Morning Chrunicle, 1 ' fév., 13 fév

tion de la Property TaxK Après Waterloo et la deuxième entrée des alliés dans Paris, le ministère se trouve aux prises avec les mêmes difficultés que six mois auparavant. Est-il possible de maintenir l'impôt sur le revenu? et, d'autre part, comment faire pour s'en passer?

Déjà les charges fiscales qui pèsent sur le LES CHARGES ■ ' , . . . u ■ ,

I0CAIF9 sujet anglais apparaissent comme bien lour-

LE POOR RATE ^^^' ^^^^^ i^ ©n subit d'autres encore, qui

n'apparaissent pas au budget. Outre les taxes, que réclament les agents du pouvoir central, il faut qu'il paie les rates, prélevés par les autorités locales. Le County Bâte, dont les Juges de Paix fixent le montant en Cour de Sessions Trimestrielles, subvient d'une part à l'entretien des ponts du comté, d'autre part à divers frais de justice et de police. Le Highway Rate, levé dans chaque paroisse par l'Agent Voyer [Siirveyor of Highways), sert à l'entretien des routes. Le Church Bâte est perçu par les membres du conseil de fabrique {C/mrchwardens) pour la conservation de l'église, pour les frais du culte, et subsidiairement pour un certain nombre d'autres dépenses paroissiales. Le Militia Bâte fournit la solde des miliciens qui acceptent de remplacer les miliciens désignés par le sort. Le Poor Rate enfin a pour objet l'assistance des indigents dans chaque paroisse : il est perçu par le fonctionnaire appelé « Surveillant des Pauvres » {Overseer of the Poor), en exécution de la grande « Loi des Pauvres », qui date du règne d'Elisabeth, et que des lois nouvelles ont sans cesse complétée depuis. L'Irlande n'a pas de Loi des Pauvres. L'Ecosse en a une, mais dont l'administration est extrêmement stricte. En Angleterre seulement les indigents sont considérés comme ayant, par le fait même de leur indigence, droit à l'assistance des paroisses.

Le Poor Bâte est de beaucoup la plus lourde des contributions locales. A vrai dire, il sert de base à toutes les autres. Un rate, c'est, selon l'étymologie, un « taux », une « proportion » : tant de livres, de shillings, de pence, par livre de revenu imposable. En même temps que le Poor Bâte, et comme incorporés à celui-ci, YOverseer perçoit, pour les transmettre aux autorités compétentes de la paroisse ou du comté, le Highway Bâte, le Church Bâte, le Militia Bâte, le County Bâte. L'accroissement des contributions locales, rapide depuis l'avènement de George III, est devenu plus rapide encore depuis 1792. Les progrès accomplis par l'administration des prisons, les besoins

1. 55 Geo. III, c. 53, avec un amendement destiné à mettre la déclaration du contribuable à l'abri de la publicité (voir § 5, la formule du serment imposé aux Commissaires des Taxes). Cf. H. of C, 1" mai 1815 {Pari. Deb., vol. XXX, pp. 1022-1024).

plus grands de la circulation, ont nécessairement amené le relèvement du County Raie. Le Militia Rate a été institué en 1802, quand la milice a été réorganisée. L'augmentation du Poor Rate est alarmante, et tient à des causes diverses.

C'est aux Overseers que l'administration de la Loi des Pauvres incombe dans chaque paroisse. Ils sont assistés par les Churchwardens, et les Churchwardens sont généralement élus par les contribuables assemblés dans le Vestry Meeting. L'assemblée des contribuables a même obtenu, dans un nombre de paroisses qui va croissant, le droit de prendre part à l'élection des Overseers eux-mêmes et de contrôler les dépenses. Mais en général les pouvoirs dont le Vestry Meeting dispose pour limiter l'autorité des Overseers sont très restreints ; c'est aux Juges de Paix que revient la haute direction de l'assistance publique. C'est à eux que, de tout temps, a appartenu en principe le droit de nommer les Overseers. La loi leur confère le pouvoir, leur impose l'obligation, de vérifier les comptes de ceux-ci. Les indigents ont la faculté de faire appel à eux, s'ils considèrent que leurs demandes ont été injustement repoussées par les Overseers ou les Churchwardens de leurs paroisses * ; de même les contribuables, s'ils trouvent les contributions mal réparties, ou le produit de ces contributions mal distribué^.

Depuis que George III est monté sur le trône, les pouvoirs des Juges de Paix se sont encore accrus. C'est à eux, c'est à des fonctionnaires salariés placés sous leurs ordres qu'a été confié le soin de diriger et de réglementer les « ateliers » {workhouses) et les « asiles » {poorhouses), où sont logés les indigents assistés*. En outre, à la juridiction de seconde instance que la législation des deux premiers Georges leur avait conférée, de nouvelles lois ajoutent une juridiction de première instance. Ils ont reçu le pouvoir d'accorder des secours aux indigents, sans môme qu'une première demande ait été adressée aux fonctionnaires de la paroisse*. D'abord, un Juge de Paix n'a pu accorder un tel secours que pour une durée d'un mois; deux Juges de Paix pouvaient ensuite le prolonger de mois en mois. Mais une loi de 1815 étend à trois mois la durée du premier secours qui peut être ainsi accordé; i\ l'expiration des trois mois, deux Juges de Paix peuvent le prolonger de six mois*. Bref, le mouvement de la législation tend à remettre entre les mains des Juges de Paix toute radministralion de la Loi des Pauvres. Ils fixent le nombre des indi-