LA LUTTE CONTRE LES ORDERS IN COUNCIL

Le gouvernement de Londres pratique, en réponse aux mesures prises par Napoléon, une politique douanière très semblable en somme à la politique impériale : aux « Décrets » napoléoniens correspondent les Orders in Council, qui opposent un

1. Bourrienne, Mémoires, t. IV, chap. xv et xx (éd. Lacroix, vol. IV, pp. 169-170, 210-211).

blocus anglais au blocus français'. En vérité, il est difficile de dire, au cours de la lutte engagée depuis une dizaine d'années, lequel des deux gouvernements a porté les premiers coups. Napoléon a présenté le Décret de Berlin comme une réponse à VOrder in Council par lequel, au mois d'avril 1806, le gouvernement anglais avait déclaré en état de blocus toute la côte continentale, de Brest à l'Elbe. Le Décret de Milan, de même, a été une réponse directe à VOrder in Council du 7 janvier 1807, aux sept Orders in Council du mois de novembre 1807. Orders dont on peut résumer l'économie de la manière suivante. Tout le littoral des pays soumis à la domination française ou alliés de la France est mis en état de blocus; tout commerce est interdit entre un port français ou allié et un autre, entre un port français ou allié et un port neutre. Une ressource est offerte cependant aux neutres qui voudraient trafiquer avec un port français ou allié. Des facilités plus grandes que par le passé sont accordées aux navires neutres qui voudront importer en Angleterre des marchandises étrangères; il leur est de môme permis de réexporter ces marchandises ou d'en exporter ; et ce trafic d'importation ou d'exportation, il leur est permis de le faire avec toutes les parties du littoral français ou allié à la France sur lesquelles les vaisseaux anglais n'exerceront pas un blocus efTectif. La seule condition, c'est que les navires neutres aient touché un port anglais, déclaré et débarqué les marchandises qu'ils apportent, et payé un droit sur. ces marchandises-.

Bref Napoléon prétend interdire aux pays qui subissent sa domination ou son influence tout commerce avec l'Angleterre; le gouvernement anglais réplique en interdisant à tous les neutres de commercer avec la France, à moins que, faisant escale dans un port anglais, ils paient sur leur route un tribut au Trésor anglais. Napoléon met l'Angleterre au défi de se passer du marché continental; le gouvernement anglais réplique en mettant l'empire français au défi de se |)asser des marchandises produites en Angleterre ou ayant traversé un (îulrepôt anglais. Les deux pays, selon l'expression du mrnistre George Uose*\ se placent dans la situation de deux individus qui auraient

1, On trouvera un tableau des Orders in Council d;ms l.i Cambridge Modem History, vol. IX. Napoléon, chap. xiii. The Continental System. \W J. llollund Uoso. Mais le tableau n'est pas complet. Sur 24 Orders in Council [H. of C., 28 fév. 1813 : discours de lord ilollaiid; Pari. Dcb., vol. XXI, p. 10.18), .M. llolland Rose en mentionne 11 seulement.

2, On trouvera le texte de VOrder in Council du 7 janvier 1807, des trois Orders in Council du M novembre, des quatre Orders in (^ouncil du 25 novembre, dans VAnnual negister, 1807, pp. 071, 746, 749, 730, 7.54, 7.")."), 7;»7. 7.")!». — Autres Orders in Council signalés pour la mftme année dans VAnnual liegister, fii ilalr île l'J août, 2 septembre, 4 novembre, » décembre, 18 décembre.

3, Paroles prononcées par Rose dans une niinrvut! avec des manufacturiers do Birmingham, d'après Tierney, //. of C, 27 avril 1812 (Pari. Deb., vol. XXII, p. 1063).

chacun la tête plongée dans un seau, et attendraient de voir lequel tiendrait le plus longtemps.

Or les industriels ne s'accommodent pas de cette politique, ils s'insurgent contre les entraves que le ministère et le Parlement mettent à l'exportation de leurs produits. En vain l'économiste William Spence, dans un ouvrage qui atteint en deux ans un tirage de cinq éditions, prétend-il démontrer, en reprenant la thèse physiocratique, suivant laquelle l'agriculture seule crée la valeur, que le commerce, simple échange de valeurs équivalentes, est stérile, et qu'une grande nation, que l'Angleterre entre toutes, ne perdrait rien à sacrifier son commerce*. James Mill fait ses débuts d'écrivain par une « Défense du Commerce », dont le succès est également grand. Il démontre que le commerce est créateur d'utilités et de richesses, que d'ailleurs une surproduction générale est impossible, que l'offre est, par définition, toujours égale à la demande, puisque tous les produits s'échangent contre tous les produits, et que des engorgements partiels des marchés s'expliquent seulement par des interventions maladroites des gouvernements, qui paralysent les échanges. C'est sans doute le premier ouvrage nettement, dogmatiquement libre-échangiste qui ait paru on Angleterre depuis le commencement de la guerre : il traduit les vues des industriels et des marchands. Dès 1807, Liverpool protestait contre les Orders in Council^: et, d'année en année, le mouvement de protestation a gagné tous les ports et toutes les villes manufacturières.

Il est si fort que le cabinet anglais s'empresse de battre en retraite. Un Order in Council, en date du 26 avril 1809, ouvre au libre commerce les ports allemands au delà de l'Ems, les ports italiens entre Pesaro et Orbetello. Sans doute le blocus, en même temps qu'il est restreint, est renforcé : VOrder in Council de 1809 ne maintient pas les facilités accordées en 1807 aux neutres qui voudraient trafiquer avec le littoral bloqué en passant par l'intermédiaire d'un port anglais. Mais l'interdiction est apparente seulement. Depuis 1806, le gouvernement anglais s'est arrogé le droit de distribuer des <^ licences » autorisant tel marchand, en dérogation directe aux Orders in Council, à importer une quantité déterminée de certaines marchandises étrangères, à condition que le vaisseau importateur réexporte des marchandises anglaises, à raison d'une valeur égale ou supérieure à 5 1. par tonne de cargaison. Le nombre de ces licences, qui sont, dans la Cité et dans