‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François Ier (volume 2)Chapitre 79 sur 92 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

De la demande et de la défense 55

Demande 55

Défense 58

Exceptions 59

Exceptions dilatoires 60

Délai ou jour de conseil 61

Délai ou jour de vue, de montrée 64

Délai ou jour de garant 67

Délai d'interruption et de reprise de procès 70

Exception péremptoire... 74

Litiscontestation 75

254 TABLE DES MATIÈRES Pages

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