CARACTERES
DU RÉGIME ^^^ ^^® constitution « confuse ». Elle est,
devrait-on dire encore, une constitution « diffuse ». Non seulement tous les pouvoirs sont confondus; mais encore, et surtout, le chef de l'Etat est sans pouvoirs, ou presque sans pouvoirs. Au sommet de l'édifice, les ministres président à l'élaboration et à l'exécution des lois : le roi n'est pas responsable de leurs actes. A la base, les Juges de Paix jugent, administrent, légifèrent : le pouvoir central abandonne la plus grande part du gouvernement des comtés à leur gérance. La gentry des provinces, les vieilles familles terriennes, sont profondément attachées, sans doute, à la cause du toryisme. Mais elles sont jalouses aussi de leur indépendance; et nulle part plus que dans cette gentry, ne régnent les vieux préjugés d'hostilité à toute centralisation administrative, à toute espèce de gouvernement par les bureaux. Ces préjugés avaient triomphé en 1688, avec la conquête du pouvoir par les w^higs; mais, si le triomphe a été définitif et complet, c'est que les préjugés fondamentaux du parti whig étaient en même temps ceux de ses adversaires politiques les plus acharnés. Parce que la réaction tory a consolidé le gouvernement des provinces par la gentry tory, elle a confirmé la prépondérance, dans la constitution britannique, de ce que l'on peut appeler le principe whig. La Société anglaise est affranchie de l'autorité de l'État, elle « se gouverne elle-même ». « En Angleterre, écrit à Lord Eldon un de ses correspondants, la machine marche presque toute seule : c'est pourquoi un très mauvais conducteur peut encore la conduire assez bien. * »
Le régime ainsi défini n'est pas un régime démocratique. Le Juge de Paix est un aristocrate, qui, sans l'assistance d'un jury, sans procédure régulière, tranche une foule de questions où sa propriété esl principalement intéressée; et c'est dans la même classe que se recrutent la Chambre des communes qui fait les lois, le Cabinet qui préside à l'ensemble de la politique du royaume. On conçoit d'ailleurs que ces mêmes institutions aient pu, à un siècle de distance, paraître favorables, puis défavorables aux libertés populaires. En 1688 et dans les années qui suivirent, le roi se considérait, cl était considéré par l'opinion, comme étant le souverain. On pouvait toujours craindre qu'il aspirât à établir le caractère absolu de sa souveraineté : et l'indépendance de tous les pouvoirs de l'État vis-à-vis de son autorité constituait une limitation réfléchie de la prérogative royale, un système d'assurances constitutionnelles contre l'absolutisme monarchique. Au
1. Twiss, Life of Lord Eldon, voL II, p. 443 : lord Rodesdale à lord Eldon, 19 déc. 1821 : — « It is not so in Ireland », ajoute lord Kedesdale.
début du xix*" siècle, c'est le peuple qui en Amérique, en France, en Angleterre même, affirme, ou veut affirmer sa souveraineté; et c'est contre lui que les trois pouvoirs proclament leur indépendance. Les tories sont maintenant, à la place des whigs, les avocats d'institutions dont la signification a changé pendant que la forme en demeurait immuable : c'est le roi qui est le président de la ligue formée par les trois pouvoirs pour défendre leur autonomie contre le nouveau prétendant à la souveraineté absolue.
Mais, une fois cela dit pour expliquer les attaques dirigées vers 1815 par les démocrates anglais contre les institutions établies, il ne convient pas de considérer le régime comme un régime d'oppression, ni de méconnaître les éléments de liberté vraie qu'il renferme. Assurément, dans l'immense corps des Juges de Paix, il y a plus d'un tyranneau, prêt à abuser des pouvoirs que la loi lui confère pour terroriser le bas peuple : songez au persécuteur de Caleb Williams dans le roman fameux de Godwin. Mais faut-il considérer celui-là comme vraiment représentatif de son ordre? D'autres, ecclésiastiques ou laïques, édifient leurs contemporains par leur zèle philanthropique. D'autres, beaucoup plus nombreux, rappellent le Squire Western du roman de Fielding, grand buveur, grand mangeur, grand chasseur, ingénument despotique dans sa famille, bon vivant, populaire. Les réformateurs les plus décidés apprécient eux-mêmes avec indulgence le corps des Juges de Paix. « Il a ses défauts, déclare Whitbread en 1807; mais dans quel autre pays existe-t-il une institution qui soit comparable à celle-là*? » Leur justice apparaît, somme toute, comme nonchalante et débonnaire; leur administration des lois d'assistance publique est r(dâchée jusqu'au gaspillage. Faut-il louer tant de mansuétude et de générosité? A vrai dire, ce n'est pas seulement la volonté qui leur manque pour gouverner en despotes : les moyens nécessaires leur font défaut.
En luttant opiniâtrement contre la bureaucratie monarchiciuc, en léduisant finalement presque à rien la tutelle que le pouvoir centrai prétcîudait exercer sur eux, les propriétaires fonciers se sont privés aussi de l'appui du pouvoir central contre les désordres populaires. Sans h; secours d'une police nombreuse et bien organisée, que peuvent les Juges de Paix disséminés dans leurs propriétés de campagne, noyés dans la foule des ouvriers des champs et des usines? Il suffit de lire le journal de Wesley pour sentir à quel point l'ordre public est désarmé dans Icïs provjnces anglaises. Cha(jue fois <jii(^ \e
I. //. of c, i;; juin, isin (r^u-i. n.i,.. vmI. i\, p. .so:t).
grand prédicateur méthodiste provoque par ses sermons en plein air des troubles populaires, que de temps perdu à la recherche d'un Juge de Paix, et, quand celui-ci arrive enfin, quelles difficultés rencontrées à vouloir apaiser le tumulte, sans force armée, sans autre ressource que la persuasion et la ruse! A mesure que les grands centres urbains se multiplient, Tinsuffisance de ce régime patriarcal et rural devient plus évidente. Le Parlement anglais, pour lutter contre l'augmentation du nombre des crimes, a aggravé la dureté du droit pénal;^ : près de deux cents délits sont, à la fin du xvin" siècle, passibles de la peine de mort'. On a, d'autre part, pris certaines mesures de police. On a installé dans les campagnes des casernes occupées par de petits postes de soldats, établi à Londres un certain nombre de magistrats salariés qu'assistent des agents-. A la fin de 1811, plusieurs crimes commis à Londres provoquent une sorte de panique, non seulement dans la métropole, mais à travers l'Angleterre entière; et, dans les localités les plus diverses, les journaux signalent la formation d' « associations de police », constituées spontanément par les notables de l'endroit ^ Mais l'aggravation du droit pénal n'est manifestement qu'un expédient maladroit pour compenser l'extrême incertitude de la répression; et l'optimisme national résiste obstinément à l'organisation générale d'une police d'Etat. L'Angleterre reste fondamentalement, sous les tories, ce qu'elle fut au temps de la prépondérance whig, un pays qui se gouverne sans police. On compte, pour pallier les inconvénients du système, sur le tempérament flegmatique de la nation, sur la rareté des crimes de sang et des crimes de vengeance. On se résigne, s'il le faut, à faire sa part au désordre : que ce soit la rançon de la liberté. « Ils ont, écrit John William Ward, une police admirable à Paris, mais ils en paient cher les avantages. J'aime mieux voir une demi-douzaine d'individus se faire couper la gorge tous les trois ou quatre ans dans Ratcliffe Road que d'être soumis aux visites domiciliaires, aux espionnages, et à toutes les machinations de Fouché \ »
1. Blackstone, IV Comm., 18-19. — Stephen, Hist. of the Criminal Law in England, vol. I, pp. 469 sqq. — Voir au môme endroit ses judicieuses observations sur la nonapplication de ce droit pénal.
2. 32 Geo. III, c. 53 (loi temporaire périodiquement renouvelée). — Voir S. et B. Webb, English Local Government, vol. I, pp. 573 sqq.
3. A Ghelsea. V. Morning Chronicle, 14 janv. 1812 : The Committee appointed by Ihe inhabitants of Ghelsea put their patrole of 10 men in motion on Sunday night. Thèse men are relievcd at midnight by a second party, who patrole till daylight. It is highly honourable to the Gentlemen of the Parish who hâve voluntarily tendered their services to superintend the conduct of this patrole. The flrst patrole on Sunday night was conducted by Thomas Bonnor, Esq. — A Morpeth, ù Bolam (Newcastle Chronicle, 1" février 1812), àHeaton, à Jesmond (ibid., 27 mars 1813).
4. Letters to Ivy, 27 dec. 1811 (p. 140). — Gf. Morning Chronicle, 6 janv. 1812 : We bave heard much in praise of the admiral)le effects of the Police in Paris. Certainly the
