EXÉCUTION D'ARRÊTS

tion paraissait exagérée, la cour la diminuait en appel ou même l'annulait (1).

Dans les procès en diffamation, ou pour manque de respect à un supérieur, le parlement condamnait le coupable à l'amende honorable et, au besoin, lui en dictait la formule (2).

(1) Arch. Nat., X1» 8, f. 17. 18, 16 janvier 1339: le parlement ramène à 50 livres l'amende de 500 livres et à 100 livres celle de 1.000 livres infligée par le juge des appeaux de Bigorre. — X,a 14, f. 45 v°, 4 février 1352: Amende de 100 livres réduite à 20. — Le Coq : quest. CLXIII. — Le parlement modérait souvent ensemble peines et dépens : « Dicta eciam curia nostra moderavit « expensas predictas ad centum lihras turonensium, moderavit eciam, et ex « causa, predictas penas. » Xla 6, f. 20, 14 janvier 1329. — f. 173 : Le parlement maintient le chiffre fixé par le prévôt de Paris. 27 juin 1331. — Amendes supprimées. Olim., t. III, p. 241, n° XXV, déc. 1307. — p. 490, n° XCIV, an. 1310.

(2) Ibid., Xla 7, f. 117, 2 mars 1336: Le bailli de Lille, destitué par son supérieur le gouverneur de Tournai, délégué par le Roi, avait insulté ce gouverneur en pleine audience, le parlement décide:" Quod dictusJacobus (le bailli) in « assisiis Insuie, nobilibus et populo ibidem congregato, amoto capucio de « collo suo et eum in sua manu tenente, flexis genibus, dicto gubernatori « dicet ruod predicta que contra ipsum fecit et commisit, ut predicitur, fecit « incaute et stulte, calore motus et maie avisatus, petetque a dicto guber- « natore indulgentiam et quod sibi indulgere velit predicta et hoc emenda- » bit ad suam plenam voluntatem et arbitrium, et eidem gagiabit emendam a quam taxare non poterit nisi de licentia et ordinatione curie nostre et « nobis eciam solvet pro predictis excessibus centum libras pro emenda in « curiam nostram jam gagiata per eumdem. » — X,a 1471, f. 124, 15 septembre 1378 : Jean Ferrebouc, notaire du Châtelet, condamné par arrêt à faire amende honorable à Jean Le Parcheminier, changeur et bourgeois de Paris. Le parlement lui dicte la formule : « Jehan, comme mal adviséz, à u tort, contre vérité, je vous ay dit les dictes paroles et m'en repens et vous « prie que vous le me vuelliez pardonner»; puis il lui paiera une amende de 50 1. tournois. Le 18, la formule fut ainsi modifiée : « Jehan Le Parelie- « minier, le samedi VIIe jour d'aoust darrenier passé, heure d'après disner, a comme mal meus et mal adviséz, je vous dis yci à votre change, plusieurs " paroles injurieuses, senz cause et contre vérité, et scay bien que je mesprins « grandement, envers vous, dont je me repens. » — Xu 1 478, f. 22 v", juin 1401: Amende honorable infligée, plus une amende de 100 livres pariais « profitable » au Roi, une de 00 au plaignant et la saisie des biens jusqu'à parfait paiement « et sera ledit Baude premier paiéz que le Roi et si seront les despens du dit Baude compriz es diz LX. livres. »