CHAPITRE TROISIEME

Loi organique de 1875 (3^ Vîct. ch. 33).

Nous allons maintenant, ainsi que nous Tavons fait prëcédemment pour les autres lois organiques, reproduire en son entier le texte de la constitution nouvelle de 1875 qui fut sanctionnée par le lieutenant gouverneur le 24 décembre de cette année.

Considérant quMl existe un grand nombre de lois et de statuts qai ont rapport au f^otariat, et que de graves inconvénients résultent de cette multiplicité de lois de dilféi*entes sources ; et que,pour ces raisons, il est à propos d'amender et refondre, les lois relatives à cette profession ; A ces causes. Sa Majesté, par et de Tavis et du consentement de la législature de Québec, décrète ce qui suit :