DÉFENSE — EXCEPTIONS

mal fait entraînait pour le défendeur le droit de se retirer sans répondre ; soit la constitution de procureur, ensuite il proposait ses exceptions déclinatoires, puis les dilatoires et enfin les péremptoires. S'il était débouté sur tous ces points, il requérait que la demande, le libelle, lui fût communiqué dans les causes autres que celles où copie avait dû lui en être donnée (1). Cette communication lui permettait de bien examiner si la demande ne renfermait pas de contradiction qui l'auraient rendue nulle (2). Quand il revenait devant la cour, il pouvait attaquer la demande comme mal formée; le demandeur répondait,et alors le parlement prononçait. Si la demande était réputée bonne, le défendeur n'avait plus qu'à proposer ses défenses au fond (3).

De son côté le demandeur, en communiquant sa demande, son libelle, réclamait que les faits, les moyens proposés par le défendeur, lui fussent aussi communiqués par écrit.

Exceptions. — Rarement le défendeur entrait de suite dans la discussion de l'affaire : il avait presque toujours des exceptions, des barres, qui lui permettaient ou de rejeter immédiatement la demande, ou tout au moins de retarder le débat. En effet, la théorie de l'exception est très large : tout moyen de défense qui peut dispenser le défendeur de nier, de contester la demande est appelé exception (4).

Comme les Canonistes, Beaumanoir distinguait les exceptions en deux classes : celles qui retardaient la discussion au fond, les dilatoires, et celles qui en dispensaient en faisant rejeter dès le début, la plainte formée par le demandeur. Les dilatoires devaient être proposées avant les péremptoires ; si ces dernières sont invo-

il s'exposait à une amende de 40 sous tournois et à payer les dépens (Ordonnance de décembre 1363. Ordonn., t. III, p. 649. — Des Mares, n° GCGXXXII.'»

(1) Arch. Nat., X1' 14G9, f. 124, 165, mars 1366. — Xla 10, f. 306 v°, 2 juillet 1345 : le défendeur refuse de répondre au libelle « propter ineptitudinem « ejus. »

(2) Boutaric : op. cit., n° 1374, anno 1269.

(3) Arch. Nat., X»» 1469, f. 105v°, 167. — Cf. Guilhiermoz, article cité, pp. 18, 19, cf. 36 à 38.

(4) R. Carré de Malberg : Histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française, pp. 276, 277. — On comprend qu'il était indispensable de proposer ces exceptions avant de contester la demande, Olim. t. I, p. 940, an. 1275, — et ibicl, t. II, p. 265, n° XX, an. 1287, barres proposées,