AURÊTS — EXÉCUTION DES ARRÊTS

Aucun autre sceau n'était requis (l); en scellant l'arrêt, le chancelier veillait à n'y rien changer (2).

Toujours prononcés en français les arrêts étaient transcrits en latin, parce qu'ils étaient exécutoires partout et que le latin était d'un usage général (3).

Les arrêts très importants comme ceux rendus contre les ennemis du Roi se publiaient à grand sonde trompe et à cri solennel à la table de marbre et au perron de marbre, au parvis du palais, puis dans différents quartiers de la ville (4).

Aux plaideurs, les décisions du parlement étaient annoncées par lettres patentes et aux baillis et sénéchaux par des rouleaux clos sous le contre-sceau du Roi (5).

Tous les modes d'expédition d'arrêts peuvent se ramener aux suivants : cédules, diplômes et lettres patentes, mandements et rouleaux (6). Le mandement constituait la forme la plus usitée pour avertir les baillis, sénéchaux, prévôts et sergents royaux qu'ils aient à faire exécuter un arrêt (7).

§ 2. Exécution des arrêts. — L'arrêt prononcé et rendu exécutoire devait être exécuté dans l'an et jour (8). Les huissiers du parlement (9)

(1) 14 août 1374 : Lecture au parlement d'une ordonnance qui rendait exécutoires dans tout le royaume et notamment dans les pays de droit écrit les lettres royaux et arrêts du parlement sans le sceau des capitaines, baillis ou autres officiers royaux, qui en profitaient pour percevoir des droits (Ordonn. t. VI, p. 22).

(2) Ordonn. de 1302(Ordonn. t. XII, p. 355, art. 17) et préface du t. XXI des Historiens des Gaules, p. 36, cf. p. 40.

(3) Delachenal : Histoire des avocats, p. 239.

(4) V. l'arrêt contre Godefroi d'Harcourt, traître au roi, 7 mai 1356, dans L. ûelisle : Histoire du château et des sires de Saint-Sauveur-le-Vicomte, pp. 82, 121 et pièces justificatives, n° 89.

(5) Langlois : Rouleaux d'arrêts. Bibl. de l'Ecole des Chartes, 1887, p. 535. — Cf. Beugnot : Olim. t. II, p. 875, note 80.

(6) Langlois : De monumentis chap. III.

(7) Arch. Nat. X1' 7, f. 5 v, 26 janvier 1335. — Ibid., f. 100. — X" 10, f. 17 : 25 février 1344. - X" 13 f., 28 v, 4 avril 1351. — X1* 1478, f. 310, mars 1400 : mandement de contrainte par corps. — Varin, op. cit., t. II, lre partie, p. 53, 7 mai 1306.

(8) Des Mares, n° 148. — Coutumes notoires, n" 6, 44. — Glasson, art. cit., loc. cit., pp. 480, 48-2, 513.

(9) Arch. Nat. X1' 13, f. 28 v° ; 4 avril 1351 : mandement d'exéculer un arrêt adressé au sénéchal de Poitiers et à Jean de Chesy, huissier du parlement. — Cf. Aubert, op. cit. organisation chap. XIII, pp. 3IJ, 312.