DEMANDE — DÉFENSE

toire et le greffier en faisait trois exemplaires : un restait à la cour , le second au greffier et le troisième était donné au défendeur (1).

La manière de formuler la demande avait de grandes conséquences; ainsi celui qui soulevait un cas de propriété reconnaissait par là qu'il n'était pas le détenteur de la chose, que le détenteur était le défendeur et celui-ci pouvait le faire constater par jugement (2). En outre, la moindre contradiction dans la demande, orale ou écrite, entraînait en principe la perte du procès et le défendeur avait le droit de ne pas répondre (3).

II. Défense.— Au xine siècle, la défense devait être la contradiction rigoureuse de la demande, en rappelant exactement les termes de cette demande. Quelquefois. le défendeur refusait de répondre, par exemple parce que sa possession était légitimée par une prescription trentenaire; le parlement rendait alors un arrêt interlocutoire, soit pour l'approuver, soit pour le forcer à répondre (4).

Lorsque ledéfendeur avaitsimplement opposé une négation à la demande, il ne pouvait plus opposer une autre défense (5). C'était de sa part une sage mesure que de faire répéter au demandeur sa demande, afin de le surprendre, car celui-ci ne devait rien changer aux paroles qu'il avait déjà prononcées (6).

A la fin de ce siècle ces principes rigoureux se relâchèrent et. en plus de la négation pure et simple, le défenseur put alléguer des faits contraires (7).

Au xive siècle ledéfendeur commençait généralement par débattre, soit l'ajournement (8) car on se rappelle que l'ajournement

(1) Stilas Requetarum Palacii, chap. IV, au t. II, p. 473, des œuvres de Du Moulin.

(2) Du Breuil, XVII, § 6.

(3) Du Breuil, XVIII, § 17. — Doutaric, op. cit., n° 1374, an. 12G9.

(4) A. Tardif, op. cit., p. 71. - Olim. t. I, p. &14, n<> LXXXI, p. 492, n° IX.

(5) Olim. t. I, p. 940, n° XLI, an. 1273.

(6) Olim. t. II, p. 100, n° IX, an. 1277.

(7) Des Mares, n° CGCLIV.

(8) Dans les trois jours qui suivaient l'appel des causes du bailliage du défendeur, le demandeur, ou son procureur, avait dû lui communiquer lu minute de l'ajournement, si le sergent n'avait pas laissé h copie. Même si le défendeur avait eu copie, il pouvait demander à voir la minute pour l'a comparaison; pour cela un huissier appelait le défendeur à la porte de ta chambre et si ce dernier ne se présentait pas il ne pouvait plus demander la communication. Si le demandeur avait oublié ou refusé la communication,