XLII

1379. 13 mai. — Procès suspendu en état en vue d'un accord (1).

Karolus, etc. — Universis, etc. — Notum facimus quod causa pendens in nostra parlamenti curia inter carissimum consanguineum nostrnm comitem Blesensem ex una parte, et burgenses, manantes, ac habitantes ville Blesensis ex altéra, continuata est in statu sub spe pacis usque ad dies baillivie Carnotensis nostri futuri proximo parlamenti.

Datum Parisius in parlamento nostro de magistrorum Eustacii de Petra, dicti comitis, et Guidonis de Villaribus, dictorum burgensium, manantium ac habitantium procuratorum, consensu.

Die XIIP maii ; anno LXXIX0 et regni nostri XVI0

1404. Mercredi 20 août. — Style du parlement en matière criminelle (2).

La court, ou le président pour elle, récite que en la court est accoustumé par le stile de procéder aucune foiz par voie ordinaire, aucune foiz par voie extraordinaire ut in criminibus, es quelx aussy selon l'exigence du cas l'en procède par voie ordinaire,

(1) Arch. Nat. X»» 28, f. 54.

(2) Ibid.,Xi* 4786, f. 381.

mais par informations n'est pas accoustumê de condempner n\ais seulement de mettre parties en procès, et pour ce que l'université que la court voudroit adès conforter et ayder (dans son procès contre Charles de Savoisy) par justice ne se veult point rapporter aux informations selon ce que avoit hier esté interrogué, ne saveroit ne ne pourroit condempner ou absoudre.

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Avant-propos 1