaire Charles Bédard, de St-Rémi de Napierville.

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En piiblîant cet ouvrage, M. Marchand voulait procurer à ceux

qui se destinent au notariat les connaissances aussi complètes et aussi exactes que possible de Thistoire do la profession, des devoirs qu'elle impose, des lois ou des doctrines légales qui la régissent ainsi que de la forme et du style des aetes.

Nous avons parlé longuement de ce formulaire dans la Bevué du Notariat (1) et nous n'y reviendrons pas ici.

Disons seulement qu'il est encore tenu en haute estime et très recherché par les étudiants.

C'est, avec le formulaire de M. Cushing, ce que nous avons de plus complet dans le genre. Tous deux ont voulu vulgariser et moderniser les formules notariales, et ils ont atteint leur but.

Nous ne croyons pas, cependant, que des ouvrages de oette nature soient appelés à rendre de grands services à la profession.

Dans les temps anciens oà les questions do forme remportaient très souvent sur celles de fonds nous concevons que les formules avaient une importante primordiale. Et c'est sans doute pour cela que les scribes romains les cachaient avec tant de soins et n'en permettaient pas la connaissance au vulgaire.

Mais aujoud'hni qu'il n'y a plus de termes sacramentelles dans les actes, nous ne voyons pas pourquoi l'on continuerait à publier de ces guides de pratique. Que chaque notaire rédige ses actes comme il l'entend, dans un style clair, coulant et rapide, sans s'inquiéter de ces vieilles tournures démodées, et tout sera pour Le mieux.

Avant de publier son Forwutore, l'honorable M. Marchand sollicita, nous nous en souvenons,la faveur du patrona^j dà la chambre des notaires, et cette dernière malgré tout le respect et l'estime qu'elle avait pour l'auteur et ses hautes connaissances légales et littéraires, refusa de s'engager dans cette voie, ne voulant pas lais* «er la profession sous l'impression qu'elle recommandait un formulaire plutôt qu'un autre. Au contraire elle voulait laisser à tous le champ libre.

Cette décision en prit plusieurs par surprise, maii nousestim)ns

(I) Vol. 2, p. 297.

que lâ chambre des notaîree tint alors une conduite sage (I)*

(i) Pendant le triennat de 1891-94, la chambre eut à regretter la mort de diMf de ses membres : MM. Hubert Hébert, Duprat» Importe, Bériau et Charbonncai» (de St-Jean).

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