V. W. LaRub

Secrétaire, loire était accompagné du projet de tarif proposé par i la séance d'octobre et que nous avons reproduit précé-

vemement promit de s'occuper sérieusement de cette tarif.

) temps après, le journal le JVbri, inspiré sans doute par lervieux, inspecteur des bureaux d'enregistrement, [ui suit :

sommes autorisé à annoncer que le gouvernement trament à faire un tarif d'honoraires d'enregistrement pour eurSj équitable à toutes les parties, et à simplifier les

enregistrements des hypothèques de manière à les rendr<o moins onéreux et moins compliqués, ainsi qu'à amender la loi du notariat, le tout dans le but de rencontrer les désirs exprimés dans les résolutions passées dans une assemblée des notaires à Montréal ainû que par la chambre des notairea "

Ce ne fut, cependant, que le 5 juin 1883 que le gouvernement se décida à adopter un ordre en conseil pour établir ce nouveau tarif. Et encore ce dernier fut-il accueilli si défavorablement qu^il fut remplacé dès le 6 décembre par un autre tarif qui vint en force le premier février 1884.

Ce tarif est reproduit à la page YIII et suivantes du statut de Québec de 1884, et il serait inutile de le reproduire ici.

Nous n'avons pas besoin de dire que les régistrateurs avaient mis tout en œuvre pour faire échouer les démarches du notariat.