EXÉCUTEURS DES ARRÊTS

Le mandement, la commission, dont ils étaient porteurs, pour être valables, devaient contenir leur nom et n'être pas adressés aux sergents en général ou « au premier d'iceux » (1).

On comprend que ces agents d'exécution fussent souvent mal reçus, mais le parlement les protégeait. Hugues de Berzy est mis à l'amende (2) pour avoir refusé l'entrée de son château aux sergents royaux envoyés pour procéder contre lui. Il y a des exemples de malheureux huissiers ou sergents grièvement blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Dans des cas très importants, ou lorsque le condamné était un puissant seigneur, le parlement désignait de ses membres, même des présidents (3) pour cette besogne ; on trouve aussi un procureur du roi. Mais leur titre ne les mettait pas toujours à l'abri des violences (4) et ils devaient parfois recourir à la force armée (5).

D'autre part, la cour veillait à ce que les sergents fussent polis (6)

(1) Ordonn. du 10 déc. 1376. Ordonn. t. VI, p. 245.

(2) L. Delisk : Essai de restitution... n* 508, an. 1282.

(3) Arch. Nat. X11 f. 1479, 277 v°, vendredi 17 nov. 1413 : les conseillers R. Rabay, J. de Longueil, B. Quentin, P. Buffière et R. de Sens sont chargés d'exécuter ou de faire exécuter un arrêt rendu sur le lait de la marée. — Xu 1478, f. 301 : Le président Jacques de Ruilly chargé d'exécuter l'arrêt obtenu par Renaud de Murât contre Pons de Cadillac. (8 janvier 1406.) De Ruilly s'était beaucoup occupé de cette affaire et en récompense avait été fait chevalier (ibid., f. 102 v°, 24 mars 1402, note marginale) ; — 1 mai 1466, Jacques de Reilhac, conseiller au parlement, commis à l'exécution des lettres du roi qui ordonnaient que le duc de Bourbon fût mis en possession de la ville de Chaudesaigues, dresse procès-verbal de son voyage d'Orléans à Chaudesaigues, de la résistance qu'il a rencontrée et de tous les incidents (Titres de la maison ducale de 'Bourbon, n° 6832). — 4 nov. 1467: le conseiller Guillaume de Vitry est délégué par le parlement pour faire exécuter un arrêt [Ibid.,n° 6372).

(4) Raymond Foucaud, procureur du roi dans les sénéchaussées de Carcassonne et de Béziers, chargé d'exécuter à Condom un arrêt du parlenu'iit, est assommé par le châtelain de Condom (1339) ; pour le venger Philippe VI confisque les possessions anglaises, v. Froissart. L. I, ch. XVIII, § 58. éd. S. Luce.

(5) Arch. Nat. X1* 1475, f. 102 v, arrêt contre Pons de Cadillac : « hoc ar- « restum opportuit vi armata executari. » 24 mars 1402. — cf. l'ordonnance de Louis XI, citée plus haut, et autorisant l'emploi de la force.

(6) Ibid., X1' 7. f. 149. 20 avril 1336: sergent du Chàtelet, privé pour toujours de sa charge et pour l'avenir de toute nouvelle fonction au Chàtelet, condamné à l'amende, aux dépens et à deux mois de prison pour avoir injurié le comte de Nevers et ses gens.