ASSIGNATION DE L'ACCUSÉ

Province de Québec, Chambre des Notaires.

Par le président et les membres de la chambre des notaires, à G, H., écuyer, demeurant à dans îe district de salut :

Vous êtes par le présent requis de comparaître en personne devant nous en notre chambre, en la cité de le jour de courant {ou pro-

€kain)^ à heures de 1' midi, pour là et alors répondre à la plamte,

dont copie est ci-jointe, portée coutre vous pap A. B., écuyer^ syndic.

Et vous êtes informé que, faute de comparaître devant nous aux jour, heure et lieu mentionnés, il sera procédé par défaut sur la dite plainte.

Donné à sous le sceau de la dite chambre, le seing de notre prési-

dent et le contre seing de l'un de nos secrétaires, ce jour de mil

huit cent.

E. F. Président

Secrétaire,

SUBP^NA

Province de Québec, Chambre des notaires.

Par le président, etc., {comme dans la formule précédente y) A. P. C., {qualités f do f faciles t) salut ;

Nous vous enjoignons par le présent, à vous et à chacun de vous, de comparaître en personne devant nous, en notre chambre, tn la cité de le tvf «3 jour de courant {ûu prochain^) à heures de 1' midi, pour rendre témoignage et diie la vérité sur tout ce que vous connaissez d'une plainte portée devant nous par écuyer, syndic de la dite chambre, contre G. H. écuyer, et n'y manquez pas sous les peines de droit

Donné en la cité de sous le sceau de la dite chambre, et le seing de

Tun de nos secrétaires, ce jour de mil huit cent

Secrétaire^