EXCEPTION PÉREMPTOIRE

saires (I) ; dans les causes de complainte, en matière de saisine et de nouvelleté, parce que les exploits renseignaient suffisamment le défendeur, et, en cas d'appel, dès l'échéance du jour fixé après la présentation, les parties devaient plaider sans demander de délais (2). Un plaideur à bout de ressources pouvait adresser au parlement une requête tendant à abréger les délais et ainsi à diminuer les frais (3).

§ 5. Exception péremptoire. — « La dernière exception qu'on doit « proposer, c'est l'exception péremptoire et principale (4) ». Cette exception « du tout périme la demande au demandeur sans ce qu'il « soit cogneu ou dénié à demande, mais que responde par forme « de péremptoire en destruisant la demande de partie : si comme f de proposer payement, respit, quittance, donation ou tran- * saction, prescription de temps (5) », dol ou violence, l'exception de chose jugée et d'autres empruntées aussi au droit romain (6) : exception de pécune non nombrée, non reçue, exception d'outre moitié du juste prix et l'exception du sénatus consulte velléien et quelques autres spéciales aux coutumiers : paiement, usucapion, novation et délégation (7).

« Quand après ce la demande n'est point prouvée, telle péremp- « toire entraîne absolution de demande » et le demandeur est condamné aux dépens (8).

De ces exceptions, le défendeur pouvait en proposer plusieurs sans qu'il y eût un ordre absolu dans leur production; mais toutes celles qui tendaient au même but devaient être réunies ensemble

(t) Ordonn. de Montils-lès-Tours. Avril 1454, article 65, loc cit.

(2) Ordonnance de juillet 1493, article 32. (Ordonn. t. XX, p. 380. — X>* 8609, f. 123 à 139.)

(3) H. Lot. Frais de justice au xive siècle (Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. 1872, p. 591).

(4) D'Ableiges. L. III, chap. IX, p. 447.

(5) Bouteiller.L. I, titre XIX, pp. 82 à 83.— D'Ableiges, p. 448. — Du Dreuil, XIII, § 15, 11. — « Les péremptoires annulent le principal » (Maucreux, fM9). — Réponse par péremptoire : Arch. Nat., X,a 9, f. 203, 499 v°, 12 septembre 1341 et 7 juin 1343. — De auma noir, VII, § 4.

(6) Cf. Arch. Nat., Xl'25, f. 223 v, 19 juin 1376.

(7) A. Tardif, op. cit p. 87. — Douteiller, chap. cité. — P. Gide: Etude sur la condition privée de la femme, 2e édit . , p. 378 et suiv. — cf. Carre d? Malbcrg, op. cit., pp. 302, 303.

(8) D'Ableiges, p. 418.