Geo. III, c

Burdett, propriétaires fonciers, en même temps que chefs de la faction démocratique, essaient de s'opposer au mouvement : c'est en vain, ils sont débordés. En février, Ricardo publie son « Essai sur l'influence qu'exerce le bas prix du blé sur les profits du capital », en vue de montrer, comme dit le sous-titre, « le caractère impolitique des restrictions à l'importation ». Le parti du libre-échange a trouvé son grand doctrinaire.

Ainsi, dans la nouvelle classe patronale, OUVmÉRE^^'^^^^^ ""^^^ organisation, nul désir d'organisation.

LE COMBINATION ACT ^^ ^^^ ^^^^^ ^^ manufactures agissent d'accord, c'est pour demander non pas des règlements protecteurs, mais la suppression de tous les règlements qui les empêchent de se disputer, en toute liberté, le marché universel. Ils réclament l'abaissement des tarifs douaniers, l'abolition des monopoles. Ils réclament encore l'interdiction des coalitions ouvrières, l'abrogation des lois qui réglaient les conditions du travail dans l'intérêt des salariés. Sur ces deux derniers points, ils obtiennent satisfaction : de sorte qu'à la désorganisation de la classe patronale correspond la désorganisation de la classe ouvrière. La différence, c'est que la désorganisation de la classe patronale est voulue par les patrons eux-mêmes, tandis que la désorganisation de la classe salariée est subie à contre-cœur par les ouvriers. Elle leur est imposée par la volonté des patrons et des législateurs, par la fatalité des circonstances.

Avec les progrès accomplis par le régime du salariat, avec l'opposition constamment plus marquée entre les capitalistes et les ouvriers, tendent aussi à se multiplier les associations formées par les ouvriers pour se défendre contre les exigences de leurs maîtres. Ces associations ont été l'objet, pendant tout le xviii^ siècle, d'une série de lois répressives : une loi de 1749 a interdit les coalitions ouvrières dans toutes les industries textiles énumérées une à une, dans les principales branches de la métallurgie, dans la fabrication du feutre et des chapeaux, dans d'autres spécialités encore». En 1799, un membre de la Chambre des Communes ayant déposé un projet de loi interdisant les coalitions dans une industrie particulière, Wilberforce intervient et réclame une loi d'ensemble, «'appliquant en principe à toutes les coalitions ouvrières'. Les difficultés extérieures, les embarras financiers, la hausse du prix des vivres, les insurrections des ouvriers contre les machines, des marins contre la discipline militaire, le soulèvement de l'Irlande, sont

1. 22 (ieo. Il, c. 27. — Voir uq résumé de Ift loi, Hdd, Zwei Bâcher ..., p. 560.

2. //. of C. 9 avril 179«: motion do sir John Andersen (Pari. Reg., vol. LXX, p. 323).

autant de causes d'alarme pour les classes dirigeantes : c'est en 1799 que le Parlement a voté la loi prohibant les Sociétés politiques. Le moment est donc favorable. Wilberforce se trouve exprimer à la fois les vœux du parti de l'ordre et du parti des affaires. En moins d'un mois, le projet de loi qu'il réclame est déposé *, voté et promulgué ^

En 1800, sur une motion de Gascoyne, appuyé par Sheridan, une loi nouvelle amende et, dans une certaine mesure, atténue la première'. La loi de 1800 étend aux coalitions patronales les peines édictées par la loi de 1799 contre les coalitions ouvrières. Elle interdit à un Juge de Paix qui se trouverait, en tant que patron, directement intéressé dans un conflit, d'agir comme Juge de Paix en exécution de la loi. Elle organise tout un système d'arbitrage obligatoire par les Juges de Paix dans les conflits entre patrons et ouvriers. Mais ces clauses restrictives, introduites pour faire droit aux critiques de l'Opposition, n'empêchent pas que l'esprit de la loi nouvelle soit identique à l'esprit de la loi de 1799. C'est toujours un délit de former une coalition (combination) entre ouvriers pour obtenir une modification des conditions du travail, pour imposer le choix de certains ouvriers préférablement à certains autres, pour exercer d'une manière quelconque un contrôle sur la direction d'une entreprise. C'est un délit d'essayer de détourner du travail un ouvrier, « en donnant de l'argent, par persuasion, par sollicitation, par intimidation, ou par tout autre moyen ». C'est un délit de prendre part à une réunion, ou de recueillir des fonds en vue de l'une quelconque de ces fins. Trois mois de prison, deux mois de hard labour, sont les peines prévues. Toute somme d'argent illégalement accumulée est sujette à confiscation, moitié au profit du Trésor, moitié au profit du dénonciateur. On fait plus : négligeant les critiques formulées par Hobhouse et par lord Holland *, on institue

1. Par qui? C'est ce que le compte rendu ne laisse pas apparaître clairement. Non par Pitt (H. of C, 30 juin 1800; Pari Reg., vol. LXXIV, p. 219). Par Wilberforce peutêtre? Mais plutôt par un des ministres.