LETTRES D'ÉTAT

Papon mentionne un arrêt (de 1391) qui aurait décidé que le plaideur envoyé en mission ou à la guerre, ne devait pas bénéficier des lettres d'état, s'il était payé, salarié, pour les services qu'il rendait pendant son absence (1). Cela semble impossible à concilier avec les textes.

Il n'est pas besoin d'insister sur l'intérêt historique (2) que présentent les lettres d'état dont un très grand nombre a été conservé (3).

« excepté II causes d'appel contre le seigneur et la dame de Rosny »; les lettres sont du 2 octobre. — f. 204 v°, le comte de Roucy poursuivra en cette session les causes qu'il a 1) contre l'archevêque de Reims, 2) contre l'évèque de Chàlons, 3) contre celui de Noyon, 4) contre les habitants de Quéry, 5) contre Pierre de Craon dans le procès où maîtres Jean d'Orgemont et Jean de Pacy sont commissaires, 6) contre le comte de Porcien 7) contre les fèvres de Maigny. etc. « et de toutes les autres causes que le dit conte a en sest « présent parlement, il veult user de ses lettres d'état». Ces lettres dataient du 12 novembre (1345).

(1) Papon,L. X, titre VIII, n» 2.

(2) Aux lettres citées plus haut et qui sont historiques, on peut encore ajouter celles qui se trouvent dans X»* 8848, f. 200, 210, 215, etc. — X»»8846, f. 1 v°, 24 nov. 1334 : lettres d'état de la reine Isabelle et du roi d'Angleterre, dans leur procès relatif au comte de Ponthieu. Ces lettres vaudront jusqu'au 2 février 1335. — X11 8847, f. 255 v°, 28 oct. 1342 : au duc de Bourbon.

(3) Cf. encore : Xla 8847, f. 255, 27 juillet 1342, pour l'archevêque de Reims. — Varin : archives administratives de la ville de Reims, t. II, 2e partie, p. 863, n" CDLXXXV, 10 avril 1342. — X^ 9, f. 495, 23 mai 1343. — X»' 13, f. 154 v°, 26 mars 1351. — X>» 15t2, f. 159, 27 juin 1509.