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dette ; ou bien employez tous les ans une somme égale à racheter une partie de cette dette et à en constituer un fonds qui, placé à intérêts, finira par devenir égal au total de la dette primitivement contractée : de l'une et de l'autre manière, l'amortissement de la dette se fait exactement aussi vite. D'autre part, êtes-vous obligé, pendant que fonctionne votre fonds d'amortissement, de contracter de nouvelles dettes? Alors, si vous persistez à poursuivre l'amortissement de la dette anciennement contractée, il n'est pas même vrai de dire que vous ne gagnez ni ne perdez rien. Les deux opérations simultanées, qui consistent, l'une à emprunter, l'autre à racheter, coûtent en frais d'administration, et vous devez payer les frais additionnés de l'un et de l'autre * . En quoi réside donc la supériorité de la nouvelle méthode sur l'ancienne? Elle est moins d'ordre financier, si l'on peut dire, que d'ordre constitutionnel.

Si un État compte, pour amortir sa dette, uniquement sur l'emploi d'une somme annuellement affectée à cet usage, il sera tenté, en cas de difficultés budgétaires, de faire l'économie de cette somme, et de suspendre, du même coup, l'amortissement de la dette dans son intégralité. Si, au contraire, un État compte, pour amortir sa dette, à la fois sur une somme annuellement destinée à cette fin et sur les intérêts d'un fonds d'amortissement antérieurement accumulé, il est bien évident que l'État, une année où les besoins d'argent seront pressants, pourra utiliser, pour les dépenses courantes, aussi bien le capital annuellement réservé à l'amortissement que les intérêts de la somme antérieurement accumulée. Mais il craindra peut-être que la suspension de l'amortissement, opérée dans des conditions aussi radicales, scandalise l'opinion, et, trouvant à sa disposition non pas une source, mais deux sources d'économies, il se bornera peut-être à en utiliser une seule. Il continuera, par exemple, à affecter, cette année-là, un capital nouveau à la dotation du fonds d'amortissement; mais il cessera de payer les intérêts d'une partie du fonds antérieurement constitué; et l'accroissement du fonds d'amortissement se trouvera ralenti, non suspendu. Bref, par le fait même que le nouveau système est plus compliqué que l'ancien, l'État rencontrera plus de difficulté à l'enfreindre.

Ce n'est pas tout : Pitt constitue, en 1786, un corps de « Commissaires », choisis parmi les plus hauts fonctionnaires du royaume, les « Commissaires pour la réduction de la Dette Nationale ». C'est en leur nom que sont inscrits les titres de rente annuellement r.n lich's.

t. llaniiltnii, Inijiiiry. 2" ci., ISU, pp. 12'.l -q.|.. |i|i. .;' s,|,|., IT". sipp

C'est entre leurs mains que, tous les trois mois, TÉtat verse la somme qui leur est due pour les opérations de l'amortissement. C'est eux qui, tous les trois mois, emploient ces fonds, avec les intérêts des titres inscrits à leur nom, au rachat d'une partie de la dette. Ainsi se trouve absorbée, chaque trimestre, la somme annuellement votée par le Parlement : il ne reste jamais un arriéré sur lequel un ministre à court d'argent puisse être tenté de mettre la main. D'ailleurs ces commissaires constituent un Corps d'État vénérable, vis-à-vis duquel le Parlement, après l'avoir créé, se lie par une sorte d'engagement perpétuel. Les théoriciens du droit public anglais, à la fin du xviiF siècle, considéraient la société politique comme composée par un certain nombre de corps constitués — le Parlement et la Magistrature, — la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, — la Couronne et le Cabinet, — auxquels la coutume a enseigné le respect mutuel de leurs droits. Pilt veut enrichir la constitution politique, ou plus exactement la constitution financière, d'une nouvelle corporation, et faire rejaillir sur celle-ci quelque chose du prestige dont jouissent les corps traditionnellement établis. Il espère ainsi donner à son système d'amortissement l'inviolabilité qui avait fait défaut aux systèmes précédemment adoptés. « Un ministre n'oserait jamais se présenter au Parlement, et proposer l'abrogation d'une loi bienfaisante, d'une loi qui tend directement à soulager le peuple des charges qu'il supporte... Le système consiste essentiellement en ce que le fonds doit à jamais rester sacré, surtout en temps de guerre ^ » Toute la question est de savoir si l'on réussira à lier le Parlement par la formule magique d'un serment vis-à-vis d'un corps de création récente, et qui n'est, au su de tout le monde, qu'une émanation de sa volonté.

La guerre avec la France éclate ; et les dépenses extraordinaires de l'armée et de la marine, les subsides accordés aux alliés, entraînent des emprunts répétés : en quatre ans, de 1793 à 1797, une dette nouvelle de plus de 130 000 000 1. a été contractée. Elle l'est dans des conditions particulièrement onéreuses : pour obtenir 18 000 000 1., l'État anglais se reconnaît débiteur, envers ses créanciers, en 1795 d'une somme de 24 000 000 1., en 1796 d'une somme de 26 000000 1.. On estime que le Loyalty Loan de décembre 1796 est effectué au taux réel de 11 1/2 p. 100. Cependant la hausse même de l'intérêt qu'exigent les créanciers de l'État facilite les opérations du bureau d'amortissement. Quand les 3 p. 100 qui étaient au pair en janvier 1792 tombent,

1. H. of C, 29 mars 178(5 : discours de Pitt {Pari. Hist., vol. XXV, pp. 1309, 1321).

à la fin de décembre, à 76, en janvier 1796 à 70, en janvier 1797 à 55 1/8, et au mois de mai de la même année à 47 7/8, plus bas qu'ils n'étaient jamais tombés au temps de la guerre d'Amérique, les Commissaires de la Dette publique se trouvent en état de racheter, pour une même somme, une portion double de la Dette. Jusqu'aux élections de 1796, les engagements pris par le Parlement en 1786 et en 1792 sont donc tenus, et le nouveau système d'amortissement fonctionne normalement. Après quoi, l'application s'en relâche.

En 1798, en 1799, en 1800, des emprunts sont contractés, pour lesquels on ne constitue pas le fonds d'amortissement de 1 p. 100; et, pour payer l'intérêt de ces emprunts, qui représentent un capital total de 56 445 000 1., on fait appel, le Consolidated fund ne suffisant plus, au produit d'un certain nombre d'impôts, nouvellement levés. Au moment de la paix d'Amiens, la Dette consolidée s'élève à 567 008 978 1. ; défalcation faite de 67 225 915 1. rachetées par le bureau de l'amortissement, elle s'élève à 499 783 063 1.. On a donc fait 271 915 1. de dettes nouvelles. Sans entraver directement les opérations du bureau de l'amortissement, on a cessé de mettre à la disposition des commissaires tous les capitaux exigés pour l'application intégrale des lois de 1786 et de 1792. Le fonds consolidé ne suffit plus à servir les intérêts des créanciers de l'État. La querelle de la Dette, un instant assoupie, se réveille. Elle se confond avec la querelle qui fait rage entre les écrivains de l'école réactionnaire et les républicains jacobins. Le genre humain, déclare Thomas Paine, est composé de générations successives, indépendantes les unes des autres. Une dette perpétuelle, en rendant les générations solidaires les unes des autres, en faisant payer aux générations futures les dettes de la génération présente, asservit celles-là à celle-ci : le système est absurde et contre nature ^ Le système est admirable, réplique Gentz, avocat attitré de la Contre-Révolution : il fait sentir aux hommes que la société est autre chose que la collection de tous les individus actuellement vivants, et que l'État a pour fonction d'assurer la solidarité des générations dont la succession insensible constitue le genre humain '^.

En 1802, Addington, devenu premier ministre, contracte un emprunt de 30 350 375 1., et néglige de constituer, pour l'amortir, le fonds de 1 p. 100 prévu par la loi de 1792. Il s'attache cependant, avec la pleine approbation de Pitt, à régulariser la situation du Trésor par une mesure d'ensemble'. A la place des taxes de guerre, il fait voter