III. LITISCONTESTA.TION

I. Demande. — La présentation régulièrement accomplie, le plaideur, au jour fixé par le juge, formule sa demande (1), oralement au xme siècle et encore au quatorzième.

L'écriture ne remplaçait pas la parole, elle la fixait pour aider la mémoire des juges (2).

Le demandeur commençait par faire sa demande oralement; même lorsque la cause était propriétaire (la demande devait alors être faite avant que le défendeur fût tenu de répondre), car alors le défendeur attendait qu'il eût, comme d'habitude, débattu l'ajournement, la procuration, et proposé ses exceptions, pour réclamer que la demande lui fût baillée par écrit, afin qu'il pût mieux l'étudier et y répondre plus facilement (3). Dans la seconde moitié du xve siècle, lorsque le caractère pétitoire de la demande était avoué, le parlement parfois appointait immédiatement que le demandeur la baillerait par écrit, sans l'avoir préalablement proposée oralement ; mais il fallait que les parties vinssent l'obtenir à l'audience (4).

La demande devait contenir la chose réclamée, les raisons à faire valoir, la requête que justice fût faite et, par avance, l'offre de fournir la preuve si le défendeur niait la demande (5).

(1) A. Tardif, op. cit., p. 63.

(2) P. Guilhiermoz : De la persistance du caractère oral dans la procédure civile française, p. 7, du tirage à part. — L. Tanon : L'ordre du procès civil au xiv° s., au Châtelet de Paris, p. 18.

(3) Guilhiermoz, article cité, p. 19, 20, 21.

(4) Guilhiermoz, art. cit. p. 22, note 3.

(5) Deaumanoir, VI, § 13. — A. Tardif, op. cit., p. 64,

5t> DEMANDE — RÉSERVES

Le caractère oral de cette demande obligeait le demandeur à une grande prudence de langage, car s'il se trompait, il ne pouvait, à l'origine, recourir à une nouvelle formule à moins qu'un fait nouveau ne se soit produit (1). Un arrêt de 1267 atténua cette rigoureuse application du formalisme en permettant d'ajouter à la demande avant la litiscontestation (2). Four éviter les périlleuses conséquences de ce formalisme, il était permis de faire des réserves, des retenues, en prévision d'erreurs ou de méprises possibles, toujours avant la litiscontestation, qu'elles retardaient ainsi, môme si on plaidait à toutes fins (3). Ces retenues ou retenailles furent abolies par l'ordonnance de Montils-les-Tours (avril 1454 n.st.); dans les causes de complainte en matière de saisine et de nouvelleté, où l'on plaida désormais « à une fois, à toutes fins », dans les causes d'applègement et de contrapplègement et dans les causes d'appel ('i).

L'emploi des avocats soulagea beaucoup les plaideurs qui n'eurent plus, ordinairement, qu'à amender ou à désavouer ; l'avocat se réservait aussi le droit d'amendement (5).

A la fin du xme siècle, vers 1291, il fut ordonné aux parties de rédiger par écrit leur demande, en tête de leurs articles. Cet écrit s'appelait libelle, il ne servait qu'à fixer les paroles prononcées de bouche, car il existait toujours au début une demande orale (6).

(1) A. Tardif, pp. 64. 65. — Olim. t. I, p. 470, n° VI.

(2) Olim. t. I, p. 700, n° XXTI. — Sur ce formalisme v. Brunnrr : Wort und Form im ait franzôsichen Process, et la traduction de M. Hecquet de Roquemont, au tome XXXVIII (.année 1872) de la Revue critique de législation et de jurisprudence.

(3) A. Tardif, pp. 66 à 68. — Olim. t. II, p. 346, n° XXX, an. 1292. — D'Ableiges, p. 490. — Douteiller, p. 101. — Cf. E. J. Tardif: Étude sur la litiscontestatio en droit romain et les effets de la demande en justice en droit français, pp. 291, 298.

(4) Ordonnance citée, article 73. — Sur les Roteaailles, v. P. Viollel : Établissements de Saint-Louis, t. IV, pp. 259, 260.

(5) A. Tardif, pp. 68, 69. - Des Marcs, n° 412. — Arch. Nat., X" 9, f. 163 v°, 6 septembre 1341.

(6) Guilhicrmoz, article cité, p. 10. — Olim. t. III, p. 300, n° XLI, anno 1309 (n. st ) — p. 663, n° XXIX, an. 1311. — Doutaric : Actes du Parlement, n° 0705, 8 mars 1322. — D'Ableiges, p. 485 et suiv. et Bouteiller, pp. 101 suiv., 112, 113, donnent des exemples de libelles. — Gf : Arch. Nat.. X" 7, f. 29, 5 mai 1335. - f. 69,29 juillet 1335. X»' 8, f. 255 v, 23 décembre I

— Xl09, f. 531, 18 août 1343. — Langlois : De monumentisad prioivm curlœ