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tion d'un fonds de commerce ou d'une ferme par un clergyman. Cette vieille loi confère en outre le droit de poursuite aux simples particuliers, avec promesse de récompense au cas où leurs dénonciations seront fondées. Deux ou trois avoués s'avisent qu'il y a là un moyen de faire fortune, et entreprennent sur une grande échelle la dénonciation des ecclésiastiques qui violent la loi. La « Haute Église » s'émeut. Elle fait voter d'abord un bill qui suspend, jusqu'à expiration d'une année, toutes poursuites pour infractions commises à la loi de Henri VlH '. Puis Sir William Scott, frère du lord Chancelier et High Churchman orthodoxe, fait adopter par le Parlement un bill qui modifie profondément cette législation gênante pour le clergé ^.

Les clergymen auront dorénavant le droit de gérer une ferme avec le consentement du diocésain. Le droit de ne pas résider, c'est-à-dire de s'absenter pendant plus de trois mois, est accordé, ipso facto, aux ecclésiastiques qui remplissent un certain nombre de charges aux côtés des évoques; les évêques ont le pouvoir de l'accorder dans un certain nombre de cas minutieusement énumérés, parmi lesquels le cumul de plusieurs bénéfices se trouve compris : ils ont, en outre, par extension, le droit d'accorder des licences, en dehors même des cas énumérés par la loi. En cette circonstance, les évangéliques semblent s'être divisés. Grant parle en faveur de la loi. Le frère de Simeon la critique longuement dans un discours qu'approuve Wilberforce : il dénonce « un nouveau code de droit ecclésiastique, qui place un pouvoir inconstitutionnel entre les mains des évêques'' », En fin de compte, il semble bien que la loi de 1803 constitue un succès pour la « Haute Église ».

Sir William Scott complète le bill de 1803 par deux autres bills. L'un tend à indemniser les curâtes qui se trouveront brusquement privés de leur cure, lorsque le diocésain aura imposé aux vicars l'obligation de résider*. Il est adopté la même année". L'autre tend à compléter la loi d(^ 1796, et à « encourager la résidence des curâtes », en améliorant leur situation pécuniaire. Mais ce projet de loi, quatre fois de suite présenté à l'approbation des deux Chambres ^, finit par

1. H. of C. 9. 19 juin 1801 {Pari. Hist., vol. XXXV, pp. 1549 sqq).

2. 43 Geo. III, c. 84. — H. of C, 1 avril, 31 mai 1802; 6 avril, 26 mai, 10 juin 1803 //. of L., 10 juin 1803 {Pari. Hist., vol. XXXVI, pp. 463, 882, 1514, 1579).

3. H. of C, 31 mai 1802. — Cf. Life of Wilberforce, vol. lîl, p. 49.