EXÉCUTION DES ARRÊTS

et les mettait à l'amende s'ils outrepassaient leur mandat (1). Il veillait aussi à ce que, sous prétexte des difficultés et périls de leur charge, ils ne grossissent pas démesurément leurs honoraires ; à ce qu'ils ne réclamassent pas plusieurs fois leurs frais de déplacement lorsque, dans le même voyage, ils avaient fait exploits pour plusieurs clients. Au moment de l'examen et de la taxe, justice était faite de ces exigences (2).

Quelquefois le parlement ne confiait l'exécution ni aux huissiers, ni aux sergents royaux, il en chargeait les gens de la partie en faveur de laquelle avait été rendu l'arrêt, lorsque cette partie se trouvait être un haut justicier (3).

Après la signification de l'arrêt faite à la partie perdante, il s'écoulait un délai pendant lequel elle devait remplir les conditions de l'arrêt ; ce n'est qu'après l'expiration de ce délai, dont la prolongation s'accordait aisément, qu'avait lieu l'exécution forcée par le moyen des huissiers ou des sergents (4). En cas de résistance prolongée on envoyait dans la maison du débiteur des mangeurs (5)

(1) Arch. Nat., Xla 1478, f. 185, 3 déc. 1404 : la commission a été « mal exploitée; » le sergent paiera au roi 10 livres parisis d'amende et autant cà Roger Guiart qui appela de son exécution et qui sera payé le premier; en outre le dit sergent rendra à Roger ce qu'il a pris et paiera les dommages et intérêts.

(2) H. Lot : Frais de justice au xive s. Bibliothèque de l'Ecole des Chartes. 1872, p. 561 .

(3) Arch. Nat. X»' 7, f. 100, 26 fév. 1336.

(4) Le terme fixé par arrêt aux habitants de Saint-Flour et d'après lequel avant l'Ascension ils devraient reconstruire le château d'Aleuze ou payer 6.000 écus est prolongé, 20 mai 1411. Xla 1479, f. 160 v°. G f. Journal de N. de Baye, t. II, p. 11 (Aleuze : Gantai, canton de Saial-Flour). — L'arrêt au profit du comte de Quesnes contre la dame de Mailly ne sera exécuté que dans un mois. Ce délai passé, la dame n'ayant pas versé les sommes fixées à la dame d'Argonnes (180 livres de rente et 1233 livres tournois au greffe de la cour) le décret est adjugé au vicomte. X1* 1479, f. 265, 268, 9 septembre et 11 octobre 1413. — Sursis accordé par faveur de la reine et du duc de Berry: ibid., f. 42, 1er septembre 1408. — Dans certains cas le roi accordait au débiteur des Lettres de répit, mais l'adversaire pouvait de son côté obtenir des lettres de contre-répit qui rendaient nulles les premières : Xla 1479, f. 75, 30 mai 1409, le parlement obtempère à un contre-répit « et se parfera l'exécution. » Le parlement restait libre d'accepter ou de refuser ces lettres de répit ou de sursis : Xla 7. f. 84, 25 novembre 1335.

(5) Beaumanoir LIV. § 11. — Beugnot notice sur Beaumanoir, p. XXII. — Les mangeurs furent supprimés, sauf dans les cas de grands crimes et de