CHAPITRE DIX-NEUVIÈME

Affiûre Tremblay. —Exposé des faits. ~ Plainte portée devant la chambre. —HésitatioDs de la chambre. — La politique s'empare de l'affaire. — Tremblay est mis eo accusation. — II conteste la juridiction de la commission de discipline. — Le juge Casault maintient le bref de prohibition pris par Tremblay. — Texte du jugement.— La chambre devant la cour d'appel et la cour suprême. — Elle obtient ipiîn de cause. — Tremblay est suspendu de ses fonctions pour un terme de dix années.

Dans Bon discours d^adîeu, à la fin da haitième triennal, le président Larae rappelait encore qu'après de longues et dispendieux «es procédures, la chambre des notaires avait obtenu de la cour «aprême du Canada un jugement confirmant le jugement de la oour <l'appel contre le notaire J. -A. Tremblay, des Eboulements, dans le <lÎ8trict de Chicoutimi, et que pour lui donner effet, elle avait pro* ooneé le 5 septembre 1893, un jugement suspendant le défendeur de l'exercice de la profession de notaire pendant dix ans.

^Ce pénible événement, disait -il, a été précédé d'une longue et manitieuse enquête, où l'accusé a été habilement défendu par des Avocats distingués, qui ont épuisé pour la défense de leur client tous les moyens à leur disposition, et ont porté sa cause devant le plus liant tribunal du pays.

'* Cette cause est la première de cette nature, portée devant nos tribunaux, et les jugements obtenus confirment notre droit de discipKne et de contrôle sur les membres de la profession.

^' L'intérêt public et la protection que la chambre doit aux notaires exigeaient une action énergique,et forts de leur droits, jaloux 4le l'honneur et de la réputation de leurs confrères, les membres de Jn chambre n'ont pas hésité à s'adresser aux tribunaux peur faire ^léelarer son droit d*expulser au besoin ceux qui, comme le disait rhonorable juge rendant le jugement en première instance, *' sont

comme notaire, un danger pour la Bocîéid et un opprobre ponr le notariat. *'

" Ce réfroltat n'a été obtenu qu'au prix de grands hacrifices da tim])» et d'argent, et j'ai à constater que nouft avons dépensé pour ce procès une somme de $3611.56 sur laquelle nous avons pu, jusqu'àprésent, nous faire rembourser trois cents piastres par les cautions de Tremblay, après les avoir fait empribonner. "

Afin de ne pas interrompre la suite de notre récit, nous avonsnégligé jusqu'à présent de parler de cette malheureuse affaire Tremblay dont l'origine remonte à 1889. Nous allons maintenant la traiter tout d'une pièce, afin que le lecteur puisse mieux en sai&ir l'ensemble. Tous les faits que nous allons raconter sont puisés aux sources les plus authentiques dans les documents produits devant la chambre et dans les factums qui furent imprimés pour la comparution en cour d'appel (1).

Joseph Arthur Trembla7,notaire aux Ebouloment8,avait acquis^ une certaine propriété dans cette paroisse d'un nommé Jules Clément. Cette propriété avait été donnée à ce dernier par sa mère- Ëléonore d'Eètimauville, veuve de Léon-Charles Clément, notaire, à la charge d'une rente viagère (2).

Tremblay, ayant besoin d'argent et désirant faire un emprunt de la Société de Construction Permanente de Québec et lui donner comme garantie une hypothèque sur la propriété qu'il avait acquise» demanda un ceriiôcat du bureau d'enregistrement. Le ré^istrateur lui fit remarquer qu'il existait une hypothèque sur ce lotetqua suivant lui cela suffisait pour l'empêcher de faire son emprunt^ Tremblay lui dit alors de ne pas mentionner cette hypothèque sur son 03rtificat, vu son peu d'importancd. Le régistrateur, naturelement, se refusa à cette demande. Tremblay, voyant qu'il ne pouvait vaincre les scrupules du fonctionnaire,lui répondit qu'il n'avait pas besoin de ce certificat dans ce ca4 là ; cependant après une minute ou deux de réflexion, il lui dit de continuer et d'avoir à se-

(i) Factum de Tremblay, Amyot et Pinault, et factuin de la chambre, Fiemont Hamel et Languedoc, avocats.

(2) Donation devant Mire T. Fortin, notaire à la baie StPauI, datée du 23 octobre 1882, du lot No. 277 du cadastre des Eboulemenis, enregistrée au burcaa d'enregistrementdes comtés de Charlevoix et Saguenay, reg. A. vol. 9, p. 6639, No. 7385.

b&ie'r, vu qu'il voulait protiter du bateau pvir ^e rendre à Québec. Ceci se passait le 15 octobre 1887.

Le 18 octobre, le r<5gi8tratear recevait de Tremblay une lettre acoompagnée d'une quittança et décharge d'hypothèque sur le lo^ de terre en question, consentie par dame veuve Léon-Charles Clément, passée devant Tremblay comme notaire, et datée à Miontréail le 17 octobre 1887. Dans sa lettie Tremblay demandait au régis* trateur d'enregistrer sans retard la copie do cette quittance et de la mentionner dans son certificat. Cd qui fut fait le 19 (1), suivant la procédure ordinaire : entrée au livre de présentation, inscription au registre en marge de l'hypothèque originaire et dépôt dans la liasse des quittances. Cette quittance était entièrement écrite de la main de Tremblay et certifiée par lui comme une vraie copie (2)-

Quelques jours après l'enregistrement de cette quittance, l'avo. cat SimarJ, de la baie St-Paul, étant allé au bureau d'enregistrement, le régistrateur lui dit : " Tu vols si Tremblay est smart ; 'A a déjà eu le temps d'aller à Montréal pour fafre signer une mainlevée et décharge par madame Clément."

Le peu de temps qui s'était écoulé entre le départ de Tremblay de la baie St-Paul, le 15 octobre, la signature de l'acte de quittance à Montréal le 17 et sa réception au bureau d'enregistrement le 13 du même mois commençait à éveiller les soupçons du fonctionnaire et il discuta ce point avec l'avocat Si mard. Ce derniar croyait qu'il avait été poBsibleau notaire Tremblay, physiquement et matériellement, de se rendre à Montréal, depuis son départ de la baie St Paul jusqu'au moment du retour de Tacte. De son côté, le régistrateur pensait que Tremblay avait dû faire à Montréal un voyage très rapide parce qu'il avait été vu à la Baie St-Paul, quarante huit à soixante heures auparavant.

Cependant, la famille Clément ne tarda pas à connaître Texis* tcnce de cette quittance. Après constatation faite au bureau d'e»registrement, elle écrivit à madame Clément qui demeurait à Montréal. Cette dernière répondit qu'elle n'avait jamais signé l'acte em question. Le régistrateur vit alors Tremblay et lui représenta qu'il était malheureux qu'il eût fait et signé une telle copiede main* levée.*

il) Quittance enregistrée clans lereij. A. p. 603, No. 738$.

(2) Témoignage du légistrateur corroboré par son député Georges Cimoo.

Tremblay lui avoua qu*il avait été obligé d*agir de la aorte va le besoin pressant d'argent dans lequel il se trouvait et qu*il avait '' le eouteau sur la gorge. " Il avoua formellement que oet acte avait été signé en Tabsence et à Tinsu de madame Clément

Le régistrateur lui proposa de voir le Dr Clément afin d*apai* aer son frère Jules Clément. Ils se rendirent chez le docteur et là Tremblay fit les mêmes aveux, et lui demanda d*empôcher son frère de prendre des procédures contre lui. Il écrivit ausm deux lettres dans le même sens à Jules Clément.

A Tavocat Simard, Tremblay dit aussi un jour qu'il était bien de valeur de lui faire tant de misère pour une blague ; qu'il avait fait celte copie dans un moment où il avait obsolument besoin d'argent, qu*il avait le couteau sur la gorge et qu'il fallait nécessairement qu'il emprunte.

A Alexis Bouchard, cultivateur, des Eboulements, ami de Jules Clément, il demanda si c'était vrai que Jules Clément voulait le faire prendre. ''J'ai fait quelque chose qui leurdéplait, ajouta-t il, mais ce que j'ai fait, j'avais le droit de le faire ; je me faisais droit on le faisant parce que Jules Clément m'a extorqué cent piastres sur

eeite propriété J'ai consulté un notaire haut placé, il m'a dit

que madame Clément était malade et ne pouvait signer l'acte. Ensuitai j'étais pressé, je n'avais pas le temps d*aller à Montréal, j'avais le couteau sur la gorge et il me fallait de l'argent."

Devant tous ces aveux réunis, la famille Clément ne pouvait plus hésiter, aussi, an printemps do 1888,une action fut elle intentée contre Tremblay devant la cour supérieure à la Malbaie (1).

Au cours de l'instance, le régistrateur s'aperçut tout à coup que la copie de la quittante incriminée était disparue de la vo6ltede son bureau. Qui avait pu l'enlever et qu'étaitelle devenue ?

Le régistrateur se souvint alors que le 11 mars 1888, qui était un dimanche, Tremblay, accompagné d'un autre personne, s'était présentée obes lui en lui disant qu'il avait un besoin pressant de faire eertainee>recherches. Comme le régistrateur était sur son départ pour l'île aux Coudres et qu'il ne pouvait se rendre à son bureau, il ecneentit à lui livrer la clef de sa voûte, à la condition expresse

(X) No. 739, 14 avril i888.

d'aller trouver son dépaté et de s'introduire avec lui dans soa bureau.

Tremblay ^an lieu de se rendre chez le député qui demeurait tout près du bureau d'enregistrement, alla trouver directement le gardien de la cour où se trouve le bureau d*enregistrement et se fit ouvrir la porte. Il demeura dans le bureau tout le temps des vêpres, le gardien le vit entrer dan:» la voûte d'où il sortit un livre de registre, puis ce fut tout.

Après cette visite, le registrateur chercha en vain sa quittance, dont heureusement il avait précédemment délivré une copie qui se trouvait dans le dossier de raetioii intentée contre Tremblay.

Interrogé devant la cour, Tremblay déclara que l'original de cette prétendue copie authentique n'avait jamais existé. A une Question directe posée par Mtre d' Auteuil : Avez-vous fait la minute d'un acte comportant être passé devant vous en la cité de Montréal le 17 octobre 1889 et être signé par dame Joséphine-Bléonore d'Estimauville, épouse de feu Léon Charles Clément, notaire ? "

Tremblay i*efusa de répondre en disant : '* Je me refuse de répou» dre parce que ma réponse m'expose à une poursuite criminelle. "

La culpabilité de Tremblay était évidente. Malgré toutes les précautions qu'il avait prises pour faire disparaître les pièces à conviction, il restait encore ses aveux, ses lettres à Jules Clément, enfin l'impossibilité physique où il avait été de se rendre à Montréal de faire signer la quittance et de la retourner au bureau d'enregistrement de la Baie St. Paul entre le 15 et le 18 octobre.

Le 8 mors ld89, l'honorable juge Pelletier rendait jugement,eià cour supérieure à la Malbaie, déclarant que la copie de quittance filée par Tremblay au bureau d'enregistrement élait fausse, mensongère, nulle et de nul effet et que partant la main levée qui avait été donnée par le registrateur était nulle et sans effet, et ordre fut donné à ce dernier de rayer dans ses livres tojtes les entrées conoernact cette quittance.

C'est à la session de mai 1889 que tous les faits que nous venons de relater furent soumis à la chambre des notaires (1). , ,

Il n'y avait pas à hésiter. L'acte commis par Tremblay était

(i) Séance du 17 mai 1889.

évidemment dérogatoire à Thonneur de la profession. Il fut donc proposé et résolu d'attirer l'attention du procureur-général sur ce procès extraordinaire, et en même temps le syndic reçut instruction d'assigner Tremblay devant la commission de discipline.

A la sesbion du mois d'octobre 1889, le président de la chambra (1) fit savoir qu'il n'avait pas voulu signer un bref d'assignation contre Tremblay, par ce qu'il ne s'y croyait pas autorisé par la loi. Motion fut faite de nouveau pour que le syndic procéda sans retard.

Dans l'intervalle, Tremblay en avait appelé du jugement de la eour supérieure rendu contre lui à la cour d'appel. Il fut dono décidé que la chambre no prendrait aucune action avant qu'un jugement définitif fut rendu. Cette proposition fut votée par 16 voix eontre 13 en dépit d'un sous-amendement qui tendait à déchirer qu'en présence des faits regrettables mis au jour dans l'affaire Tremblay l'on devait procéder de suite à recueillir tes documents nécessaires pour permettre à la commission de discipline de procéder.

Le 6 décembre 1889, la cour du banc de la Reine siégeant à Québec renvoya l'appel do Tremblay, sans se prononcer sur le fonds de la question, mais sur lo simple |>oint que Tremblay avait acquiescé au jugement do la cour supérieure en t>ayant une portion des frais et en demandant délai d'exécution.

A la session de mai 1890, la chambre dos notaires, ayant pris connaissance du jugement de la cour d appel, n'hJsita plus à agir et il fut décidé unanimement d'assigner Tremblay devant la commis*' sion de discipline.

Plusieurs devront se demander pourquoi la chambre héAita si longtemps à prendre action dans cette affaire quand les faits et Is preuve ne faisaient aucun doute. Il semble, en effet, qu'il n'y aurait dû y avoir aucun tâtonnement et qu'aussitôt saisie do la plainte la chambre devait assigner l'accu^^é.

Mais si l'on se reporte au temps où ces événements se passaient, on verra que bien des obstacles s'élevaient sur la voie. D'abord, Ia partie plaignante en cour supérieure, celle qui avait souffert par Vacte de Tremblay, n'avait fait aucune plainte devant la chambre. Aucune plainte, non plus, n'avait été porté de sa part auprès du procureur général ou en cour correctionnelle. Le juge en première

(i) L'honorable Chs. A. £. Gagnon, plus tard shérif de Québe&

fnataiK e avait bien trv>uvd Tremblay coupable (i*avoir oommU aa faax, mais la pièce à conviction était disparue, et comment attaquer alord le coupablu devant les assises. L'assignation de Tremblay devant la commission de discipline, s'il lui prenait envie de se Jëfen* dra, devait de plus entraîner des frais considérables. Et personne n*était prêt à payer ces frai?*. D*an autre côté, plusieurs questionnaient le droit de la chambre d*agir en pareille matière. Le président lui-même avait émis des doutes sérieux. SI la chambre suc* combait, o*était donc sur les membres de la profession qu'en fin de compte devaient retomber tout Todieux de Tenquôte et le^ frais de la poursuite.'

Ajoutons à tout cela que la politique se mêlait un peu à cette malheureme affaire. Tremblay, qui était très intelligent, avait occupé plusieurs positions de confiance dans son comté : il avait été maire de la paroisse de fiaie StPaul pendant plusieurs années ; en 1886, il avait brigué les suffrages des électeurs du comté de Char* leveix, et quoique défait, il l'avait cependant emporté pur plusieurs centaines de voix de majorité sur l'un des fils de celle là même dont il avait faussé la signature.

Tremblay avait donc de nombreux amis en haut lieu qui cher- <haiont à le protéger. Plusieurs étaient même |>ortés à croire que la poursuite que l'on avait porté contre lui n'était que les suites de la vengeance.

A la session de la législature provinciale qui eut lieu en janvier 1890,M. Casgruin, alors député de M^untmorenoy, avait demandé une copie du jugement final de la cour supérieure du Saguenay dans la c:«u8e de Clément contre Tremblay, de même qu'une copie du jugement de la cour d'appel, et il s'était déclaré surpris de voir que le proeureur général n'avait pas fait arrêter le coupable (1). "Il n*a échappé à la punition, dit-il, que grâce à la complicité du gouvor* neitient."

Un débat, quelque peu acrimonieux, eutalors lieu.

L'honorable M. Gagnon, alors secrétaire de la province et pré* aident de la chambre des notaires, prit la parole et dit :

" M. CaHgrain fait erreur.

(i) Journaux de rassemblée législative de Québec, vol. 24, p. 7a Documents de la session No. 65.

''Dans la cause en question— jiigéo ex'parte —un acte notariés été déclaré faux et la cour supérieure a eu le tort d'attribuer, nooobs* tant rabsènce de preuve à Tappui, ce faux au notaire, lequel a nié la chose sous serment. M. Tremblay se croyant incriminé par ce jugement, en a appelé et son appel a été débouté pour la raison qu*il io trouvait avoir acquiescé au jugement en payant les frais. Si les documents ont été transrois au gouvernement ils seront produits devant la chambre. Si M. Tremblay est coupable de faux qu'on porte plainte contre lui et qu'on le t'ahse arrêter ; c'est ainsi qu'il faut pi*océder. Mais on s*en gardera bien, car tout ce qu'on veut c'est de tirer do lui une vengeance politique parcequ'il n'a pas voulu se prêter à certaines manigances par rap|>ort au dépôt du candidat bleu dans lo comté de Charlevoix. La chambre des nouires, qui eiit chargée de maintenir l'honneur de la profession, n'a pas jugé à propos d'intervenir.

L'honorable M. Turcotte, procureur général, confirma ce qu'avait dit M. Gaguon et ajouta que tous len documents seraient produits.

Nous reproduisons ici d'après les journaux de l'époque, (!) les quelques observations des députés de ia chambre.

M. Taillon. — Un notaire occupe une position de confiance sans borne, plus de confiance qu'un avocat, Celui ci travaille au grand jour, et le notaii^ travaille secrètement dans son bureau. On ne devrait jamais tolérer un faux commis par un notaire, parcequ'il est trop grave.

L'honorable M. Gagnon. — Lo ministère public ne doit intervenir que lorbque le crime est public, ou au moins lorsqu'il est en état de faire une preuve quelconque.

L'honorable M, Mercier dit que le député de Québec a voulu insinuer que le gouvernement essaye de faire échapper un criminel. Il espère que lorsque M. Caisgrain aura pris connaissance du dossier, il fera amende honorable, et reconnaîtra que dans les circonstances il était impossible au procureur général de procéder contre M. Tremblay. La règle est que dans toutes les offenses qui ne sont pas des félonies, c'est aux parties lésées à procéder et même à payer las frais de l'enquête préliminaire. Cette règle est injuste, il est vrai, mais elle a été établie par les gouvernements précédents et n'a pas encore été changée.

Ce débat est inutile. On a fait une demande de documents, et elle est accordée. On a parlé d'une résolution de la chambre des notaires ; mais cette résolution ne demande par au procureur ^éné rai de procéder dans cette affaire. Le procureur général ne doit pas

(1) Canadien à\x 17 janvier 1 891 et Electeur,

prendre rinitîative dans cette oirconatance. S*il fallait que chaque fois qu*il se commet une offense que le procureur général intervint dans la demande de la partie intéresssée, on s'écarterait par là de la rè^le suivie jusqu'à ce jour.

M. Casgrain. — Ce débat est loin d*dtre inutile, parce que la question est trop importante. Règle ifénérale, le ministère public n*in« lervient pas dans les causes ordinaires ; mais quand il 8*agit d*un homme qui occupe une position comme un notaire, <^ui a entre ses mains la fortune d'un grand nombre de gens, le ministère est obligé de prendre la défense des parties lésées. Le gouvernement avait reçu toutes les informations voulues, et il devait agir comme gardien de la justice criminelle. L'accusation de faux contenue dans le juge* ment est très grave, car ce délit est punissable de 14 ans de péniten* cier,

M. Lemieux dit qu'il est étonné, si les faits cités par M. Cas* grain sont vrais, que madame d'Estimauville n'ait pas pris des procédurtjs criminelles contre le notaire. Si la partie lésée n'est pas disposée à poursuivre, on se demande pourquoi le ministère interviendrait.

La chambre des notaires existe, c'est un tribunal dont le notaire Tremblaj est justiciable. Ou il est cité devant la chambre des notaires ou il ne l'est pas. S'il l'est, alors le ministère public doit laisser faire la chambre des notnires et s'en rapporter à sa décision. S'il ne l'est pas, c'est une preuve que la chambre, gardienne de la dignité de la profession, ne le considère pas coupable : autrement qu'on le fasse lomparuitre. M. Lemieux ciie le cas des fraudes de Mann où le ministère public n'est pas intervenu, quoique des mil* liers de cultivateurs fussent spoliés par cet individu. M. Casgrain a raison de dire que c'est un fait grave, mais le procureur général n'est pas blâmable.

M. Flynn n'est pas prêt à dire si le procureur général est coupable ou non de négligence ; il faut attendre pour cela que les doou* ments soient ]>roduiis. Mais autrefois, on voulait faire censurer le procureur-général parce qu'il ne prenait pas des procédures contre certains délits ; alors les ministériels siégeaient dans l'opposition. On se montrait dans le temps plus sévère qu'aujourd'hui.

Le lendemain de ce débat la Presse de Montréal, dans une lettre de Québec, publiait l'entrefilet qui suit :

La discussion soulevée par M. Casgrain sur le cas du notaire J.A. Tremblay n'a pas tourné à la gloire du gouvernement M. Mercier tonnait contre l'administration conservatrice qu'il ne trouvait pas assez âpre dans la poursuite des criminels. Aujourd'hui il est plus facile, il trouve de nombreux accommodements avec le ciel comme avec la justice.

M. Tremblay est coupable de faux en écriture ; un jugcmont de la cour supérieure Ta déclaré publiquement. Le gouvernement le Fait et il le laisse tranquille. Ll était conservateur : il s'est fait nstional et il se trouve lavé par là même. I/honorable M. Fiynn a flétri comme elle le mérite, la conduite du gouvernement.

Ainsi donc, devant l'assemblée législative, toute Taffaire Tremblay était ramenée à Todieuse politique.

La chambre des notaires se montra plus raisonnable et plus réfléchie, en décrétant à Tunanimité la mise en accusation de Tremblay, sans s'occuper de son passé, ni^de ses couleurs de parti.

D'autres faiis,du reste, venus à sa connaissance, l'engageaient à pousser vigoureusement l'enquête devant la commission de discipli ne. A la séance où avait été décrétée la mise en accusation une copie de quittance par un nommé Joseph William Tremblay, en faveur d'un nommé François Tremblay, pour une somme de cent piastres, et dans laquelle main lovée d'une bj^pothèque garantissant la dette était accordée, certifiée par le même notaire Joseph Arthur Tremblay, comme copie d'une minute passée devant lui, fut produite avec une déclaration solennelle du créancier, Joseph William Tremblay^ qu'il n'avait jamais consenti, ni signé cette quittance, et que, si elle existait, elle était faussée.

La chambre résolut aussitôt unanimement que ce fait sera ajouté comme second chef d'accusation contre le notaire Tremblay.

Le syndic dressa en conséquence un acte d'accusation dans lequel tous les faits que nous venons de relater, y compris les jugements de la cour supérieure et de la cour du banc de la Keine étaient allégués au long et dans lequel il concluait "à ce qu'il fut dit et déclaré que Joseph Arthur Tremblay s'était rendu coupable d'actions tout-à fait dérogatoires à l'honneur de la profession et à ce que la chambre prit telles mesures qu'elle croirait justes contre lui.'*

Cet acte ou plainte fut signifié à Tremblay avec un ordre l'as- §îgnant à comparaître pour y répondre.

Il comparut par procureur au jour fixé, et déclara qu'il n'acquiesçait pas à la juridiction et aux procédés de la commission de discipline. Il produisit on même temps un plaidoyer préliminaire dans lequel il se plaignait d'avoir été assigné à comparaître devant la chambre des notaires, (tandis qu'il devait être assigné d'après lui)

à comparaître devant lo greffier de la commiHSÎOQ de discipline. Cor moyen de forme ayant éié rejeté, il déposa sa ré[)on8e à raccusation. Dans ce docament, il nie tous les faits mis à sa charge et allègue^ premièrement, qu'il n*a pan été interpellé, ni mis en demeure de déclarer s'il entendait soutenir l'authenticité des pièces qu*on vouluic faire déclarer fausses, et qu'on ne pouvait procéder dans la causée •ans les proJuire, et, deuxièmement, que la plainte portée contre lui comportait une accusation de félonie, dont la chambre ne pouvait prendre connaissance, et que la commission de discipline ne pourrait prononcer une sentence sur cette accusation, qu'après le jugement d'une cour criminelle do juridiction compétente (I).

La commission passa outre et procéda à l'audition des témoins. Il fut alors constaté par le témoignage du protonotaire Duborger, de la Malbaie, que le dossier de la cour supérieure du Saguonav dans la poursuite de Clément contre Tremblay et qui contenait toutes les pièces à conviction, entre autres deux lettres d'aveux adressées au fils Clément, était mystérieusement disparu des archives de la. «car depuis le mois d'août 1889. Ainsi donc, après le vol de iacopit^ de la quittance au bureau d'enregistrement venait celui du dossier. C'est en vain que Ton avait fait les recherches les plus minutieuse:^, ce dernier était demeuré introuvable aussi bien que la quittance.

La commission fit entendre quatorze témoins pour établir le» faits à charge. Ils vinrent raconter ce que nous savons au sujet de la quittance de la veuve d'blstimauville et de sa disparution. Quant au second chef d'accu{«ation,la preuve fut aussi accablante. Un témoin vint jurer que William Joseph Tremblay dont le nom était mentionné comme signataire d'une quittance aux Eboqlements le 12 janvier 1887, était ce jour là à St. Mathieu, dans le comté de Kimouski, et qu'il ne s'était pas absenté de cette paroisse de tout l'hiver.

Le syndic avait obtenu un ordre permettant au commissaire enquêteur de se transporter à Montréal pour entendre le damo Clément, lorsque les procédés de la commission furent interrompus par la signification de quatre brefs de prohibition.

Le 15 novembre 1890, Tremblay avait présenté une requête à Tan des juges de la cour supérieure à Québec, demandant ce bref de

(I) Pièces 6. el G. et F. du dossier, septembre 189a

prohibition, en verta d« Tarticle 1031 do l'ancien code de procédure, et cette demande lui avait été accordée par Thonorable juge Casault, le 19 du même mois (1).

Le 20 avril 1891, le juge Caaault rendit jugement par lequel le bref de prohibition pris par Tremblay contre la commissisn de dis* cipllne était maintenu. Ce jugement peut se résumer comme suit :

" Le Code du Notariat (art. 3871 S. R Q.) ne déclare déroga* toire à l'honneur de la profession de notaire que les crimes ou félo nies qui ont été légalement prouvés et suivis de condamnation définitive par les tribunaux compétents. La commission de discipline de la chambre des notaires n*a partant pas juridiction pour entendre une plainte portée contre un notaire, ni pour prononcer une-oon* damnation sur icelle, lorsque le fait reproché k l'accusé est une félonie qui n a pas encore été légalement prouvée ni suivie de condamnation définitive par un tribunal compétent, c'est-à-dire un tribunal de juridiction criminelle.*'

Les remarques de l'honorable juge Gasault, en rendant sou jugement, contiennent des points si importants et si nouveaux que nous ne pouvons faire autrement que de les reproduire en leur entier (2) :