CHAPITRE HUITIÈME

Nouveau tarif des honoraires adopté en 1881. — Les notaires pauvres demandent de Taide. Le notaire Bayeur chargé d'inspecter les crrefles du district de Trois- Rivières, — Cautionnement du trésorier. — Le choix de Trois- Rivières comme siège des séances de la chambre n'est pas accepté. — Lutte sourde entre les registrateurs et les notaires. — Deux projets de loi pour amender la loi du notariat soumis à la législature. — Projets de loi du notaire Louis Archambault pour simplifier les lois d'enregistrement. — Assemblées des notaires à Montréal. — Les notaires admis aux bibliothèques du barreau. — Loi pour enregistrer les douaires et servitudes (44-45 Vict. ch. 16). — Réunion de la chambre des notaires en octobre 1881.

Le tarif des honoraires adopte en 1876 n'était en vigueur que depuis quatre années seulement, mais on sentait déjà le besoin de le reviser. Un comité spécial nommé en 1880 fit rapport à la session de mai 1881 qu'il avait étudié attivement cette question et qu'il avait préparé un projet qu'il soumettait à l'approbation de la chambre,

" Le tarif proposé n'est pas un changement radical de l'ancien, disait ce rapport, au contraire c'est le tarif un peu amendé dans ce qu'il avait de défectueux et auquel on a ajouté une foule de matières importantes qui avaient été omises dans l'ancien tableau des honoraires.

" Pour rencontrer le désir exprimé par plusieurs de nos confrères, nous avons pour les actes les plus usuels, établi une distinction entre un acte où la considération est de $400 au moins et ceux qui dépassent ce montant jusqu'à $800, c'est-à-dire que nous en avons fait deux catégories distinctes.

" Le comité croit qu'il serait important de mettre le .nouveau tarif en force immédiatement à cette session et cela à cause des grandes lacunes qui se trouvent dans l'ancien et dans ce but le comité a pris sur lui d'autoriser son secrétaire d'en faire faire l'im-

presbion immédiatement afin que chaque membre de la chambre paiëse l'examiner Bans délai *'

Le comité recommandait encore que ce tarif fut traduit en anglais et les deux textes publics en regard Tun de Tautre et accomgné d'un index alphabétique des matières, (1)

La chambre adopta ce rapf^ort (2) et le nouveau tarif d'honoraires après avoir été publié dans la Gazette Officielle de Québec les 4, 11) 18 et 25 juin 1881 devint en force le 11 juillet de la même année.