EXÉCUTEURS DES ARRÊTS

et, plus souvent, les sergents royaux qui portaient comme insigne une verge peinte à fleurs de lys (1) étaient les exécuteurs. Ils pouvaient instrumenter dans tout le royaume à condition de respecter les terres des seigneurs hauts justiciers, de s'y faire accompagner d'un sergent de la seigneurie (2). Une indemnité de déplacement leur était allouée en plus de leur salaire (3). Il y a des exemples d'un conseiller commis à exécuter l'arrêt dont il avait été rapporteur ; il ne pouvait alors subroger aucun autre sans en parler à la cour, et il ne devait rien demander ni recevoir pour cela (4).

Au mandement leur ordonnant d'agir soit par la prise des biens soit par la contrainte par corps (5), le roi joignait l'ordre à tousses officiers de leur prêter main-forte s'il en était besoin (6). A toute réquisition, les agents d'exécution devaient exhiber leur mandement, leur commission et ils devaient le faire avant de procéder à l'accomplissement de leur mission (7).

(1) Olim,t. III, p. 541, n° XXXVIII, an. 1311, « officium suum exercebat « cum casus ad hoc se offerebant, virgam depictam ad flores lilii, in signum servientis nostri in manu sua portans. »

(2) Aubert, op. cit. organisation, pp. 310, 311. — Boutaric, op. cit, n°B 463, 1691, 2112. — Des Mares, n° 329. — Ordonnances du 6 mai 1344 et du 14 août 1376 (Ordonn. t. II, p. 199, t. VI, p. 22). — Dordier : Commentaire sur un document relatif à quelques points de la coutume de Paris et de la jurisprudence du parlement au xive siècle, articles 5 et 6. — Le 2 septembre 1474, il fut confirmé que les arrêts du parlement devaient,et sans ordre spécial, être exécutés dans tout le royaume, même dans les ressorts des parlements de Toulouse et de Bordeaux {Legeay, Histoire de Louis XL t. II, p. 127).

(3) On les envoyait en effet parfois très loin de Paris: Arch. Nat., X|a 1505, f. 30 v°, 30 déc. 1499 : ordre au receveur des amendes et exploits du parlement de payer à Nicolas de Cologne, sergent à cheval du Chatelet, 27 livres parisis pour son voyage à Bayonne, voyage nécessité par l'exécution des lettres obtenues à la requête du procureur général contre les officiers de la monnaie de cette ville.

(4) Ordonnance de juillet 1493, art. 40. — Ordonn. t. XX, p. 386 et Arch. Nat., Xi" 8609, f. 123 à 139.

(5) Mandement de contrainte par corps : Arch. Nat., X|a 1478, f. 310, mars 1400. — X2' 3, f. 26, 16 août 1335.

(6) Arch. Nat., Xla 10, f. 48 v 49 ; 17 juillet 1344.— Ordonnance du 2 juillet 1388. Ordonn. t. VII, p. 197. — Au besoin les arrêts du parlement étaient exécutés à main armée, 30 janvier 1467 n. st. Ordonn. t. XVI, p. 546.

(7) Boutaric, op. cit., n° 3770, an. 1311. — Aubert, op. cit., p. 312. — Ordonn. du 14 août 1374 (Ordonn., t. VI, p. 22.