niftckstonc, III Comm

précédée par Fintervention d'un « grand jury », composé de vingtquatre membres, qui a pour l'onction d'autoriser la mise en accusation. Dernière précaution : le coroner, chargé de faire son enquête en cas de mort violente ou subite, ne peut le faire qu'en qualité de président d'un jury. Les jurés ne sont pas exactement des juges : la constitution britannique est une constitution mixte, et fait une part aux magistrats professionnels, qui connaissent de la question de droit, une autre part aux jurés, invités à connaître de la question de fait. Seulement la limite entre le fait et le droit n'est pas facile à tracer. Un magistrat autoritaire posera la question de fait en termes si habilement conçus que la participation du jury à la sentence finale se réduise presque à rien. Inversement un juge indolent s'ingéniera à emmêler la question de droit avec la question de fait, de manière à se décharger autant que possible sur les jurés de la responsabilité du verdicts C'est sur cette difficulté qu'a porté, dans la seconde moitié du xviii" siècle, toute la guerre engagée entre la Couronne et la presse. Demanderait-on aux jurés si, en fait, l'article incriminé constituait un pamphlet diffamatoire? Ou se bornerait-on à demander si le journaliste qui comparaissait à la barre était, en fait, l'auteur de l'article incriminé, la question de savoir si l'article présentait un caractère diffamatoire rentrant dans la question de droit, et relevant de la compétence des juges? Le Parlement a fini par intervenir, et trancher la difficulté dans le sens le plus favorable aux revendications du jury^ : on a remarqué, au cours des débats, que tous les partis rivalisaient de zèle pour affirmer l'inviolabilité des droits du jury. Même dans la période de réaction antijacobine qui a suivi, les droits du jury n'ont jamais été sérieusement attaqués : Lord Eldon n'aime pas les jurys, il fait cependant leur éloge en public ^ Loin d'être en décadence, l'institution progresse : elle est, en 1815, étendue aux causes civiles en Ecosse*.

L'institution du jury et certaines coutumes étroitement liées à cette institution, donnent aux audiences, en Angleterre, un aspect déconcertant pour le visiteur étranger, habitué au formalisme des tribunaux du continent. Quand les juges de Westminster, au cours de leurs tournées provinciales, arrivent dans un chef-lieu, toute la bonne société locale s'y donne rendez-vous : une saison de fêtes a comniencé pour le comté, et l'audience est la distraction des après-midi. « Tout, écrit le Français Cottu ^ respire l'indulgence et la bonté; le juge paraît

1. Campbell, Lives of the Chancellors, vol. V, p. 443 {Life of lord Bathurst).