Décline and Fall of thc English System of Finance, p

2. Administration des Finances... de la Grande-lirelagne, pp. IM s(p|.

'i. H. ofC, 14 avril, 17 mai, 3 juin, 17 juin, 2.") juin 18(12 H><irl. Hist., vol. XXXVl, PI). 88» mxn.). — 42 Gno. III, c. 71.

des taxes permanentes pour servir les intérêts des emprunts votés depuis 1798. Il absorbe d'autre part dans un seul fonds d'amortissement tous les fonds constitués depuis 1786 — le fonds de 1786, le fonds de 1792, les fonds spéciaux égaux à 1 p. 100 de chaque emprunt — : ce fonds unique servira à racheter toute la Dette, sans distinction, même le capital, qui s'élève à 86 796 375 1., des emprunts pour lesquels on n'a pas constitué l'emprunt de 1 p. 100. On affecte donc à l'amortissement de ces 86 796 375 1. des capitaux qui n'y avaient pas été primitivement destinés; on ralentit d'autant l'amortissement de la dette. En revanche Addington abroge la disposition légale qui limitait à 4 000 000 1. l'accroissement du fonds annuel de 1 000 000 1. institué par la loi de 1786. Les intérêts iront s'accumulant jusqu'à ce que tout le capital de la Dette soit racheté. Quarante-cinq ans doivent y suffire.

Mais la guerre reprend; et, de 1803 à 1806, on contracte une dette nouvelle de 98 480 000 1. Gomme on rachète dans le même temps 46 604 601 1., l'accroissement réel de la Dette est, en fin de compte, de 51 875 399 1.. Rien ne fait prévoir la fin prochaine des hostilités, et la possibilité de renoncer bientôt au système des emprunts. En 1807, lord Henry Petty, Chancelier de l'Échiquier dans le ministère Grenville, propose une réforme de l'amortissement i. Il demande une série d'emprunts, échelonnés sur quatorze années consécutives, et s'élevant à un chiffre total de 210 000 000*1.. Le service des intérêts et de l'amortissement de ces emprunts sera imputé aux impôts de guerre : chaque année le pays paiera 10 p. 100 de la valeur totale des emprunts contractés. Pour combler le déficit budgétaire qui se trouve créé par le fait qu'on prélève sur les taxes de guerre les intérêts de ces futurs emprunts, lord Henry Petty recourt à des emprunts supplémentaires, en vue de l'amortissement desquels il constitue un fonds de 1 p. 100, selon la tradition de Pitt. Mais voici sur quel point il manque délibérément à cette tradition. Il décide que, lorsque le fonds d'amortissement existant en 1807 se sera accru au point de dépasser l'intérêt de la Dette non rachetée, le surplus sera, en temps de paix, à la disposition du Parlement; et les orateurs de l'Opposition qui critiquent le projet proposent, en guise d'alternative, une mesure qui, elle aussi, constituerait un abandon, au moins temporaire, du système de Pitt et d'Addington. Chaque fois que l'emprunt ne dépassera pas le montant du sinking fund, l'intérêt de l'emprunt devrait être, selon eux, payé sur l'intérêt du capital racheté, cette année-là, par les Commissaires

I. H. ofC, 29 janv. 1807 (Pari. Deb., vol. VIII, pp. 56a sqq.; résolutions, pp. 593 sqq. - 47 Geo. III, sess. 1, c. 55.

pour la réduction de la Dette nationale ^ Les deux parties semblent donc d'accord pour admettre qu'il est permis de violer, temporairement ou partiellement, le serment prêté en 1786. Cependant le système de lord Henry Petty ne paraît pas constituer un manquement bien grave aux principes posés par Pitt. Assurément il prévoit que Ton pourra, éventuellement, affecter une partie du sinking fund primitif à Famortissement des nouveaux emprunts, et il affecte systématiquement des ressources extraordinaires au service de ces emprunts. Mais, d'autre part, il organise un amortissement de ces nouveaux impôts beaucoup plus rapide que le système adopté pour les emprunts de la première guerre. Il compte que chaque emprunt successif sera amorti en quatorze ans; de sorte que, quinze ans après le dernier emprunt de guerre, quinze ans après le rétablissement de la paix, le pays devra se trouver automatiquement débarrassé de toute la dette créée à partir de 1807.

Le projet de lord Henry Petty est voté. Mais, l'année suivante, les tories étant revenus aux affaires, il est abandonné. Le nouveau ministère amortit d'une main, de l'autre emprunte. En 1809, Perceval contracte un emprunt sans lever de taxes additionnelles pour en payer les intérêts : il affecte à cet usage une partie des taxes de guerre -. En 1813, on a depuis le début de la guerre emprunté pour 245 004157 1. Défalcation faite de 143 205 441 1. rachetées, c'est une dette nouvelle de 101798716 1. dont on se trouve chargé. La guerre semble d'ailleurs toucher à sa fin. Le Chancelier de l'Echiquier, Vansittart, propose et fait adopter un nouveau système financier, pour remplacer le système d'Addington^.

Le fonds d'amortissement constitué par Pitt en 1786 devait cesser d'opérer le jour où il aurait racheté tout le capital de la Dette. Or la Dette s'élevait, en 1786, à 238 231 248 1. ; et le fonds d'amortissement a racheté, en 1813, un capital de 238 350144 1., soit un excès de 118895 1. sur la Dette de 1786. Nest-ce pas, demande 'Vansittart, revenir à la lettre de la loi de 1786 que de biffer, dans le total de la Dette publique, une somme égale à 238 231 248 1. et de dispenser le public d'en payer dorénavant les intérêts aux Commissaires pour la réduction de la Dette publique? Le raisonnement est discutable. Car le fonds d'amorti.ssement qui, en 1813, a racheté un capital supérieur à 238231248 1.

1. H. of C, 12 fév. 1807; lord Castlcrvu<jh'A Itcsoliitions (Pari. Dcb., voL Vlll, pp. 725 .■iqq., en particulior pp. 743-744).

2. H. of C, 12 iiiui 1809 : discours de Porcevai {Pari. Deb., voL XIV, p. 535). — 4« Gfio. III, c. <J2.

3. //. of C, 3 mars ISW) (Pari. Deb., vol. XXiV, p. 1078, et Appendix). — 53 Geo. III, c. 35.

n'est pas le fonds d'amortissement que Pitt avait constitué en 1786. Il date de 1802, résulte de la fusion du fonds d'amortissement de 1786 et des fonds divers constitués par Pitt postérieurement à celui-là. Il s'est accru, depuis 1802, d'une série de fonds spéciaux affectés à l'amortissement de nouveaux emprunts. De sorte que, si l'État anglais est capable de se libérer intégralement, en 1813, de la dette qu'il avait contractée avant 1786, c'est parce qu'il s'est postérieurement endetté dans des proportions considérables. Pareillement, la loi de Vansittart décide que toutes les dettes contractées par voie d'emprunt, depuis 1792 et depuis 1802, seront successivement amorties sur un fonds commun ; chaque fois qu'un capital égal à l'un de ces emprunts aura été racheté, une dette équivalente sera biffée. Vansittart viole donc une fois de plus le système de Pitt. Il utilise le fonds d'amortissement joint automatiquement à l'emprunt d'une année, pour racheter le capital des emprunts antérieurs : or Pitt avait voulu que chaque emprunt reni'ermât en lui-même les conditions de son amortissement. Mais il convient d'ajouter que Vansittart, au moment où il soulage les contribuables en les dispensant de payer les intérêts d'une dette de 238 231248 1., s'attache, en revanche, à grossir son nouveau fonds d'amortissement par un certain nombre de mesures subsidiaires. Il rétablit un fonds d'amortissement de 1 p. 100 sur les 86 796375 1. qui, entre 1798 et 1802, avaient été empruntés sans amortissement légal. Il établit un fonds d'amortissement de 1 p. 100 sur la Dette flottante non rachetée dans le courant de l'année où elle a été contractée. Il promet, en fin de compte, d'amortir la Dette publique plus vite qu'on n'aurait pu le faire si on était resté fidèle au système d'Addington. Ses calculs seront sérieusement contestés ' ; mais sans cette promesse, il n'obtiendrait pas gain de cause auprès d'un Parlement qui désire sincèrement rester fidèle à la parole donnée en 1786.

L'édifice élevé il y a maintenant près de trente ans a subi des fléchissements : les défenseurs rigides de la politique financière de Pitt considèrent le système de Vansittart comme un abandon pur et simple de cette politique -. Nous voyons cependant combien la réforme accomplie par Vansittart est circonspecte, presque timide. Le Parlement britannique conserve religieusement — on serait tenté de dire superstitieusement — l'habitude d'amortir, même quand il est obligé d'emprunter des sommes plus fortes que les sommes rachetées. De

1. Hamilton, Inquiry, pp. 220 sqq. — Ricardo, Essay on the Funding System (Works, éd. MacCuUoch, pp. 525-526).

2. Alison, Hist. of Europe, vol. IX, pp. 268 sqq.; vol. XVI, pp. 296 sqq.

1792 à 1802, on avait racheté 60 483 365 L, mais on avait contracté une dette nouvelle de 328 777 730 1. De 1803 à 1812, on a racheté 143 205 441 1. ; mais on s'est endetté de 245004063 1. En 1813, en 1814, nouveaux emprunts. En 1815, la Dette de la Grande-Bretagne s'élève à 678 847 661 1.. Si Ton additionne à ce chiffre le chiffre de la Dette irlandaise', les chiffres des emprunts impérial et portugais-, on parvient au chiffre de 832197 004 L, grossi encore par une Dette flottante de 68 580 5241.. Les contribuables espéraient, la guerre une fois terminée, que la cessation des emprunts et l'extinction dès lors rapide de la Dette les récompenseraient d'être restés fidèles aux règles de l'amortissement. Mais va-t-on vraiment pouvoir, maintenant que la paix est rétablie, se passer de nouveaux emprunts? Et si l'on doit continuer, pendant qu'on amortit d'une main, à emprunter de l'autre dans la môme mesure, dans une plus forte mesure peut-être, tout le système de l'amortissement n'est-il pas une duperie?

Pour comprendre comment se pose à Lon- LES IMPOTS. , , , • ' • , fûi^ ,

innAonT <TJD TÏ7 dres, dans les premiers mois de 181o, le pro-

REVENU blême des finances publiques, et dans quelle

situation critique se trouve le Trésor anglais,

essayons de débrouiller le chaos du budget, et de ramener l'état des

ressources du gouvernement à ses éléments essentiels.

Un premier bloc constitue ce qu'on appelle, depuis 1787, le Consolidated Fund : c'est sur ce fonds que doivent être prélevés « solidairement », avant toute autre affectation, les sommes nécessaires au paiement des intérêts de la Dette, les frais de la liste civile, plus un certain nombre de dépenses civiles additionnelles. Les dépenses civiles portées à la charge du fonds consolidé ne s'élèvent qu'à 1500 000 1. environ, contre 41 000 0001. qui paient les intérêts de la Dette fondée, et plus de 2 300000 1. qui paient les intérêts de la Dette flottante. Toutes les taxes permanentes, en d'autres termes, toutes celles qui n'ont pas besoin d'être renouvelées annuellement par un vote de la Chambre des Communes, font partie du Fonds Consolidé.

Ce sont d'abord, pour environ 3 000000 1., des droits de douane. Ce .sont en second lieu, pour 18 000000 1. environ, des droits d'JS'a^c/se, impôts de consommation qui se perçoivent sur le fabricant, sur le marchand en gros et en détail, ou encore sur l'imporlateur du pro-

1. J)(!tlt! irlMidftisc, inUirôt payable ii Londres : 113 077 140 I. — irilcrol payable à Dublin : .32 142 .'520 l. — DctU- tolalo ; 145 811)600 I..

2. Empruiils pour l'Empereur d'Allemagne, nUS et 1707 : 7 502 633 1. — pour le Portugal, 1800 : 27 044 I.

duit. Ils frappent les boissons de toutes catégories : bière, aie, cidre, vin, vinaigre, spiritueux. Ils frappent encore les matières premières qui servent à la fabrication de la bière et de Ta/e, le houblon et la drèche. Ils frappent le café, le thé, le chocolat. Ils frappent une foule d'autres produits qui sont loin de pouvoir être tous considérés comme des objets de luxe : le tabac, le fil d'archal, la chandelle, les tuiles et les briques, les toiles, le papier. Les droits de timbre figurent ensuite, dans le Consolidated Fund, pour 5 500 000 1., sur lesquelles un tiers est représenté par le timbre des actes judiciaires, un sixième par les droits de succession^ Les Postes rapportent 1500000 1.. Ce qu'on appelle la Land Tax est, en réalité, un impôt sur l'ensemble des revenus, mobiliers aussi bien que fonciers. Mais la partie mobilière de la Land Tao; n'a jamais porté que sur une portion assez restreinte des revenus; avec le temps, elle est devenue presque fictive. Quant à la partie foncière, à la Land Tax proprement dit, Pitt, en 1798, en a arrêté le montant à une somme fixe pour l'ensemble de la Grande-Bretagne, et a autorisé ceux qui le payaient à en racheter la valeur capitalisée en fonds d'État au cours du jour. Elle ne peut plus augmenter, elle va diminuant; elle ne rapporte guère plus de 1000 000 1.. Les Assessed Taxes ont, au contraire, pris une importance sans cesse grandissante dans le budget anglais 2. Impôts proprement somptuaires, sur les domestiques mâles, sur les chiens, sur les patentes des carrossiers et des marchands de chevaux, sur la poudre à poudrer, sur les voitures, sur les armoiries; impôts sur les maisons et les fenêtres, qui pèsent lourdement sur la majorité de la population. On a, d'année en année, augmenté le nombre et le taux des Assessed Taxes, qui rapportent à présent au budget plus de 6000000 1. Viennent ensuite une série d'autres impôts sur les pensions et les traitements, les voitures de place, les colporteurs. Au total, le Fonds Consolidé s'élève à 38000000 I. environ. C'est juste ce qu'il faut pour subvenir aux premières charges du Fonds. Que reste-t-il, une fois ces ressources épuisées, pour faire face aux dépenses courantes?

1. Les droits du timbre sont régis, au début de 1815, par deux lois d'ensemble : 44 Geo. III, c. 98 : An Act to repeal the several duties upon stamped vellum, parchment, and paper, in Great Bi-itain, and to grant new and additional duties in lieu thereof; — modifié, pour toute une partie, par la grande loi 48 Geo. III, c. 149 : An Act foi" repealing the Stamp Duties on Deeds, Law Proceedings, and other written or printed instruments, and the duties on legacies, and successions to personal estate upon intestacies, now payable in Great Britain; and for granting new duties in lieu thereof. — Les deux lois sont refondues en 1815 par les deux lois 5a Geo. III, c. 184 (deeds, law proceedings ...., and duties on flre insurance), c. 183 (advertisements, newspapers, gold and silver plate, stage coaches, licences for keeping stage coaches).

2. Pour un tableau des Assessed Taxes, voir les lois de consolidation 2a Geo. III, c. 47; 48 Geo. III, c. 5a; et Dowell, Hist. of Taxation, vol. II, pp. 189-190; vol. III, p. 155 sqq.

LE CRÉDIT ET L'IMPÔT. 3o3

Le gouvernement dispose du produit des taxes dites « annuelles » : car les usages constitutionnels veulent que la Chambre des Communes, afin d'affirmer son droit de contrôle sur les finances publiques, se réserve le pouvoir, chaque année, d'accorder ou de refuser au gouvernement une partie des ressources dont il a besoin. C'étaient, au XVIII* siècle, l'impôt foncier et l'impôt sur la drèche. William Pitt, lorsqu'on 1797 il a organisé le rachat facultatif de la contribution foncière ^ a fixé le produit de cette taxe à un chiffre immuable, et l'a par conséquent fait passer du rôle des taxes annuelles au rôle des taxes permanentes. En compensation, afin que la constitution restât sauve, il a fait passer au rôle des taxes annuelles les nouveaux impôts dont il venait de frapper le sucre, la drèche et le tabac. Ces impôts rapportaient une somme très supérieure au produit de la contribution foncière; en outre l'impôt annuel sur le sucre a été renforcé depuis 1797, et un impôt annuel a été établi sur les pensions et les traitements. Mais le produit de tous ces impôts ne se trouve pas encore placé à la libre disposition du Chancelier de l'Échiquier. Il doit régulièrement servir, jusqu'à concurrence de 3 000000 1., à rembourser les Bons du Trésor; l'excédent, qui pour l'année 1814 a dépassé 2 000 000 1. est versé, en cas de déficit, au Fonds Consolidé. En admettant qu'il reste disponible, on ne saurait manifestement s'en contenter, ni se passer, pour faire face aux dépenses normales de l'armée et de la marine, des ressources dites « extraordinaires », du produit des impôts de guerre votés depuis dix-huit ans. Or ces impôts doivent légalement expirer un an après le rétablissement de la paix. L'opinion publique en acceptera-t-elle le maintien? Si elle ne l'accepte pas, comment pourra-t-on établir l'équilibre du budget?

Les taxes de guerre consistent d'abord, pour 3 500000 1., en relèvements de droits de douane. Il n'y a pas d'agitation organisée pour demander la suppression, ou la réduction, de ces droits extraordinaires. Par trois lois successives, votées en 1814, en 1815 et en 1816^, le ministère, sans rencontrer de résistance, les maintient en temps de paix, et finit par les rendre permanents. En revanche, quand le gouvernement prend l'initiative de relever les droits à l'importation des céréales, l'opinion se révolte. Mais les ministres n'ont pas songé, ce fai.sant, à accroître les ressources budgétaires; ils ont voulu .seulement donner satisfaction aux agriculteurs menacés par la concurrence élrangcie. Aussi l'émeute qui éclate h Loiidir^ ci: t(\ licr 1815 est-elle

1. On du moinsdc la majeure partie de l'iini)rtt foncier: la iiartic mohilièrc reste inscrite au rôle de» taxe» nniiuelles.

2. ".4 Geo. III. C. 04. — ."î.") (ieo. III, ,-. :t:t. — m Geo. III. c. li'.t.