JUGEMENT — ARRÊTS

ment à ceux des autres juges, n'étaient pas motivés précisément parce qu'étant sans appel ni les magistrats, ni les parties n'avaient d'intérêt à connaître ces motifs (1).

Le jugement « décide la matière » et doit se donner « sur certain cas, car sentence sur incertain ne faict à tenir. » Il doit contenir « absolution d'un côté et condamnation de l'autre, avec condamnation de despens, la taxation réservée devers la court ».

Les diverses chambres rendaient des arrêts mais la Grand'Chambre, en qui se résumait tout le parlement, avait seule le droit de les prononcer solennellement, et elle pouvait les modifier et même les casser (2). Quand la sentence avait été délibérée en séance de conseil les parties ne connaissaient ni les discussions qu'elle avait fait naître, ni le rapport lu par le conseiller rapporteur des enquêtes, rapport qui avait beaucoup contribué à déterminer cette sentence (3).

L'arrêt ne devenait définitif qu'après avoir été prononcé par un président de la Grand'Chambre (4) en audience publique. D'après le

enseigne qu'aux xme et xive siècles les mots judicium et arrestum désignent toute espèce de sentence (op. cit. p. 116). Cf. contra: Du Gange, 2e dissertation sur Joinville. — Griln notice citée, ch. VI, p. LXXXVIII. — Langlois de Monumentis, p. 11.

(1) A. Tardif, pp. 121-122. — C'est un emprunt au droit canonique (Glasson art. cité, loc. cit. p. 468). — Aux xvr et xvne siècles les États-Généraux demanderont que le parlement fasse désormais connaître les motifs de ses arrêts: ils n'obtiendront rien v. Picot, op. cit. t. II, p. 303, t. IV, p. 466, t. V, p. 20. Cette absence de motifs, cette sécheresse des arrêts rend impossible d'affirmer dans la plupart des cas si le parlement suivait le droit romain, le droit canonique ou le droit coutumier. L'étalage d'érudition de du Breuil, le Coq, Bouteiller, Masuer, etc., ne prouve rien. cf. A. Tardif: Histoire des sources françaises. Origines romaines, p. 275 à 277.

(2) Aubert'op. cit., pp. 20, 24 à 26, 35, 110.

(3) Arch. Nat.X1* 1471, f. 524, 527, 19janvier 1381 :

<t Judicata inter Johannem de Crequcyo militem ) .

et Tassardum de Bosco servientem régis > Guivry R(eportavit)

inter archiepiscopum Remensem et Johannem Patoullet. Acquigny R.

« Anthonium Rambaut, presbyterum , .1. de Longolio

et procuratorem regium Aquarum mortuarum j R. d'Orléans

' R (eportaverunt). etc.. etc., omnia arresta et judicata superius et immédiate scripta prolata fuerunt « per dominum Philibertum Paillardi. » — Cf. X1' 5. f. 408 v\ — Xi", 1469, f. 77,78, 23 nov. 1364. — X»» 1478. f. 125.

(4) Ordonnance dite de 1296 : Langlois : Textes cités, p. 163, n° 10.