DÉFAUT — CONGE

riait pendant le cours do ce procès, ne pouvait plus désormais se présenter qu'autorisée par son mari (1).

Si éloignés que fussent les plaideurs, ils ne pouvaient prétendre ignorer quels étaient les jours de présentation ni quelles seraient les conséquences de leur non comparution, puisque les baillis et les sénéchaux faisaient publier dans leurs assises la date des jours et l'obligation de s'y présenter, sous peine d'être mis en défaut (2).

§ III. Défaut. Congé. — Au jour fixé pour la comparution ledéfendeur devait donc se présenter en personne ou par procureur, sauf le cas où il avait une juste raison pour ne pas venir. S'il n'avait pas d'excuse légitime, le demandeur, une fois midi sonné, demandait qu'il fut déclaré en défaut par un arrêt (3). Dans les affaires peu importantes, comme les actions purement personnelles, ce premier défaut entraînait la condamnation du défaillant (4). La partie qui avait une essoine valable en perdait le bénéfice, si elle faisait défaut le jour où elle était assignée à venir justifier sa première absence (5).

En matière personnelleet mobilière, plusieursauteurs indiquaient une autre voie : le défendeur défaillant à la première assignation perdait le droit d'invoquer ses exceptions déclinatoires, à la seconde ses dilatoires, à la troisième ses péremptoires (6).

Dans les questions de propriété immobilière le parlement admettait trois défauts, ce qui semble un emprunt au droit canonique. Chacun de ces défauts, était prononcé après trois ajournements à trois sessions différentes ; les deux derniers ajournements étaient adressés à la partie défaillante pour qu'elle vînt entendre adjuger

(1) Arch. Nat. X" 10, f. 440. 12 avril 1346.

(2) C. V. Langlois : Rouleaux d'arrêts, loc. cit. 1887, p. 186: « Injunctum " est omnibus senescallis ut faciant publicari per suas assizias quod omnes « veniant ad parlamentum ad dies senescallie sue ad supplicandum sive ad € proponendum velprocedendum prout fuerit rationis ; alioquin nisi dicta die « venerint, ex tune non audientur, ymo ponentur in delfectu prout alias « extiterit publicatum inassiziis Garcâssonne et Bitrerris . » an. 1278. — v. au L. I, chap. vi, ce qui a été dit du rôle des bailliages.

(3) Boutaric : n" 7694, 22 avril 1325. — Les Maucreux loc cit., f. 2 « par le h stile de la court de céans on ne donne deffault devant midy. »

(4) A. Tardif, loc. cit. p. 57. — Masuer : 111 § 5. 6.

(5) Des Mares, § 173 — Coutumes notoires, S 33.

(6) A. Tardif, loc. cit. p. 58. — Glasson. art. cit. loc cit. pp. 148-449. — PAbleiges L. lit, chap. 19. p. 450. — Bouteiller, L. I, titre V. p. I