‹ Histoire du Parlement de Paris de l'origine à François Ier (volume 2)Chapitre 80 sur 92 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Les Preuves 79

Enquête 79

Appointements 79

A rticles 82

Commissaires 86

Les parties devant les commissaires 95

Réponses de crédit vel non crédit 98

Témoins 100

Preuve littérale 110

Clôture de l'enquête 112

Réception des enquêtes à juger 114

Rôle du rapporteur : 121

Jugement des enquêtes et procès 124

Aveu • 125

Serment décisoire et supplétoire 126

Présomptions 129

Descente sur les lieux, expertise 129

Preuve des coutumes 131

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