Geo. lll.c

2. H. ofC, 27 mars, 20 avril, 27 avril, 1.") iriai 1809; //. of L., 13 juin 1809 : discussion (lu Sale of Offices Prévention Bill (Pari. Deb.,\o\. XIII, p. 820; vol. XIV, pp. 113, 268, .^73). — //. of C, i-' juin, 12 juin 1809 (Judges' Salaries Bill). (Pari. Dcb., vol. XIV, pp. 833, 988). — Une loi do 1799 avait ndcivô à 4 000 1. h; traitomont du Mastor of tho Rolls et du Chiof Baron of tho Exchoquer, à 3 000 I. celui des Juges Puînés dos trois (iours de Loi communes; accordé au roi le droit de conférer des pensions de relrait(> (Ixées par la loi aux divers membres dos Cours de Westminster, allant de 4 000 I. ù 2 000 I. (39 Geo. III, c. 110). — La loi de 1809 a relové à 3 000 1. Ir liaitement du Ghief Haron of the K\(:\\vx\\u'.r \ à 4 000 1. celui des Juges Puînés; augmente do 400 1. les traitements du Chief Justice of Chester et des juges gallois (49 Geo. III, c. 127). — Gneist {Vcrfassuwjs iind VcrwaltungsrcclU, vol. I, p. 49.^) rapporte inexactement le texte de la loi do 1799, et omet la loi de 1809.

ritaires que pourrait manifester le chef même du pouvoir exécutif. Bref, tous les pouvoirs sont confondus, mais de manière que la confusion s'opère toujours au détriment du principe monarchique. C-'est ce que vérifie déjà Texamen des organes du pouvoir central ; c'est ce qui apparaîtra avec plus de force encore, si nous examinons maintenant le Gouvernement local, et la manière dont la capitale juge et administre lés provinces.