Ireland, vol. II, pp
POUVOIR LÉGISLATIF ET GOUVERNEilENT DE L'OPINION. 127
cable. Thomas Babington, représentant de Leicester, Henri Thornton, représentant de Southwark, sont des parlementaires modèles. Southwark a abandonné Tierney, le jour où celui-ci a accepté une sinécure lucrative. La circonscription géante de Westminster a opéré, depuis une dizaine d'années, une révolution véritable dans l'histoire électorale de l'Angleterre. Après un siècle de batailles violentes, souvent ruineuses — lord Townshend, en 1788, dépensa 50 000 1. pour se faire élire, — les deux factions parlementaires avaient recouru au système du partage des sièges. Système économique, puisqu'il a pour effet de supprimer les luttes électorales, mais qui a rinconvénient d'annuler politiquement la circonscription. En 1807, les électeurs se sont révoltés et ont choisi, sans qu'il lui coûte un penny, sir Francis Burdett, le candidat populaire, indépendant des deux partis traditionnels. D'autres agitateurs démocratiques, Hunt, Cartwright, se sont, en 1812, présentés avec le môme programme que Burdett; et, s'ils n'ont pas su, comme Burdett, se faire élire, il n'en est pas moins vrai que l'électorat anglais tend à prendre une conscience plus claire de son indépendance. Bien des signes permettent d'espérer, sous le régime existant, une amélioration sensible des mœurs électorales. Le prix des bourgs a baissé*. Beaucoup de candidats ont repoussé les propositions qui leur étaient faites d'acheter en bloc les voix de la majorité des électeurs^. Les journaux de l'Opposition se réjouissent de constater, dans la préparation des élections, moins de cynisme que par le passé, un souci plus grand du « décorum « et de la respectabilité.
Les circonscriptions dont nous venons de parler constituent, en dépit de leurs imperfections, les débris d'un régime de démocratie représentative. Mais la majorité des bourgs anglais reste à examiner : dans tous, nous allons voir des conditions plus rigoureuses imposées, par la loi ou l'usage, à ceux qui veulent jouir de la franchise.
Trente-sept bourgs sont ce qu'on appelle RÉGIME ÉLECTORAL ,^^ hurgage boroushs ou burqaqe ienure
ANGLAIS. DURGAGE , u\\ i , i . *•/ i .
BOROUGHS borougnsK Le burgage est, en droit iéodal,
un(^ tenure qui impose au tenancier l'accomplissement de certains services déterminés rendus au lord of l/ie
1. 2 fKK» I. et aii-df!HHOUH, Morning (Jhronide, 2 ocl. 1812 : discours de rnidcrmnn Wood (Cité de Londres).
2. Nexucmlle ChronicU; 10 ocl. 1812; Mornimj Chronide, 23 oct. 1812.
3. 36 est 1»^ chiffro donné par ()ld)l<'ld, Rcpr- fUst., vol. III, pp. 2«8-338. Mnis Porritt IJnreformed Iloiue of Gommons, 1, 30) en <(impt(i 3tt. J'en trouvo 37. — Appleby; Ashbur-
manor. Autant il y a de terres, cultivées ou non cultivées, habitées ou non habitées, dont la tenure est une burgage tenure, autant il y a de voix dans le bourg pour l'élection des représentants. Si un seul propriétaire a eu la chance ou l'art de grouper entre ses mains tous les burgage holdings, il n'y a qu'un seul électeur dans le bourg : le bourg est alors, au sens propre du mot, la propriété d'un individu, un proprietary borough. Aucun vice du régime électoral anglais ne sera, aux approches de 1832, dénoncé avec plus de violence, par les réformateurs radicaux. Aucun n'a été dénoncé avec plus de mollesse au Parlement pendant les dernières années du xviii" siècle. Autant les grandes familles qui gouvernaient le Parlement étaient disposées à sévir contre la corruption électorale proprement dite, arme trop souvent employée à leurs dépens par le Trésor et les nouveaux riches, autant elles étaient disposées à voir, dans les burgage boroughs, la base solide de leur propre puissance et des libertés du royaume. Il convient de remarquer, d'ailleurs, que ces burgage boroughs, où l'on semble parfois porté à voir les échantillons vraiment représentatifs de l'ancien régime électoral, sont extrêmement peu nombreux. 11 convient, en outre, avant de passer sur eux condamnation, de bien déterminer, en premier lieu, dans quelle mesure ils sont vraiment tous la propriété absolue d'un individu ou d'une famille; de quelle manière, en second lieu, lorsqu'un individu ou une famille s'en trouvent les propriétaires, ce droit de propriété est exercé.
Quand le nombre des burgage holdings est très petit, quand ils appartiennent à un seul propriétaire, et quand la jurisprudence électorale donne expressément la franchise non pas au tenancier mais au propriétaire du burgage holding, le bourg électoral est, d'une manière absolue, un bourg « fermé », un close borough : il est impossible de r « ouvrir ». Tel est le bourg légendaire d'Old Sarum. Le comte de Galedon a acheté à lord Camelford le domaine, à présent désert, sur lequel s'éleva jadis une ville prospère : possesseur des sept burgage holdings, il nomme deux membres à chaque élection générale'. Mais il suffit que le nombre des burgage holdings soit plus grand, qu'ils soient dispersés entre plusieurs mains, que la franchise électorale
ton; Berealston; Bietchingley ; Boroughbridge ; Bramber; Chippenham; Glitheroe ; Cockermouth ; Gorfe Gastle; Downton; East Grinstead; Great Bedwin; Haslemere; Heytesbury; llorsham; Knaresborough ; Lichfleld; Ludgershall; Maltoa; Midhurst; Milborn Port; Newport; Newton (i. of W.); Newton (Lancs.); Northallerton; Old Sarum; Petersfleld; Richmond (Yorks.); Rippon; Ryegate; Saltash; Tavistock; Thirsk; Weobley; Westbury; Whitchurch. — Probablement Oldfield omet le bourg de Lichfleld, qui est à constitution mixte, mais que nous croyons devoir maintenir à cette place, 1. Oldfleld, Repr. Hist., voL V, p. 217.
appartienne à ceux qui les occupent et non pas aux propriétaires, pour que le bourg cesse d'être aussi exclusivement la propriété d'un seul homme. A Northallerton, dans le Yorkshire, le possesseur d'un grand nombre de maisons auxquelles des burgage tenures sont attachées, doit faire aux tenanciers un rabais de cent livres sterling sur le prix du bail emphytéotique, pour conserver son droit de vote*. A Haslemere, le premier lord Lonsdale, possesseur de quarante freeholds qui confèrent la franchise, transporte dans le Surrey, loge et paie à raison d'une demi-guinée par semaine, quarante ouvriers de ses mines du Northumberland sans leur imposer autre obligation que de voter pour ses candidats : il a suffi, en 1812, que le deuxième lord Lonsdale ait trouvé le procédé dispendieux et donné congé à ces électeurs professionnels, pour que le siège ait été menacé^. A Malton, le propriétaire du bourg — ou soi-disant tel — a perdu une fois un des sièges ^ Les « propriétaires » ont imaginé une foule de fraudes ou de demifraudes pour défendre ce qu'ils considèrent comme leur bien. Telle la création d'électeurs occasionnels, dont le contrat de bail est fictif, valable pour le temps de l'élection seulement. Tel le « découpage », splitting, des freeholds afin de multiplier le nombre des voix dont on dispose*. De là des plaintes et des procès, qui peuvent coûter aux parties intéressées jusqu'à 40 0001, ou 60 000 1.. C'est ainsi que, même dans les burgage boroughs, les privilèges politiques de l'aristocratie sont menacés.
Admettons d'ailleurs que, dans un de ces bourgs, le propriétaire exerce, en pleine sécurité, le droit qui lui est conféré par l'usage : comment, dans quel esprit, va-t-il exploiter son fief parlementaire? Sera-ce pour en tirer de l'argent? Depuis une quarantaine d'années, l'honneur de faire partie de la Chambre des Communes est plus convoité que^ar le passé, et il arrive plus souvent que les propriétaires de bourgs les vendent au plus offrant. Pratique qui, pour être détestable, n'est pas cependant sans présenter certains avantages. Elle peut garantir l'indépendance du nouveau membre vis-à-vis du propriétaire : c'est ainsi que Sir Francis Burdett, le démocrate, a acheté en 1796 an duc de Newcastle un des sièges de Boroughbridge. Mais il faut surtout dire que (te trafic des sièges demeure, en Angleterre, exceptionnel. « A cet égard, écrit Wakefield, jug(! très impartial, il y a une grande (liiïénMice entre l'Angbiterre et l'Irlande. Il faut avouer que les pro-
