Goo. III, c

gents à assister, veillent sur la manière dont on s'y prendra pour leur accorder l'assistance. Les Overseers sont réduits aux fonctions de simples percepteurs d'impôts. Quels sont les effets de cette révolution administrative, lentement accomplie?

Le Poor Rate est un impôt sur le revenu, et la loi par laquelle il a été institué semble impliquer qu'il frappe toutes les espèces de revenus; cette interprétation a même été confirmée par certaines décisions judiciaires. En pratique, cependant, on a renoncé à imposer la propriété mobilière. Elle n'est ni visible ni locale : les petits Overseers paroissiaux n'ont pas la capacité nécessaire pour l'atteindre ^ Le Poor Baie est un impôt qui se lève exclusivement, ou peu s'en faut, sur la propriété immobilière. Les Juges de Paix, étant par définition les riches propriétaires du comté, devraient donc, semble-t-il, être portés à administrer la loi avec parcimonie. Mais ils ne le font pas, et ont de bonnes raisons pour ne pas le faire. En premier lieu, le Poor Rate n'est pas perçu sur les propriétaires des immeubles imposés; il l'est sur les « habitants », les « occupants », propriétaires parfois, plus souvent fermiers ou locataires. Ainsi, pour toutes les propriétés qu'ils n'habitent pas personnellement, c'est-à-dire pour le plus grand nombre de leurs propriétés, les Juges de Paix ne paient pas l'impôt des pauvres ; s'ils s'aperçoivent de la hausse des rates, c'est seulement d'un(^ manière indirecte et après un intervalle de temps, par la baisse des fermages et des loyers. En second lieu, depuis la guerre, les Juges de Paix, les propriétaires, ceux qui gouvernent le pays, et, en particulier, administrent la Loi des Pauvres, sont obsédés par la peur de voir éclater chez eux, comme en France, une révolution agraire, sans parler d'un soulèvement de ce prolétariat industriel que la France de 1792 ne connaissait pas. Le Poor Rate est dans leur esprit une assurance contre l'émeute : ils sont disposés à payer une prime ruineuse pour échapper à un danger infini.

Ainsi s'explique ce paradoxe historique que, dans le même temps où les nouvelles doctrines économiques condamnent expressément, comme démoralisant et inefficace, tout système de charité administrative, où les éditions du livre de Malthus se multiplient, l'application de la Loi des Pauvres devient, tous les ans, plus relâchée et plus coûteuse. Deux grandes lois — le Statut d'Apprentissage et la Loi des Pauvres — constituaient ce qu'on peut appeler le socialisme gouvernemental de la vieille Angleterre. L'une vient d'être abrogée. Mais

1. H. of C, 21 fév. 1817; discours de Curwen (Pari. Deb., vol. XXXV, p. 320). — Report froin the Select Commiitee on the Poor Laws, 1817, p. 6. — Adolphus, British Empire, vol. 111, pp. 369 sqq.

jamais les droits des indigents à l'assistance n'ont été interprétés aussi largement.

Directement, la législation des années de guerre contribue à l'accroissement des charges de l'assistance : une loi de 1803 décide que, toutes les fois où un milicien sera appelé à servir, la paroisse devra allouer à sa femme et à chacun de ses enfants un secours hebdomadaire égal au prix courant d'une journée de travail agricole, l'allocation devant toujours être au moins égale à un shilling ^ Indirectement, une foule de dispositions nouvelles tendent au même but : une série de lois votées en 1795 ^ en 1809 ^ en 1811'', en 1814 ^ rendent plus difficile aux paroisses d'alléger leurs charges en expulsant et en renvoyant vers leurs paroisses d'origine les indigents nouvellement établis. Ce n'est pas tout; dans les dernières années du xvin^ siècle, l'esprit même de la législation se trouve modifié. La loi fondamentale de 1601 n'accordait de secours aux indigents valides que moyennant un travail, et n'affirmait le droit à l'assistance que par l'intermédiaire du droit au travail. C'est dans le même esprit qu'une loi de 1722^ a autorisé les paroisses, isolément ou par groupes, à ouvrir des workhouses : ou bien les indigents consentiront à y travailler moyennant salaire, ou bien ils renonceront à l'assistance paroissiale. Mais, la guerre avec la France révolutionnaire une fois déclarée '', un principe nouveau pénètre la législation des pauvres. Nous avons eu déjà l'occasion de voir, en 1793, les Juges de Paix, du Berkshire, imités de proche en proche par leurs collègues des comtés voisins ^ décider que dorénavant les Poor Baies serviront de moyen indirect pour réglementer les salaires. On estimera, suivant le cours du blé, quel est le revenu minimum dont un travailleur a besoin pour vivre, et on allouera, à chaque travailleur de la paroisse, la somme nécessaire pour compléter son salaire, si le salaire tombe au-dessous de ce niveau. L'année suivante, le Parlement prend deux mesures qui ont pour objet de mettre la législation en harmonie avec les décisions des Juges de Paix. D'une part, les Poor Bâtes ne suffisant plus à couvrir les frais de l'assistance, une loi autorise les administrateurs locaux,