Brentano, Guilds and Trade Unions, p

4. Oldfield. Repr. Hist., vol. VI, pp. 280 sqq. Appendix, containiurj correct tables of arliamentary patronage in England, Wales, Scolland, and Ireland.

« patronage » du Gouvernement'. Le chiffre est, pensons-nous, exagéré : même s'il est exact, on voit à combien peu de chose se réduit, dans le système parlementaire anglais, l'action perturbatrice du pouvoir exécutif. Il n'en va pas de même des influences aristocratiques. Cent quatre-vingt-dix-sept représentants des bourgs anglais, ou soi-disant tels, ont été, nous dit Oldfield, arbitrairement désignés par un certain nombre de « patrons » locaux, membres eux-mêmes de la Chambre des Lords ou de la Chambre des Communes, qui appartiennent, en règle générale à l'aristocratie dirigeante. Pour cent dixneuf autres sièges, s'il n'y a pas « nomination » par un patron au sens rigoureux du mot, du moins l'influence d'un patron exerce une action décisive ^. Toute la question est de savoir ce que vaut cette classification des bourgs anglais en trois compartiments étanches : en fait, il semble bien qu'elle repose sur un principe faux. Du nomination borough ou bourg où s'exerce seulement une influence dominante, de celui-ci au bourg « populaire », la transition est insensible.

Même les bourgs qu'Oldfield classe comme des nomination boroughs

1. Le patronage gouvernemental porte, suivant Oldlîeld, sur seize sièges parlemcn- Laires, y compris les deux sièges du Hampshire : restent quatorze sièges pour les bourgs. Mais, tout ce qu'il veut dire, c'est qu'aux élections de 1812, quatorze candidats, dans dix bourgs, ont été élus grâce à la pression exercée par le gouvernement. Dans un seul bourg, en réalité, le bourg de Queenborough, la nomination des deux représentants appartient, d'une manière permanente et sans aucune contestation, au gouvernement. Ailleurs il ne s'agit que d'une influence, toujours menacée par des influences rivales. Les deux sièges de Plymouth ont été perdus depuis 1792. Un des deux sièges de Windsor a été perdu depuis 1804. Seul, un accident heureux a permis de reconquérir en 1812 les deux sièges de Sandwich, etc.

2. Sur la table, dressée par Oldfleld, du patronage parlementaire en Angleterre et dans le pays de Galles, nous avons défalqué les sièges gallois et les sièges des comtés. 11 est instructiT de la comparer avec la table qui fut dressée en 1793, sur le môme plan, par la « Société des Amis du Peuple » (voir State of the Représentation, pp. 30 sqq). Les chiffres donnés par Oldfleld sont plus forts que ceux de la « Société des Amis du Peuple ». En ce qui concerne les bourgs anglais, il y aurait 168 sièges pour lesquels il y aurait « nomination » par un patron, 108 où il y aurait « influence i d'un patron. Faut-il conclure à une aggravation du système de patronage parlementaire, au cours des vingt-cinq dernières années? Non, mais seulement à la difficulté de définir toujours, avec objectivité, les caractères qui permettent d'afflrmer qu'il y a eu « nomination » ou « influence ». Par exemple, Oldfleld attribue ù lord Darlingtou la « nomination » des deux représentants du bourg de Tregony : mais ses candidats ont été battus en 1812 par les candidats du gouvernement (Repr. Ilist., vol. III, pp. 197. 198) : il ne faudrait donc point parler ici de « nomination », maisd' « influence ». Oldllcld attribue; au marquis de Lansdovvne la nomination des deux représentants du bourg de Calne : mais il nous dit, ailleurs ([u'(!n 1807 les électeurs ont fait passer, contre sa volonté, un candidat indépendant (Repr. Ilist., vol. V, p. 1.')2)-, etc. — Johnstono déclare expressément, comme un fait indéniable (//. of C, 19 mai 1809; Pari. Deb., vol. XIV, p. 058), que, « if 27.'S members were returnod to parliament by individual inleresl», as was slated in the Pétition for Reform in 1797, the proportion is novv greally diininished. No one can deny the sentiment that now pervades every town and cily in the empire; iior is it to \\f doubted, thad in a very f(!\v years Iheir independenco will be exerted in sucb a d(!gree, that no returns will be made by individunls, but those who are posst'sscd of burgage tenures. »

ne sont pas tous assimilables à une propriété dont une famille conserve sans effort, de père en fils, la jouissance assurée : pour ne pas perdre le fief électoral, il faut, dans bien des cas, une attention constante et des dépenses presque infinies. Une grande famille rivale, un « nabab » revenu des Indes avec une grosse fortune, un banquier local, un industriel enrichi, peut, si le propriétaire ne consent pas à vendre argent comptant son « intérêt » électoral, engager la lutte avec lui, acheter les électeurs, battre le « patron » aux enchères, en attendant le jour où l'influence du nouveau « patron >> du bourg sera menacée par l'opération des mêmes causes. Ainsi la corruption du corps électoral corrige dans une certaine mesure les défectuosités du régime, et permet à de nouvelles classes sociales d'obtenir des sièges au Parlement, pour y défendre leurs intérêts. Plus de cinquante banquiers, marchands, hommes d'affaires de tout ordre, font partie, en 1815, de la Chambre des Communes* : il en est qui ont déjà fondé des familles parlementaires. Sir Robert Peel a commencé d'acheter l'intérêt électoral du bourg de Tamworth, dont il occupe l'un des sièges : pour ses deux fils, il obtient, moyennant argent, deux autres sièges-.

1. 22 banquiers, dont 14 banquiers de Londres — James Gocks, G. II. Drummond, William Heygate, Sir J. W. Lubbock, John Martin, Sir John Perring, John Ramsbottam, Abraham llobarts, Abel Smith, George Smith (Wendover), George Smith (Midhurst), Samuel Smith, Henry Thornton, Robert Williams — et 8 banquiers provinciaux — R. A. Crickitt, R. H. Davis, John Latouche, Sir John Newport, Joseph Pitt, M. W. Ridley, Robert Morris, Thomas Thompson. — 7 représentent des nomination boroughs, 9 des circonscriptions à caractère mixte. 7 des circonscriptions populaires.

— Noter que deux appartiennent à de grandes familles : John Latouche, un. counly member irlandais, et James Gocks, fils de lord Somers, qui représente un bourg de famille. — 30 représentants des intérêts mercantiles de toute espèce, notamment 3 industriels (Sir Rol)ert Peel, Sam. llorrocks, Richard Arkwright), 3 directeurs de la Banque d'Angleterre (Alexander Raring, William Mellish, Thomas Whitmore), 1 directeur de la Compagnie des Indes Orientales (Sir Thomas Raring, auquel il faut ajouter John Jackson et George Smith déjà mentionnés comme banquiers), 3 merchants (William Manning, Edward Protheroe, Samuel Thornton), 1 brasseur (Whitbread), 1 directeur d'une compagnie d'assurances (Gh. E. Wilsoun) 1 directeur d'une entreprise de postes (Palmer), 1 imprimeur (A. Strahan), 1 libraire (Joseph Butterworth), et les quatre membres pour la Gité de Londres, 1 marchand de poissons, 1 drapier, 1 courtier, 1 tailleur. — il représentent des nomination boroughs; o des circonscriptions à caractère mixte; 12 des circonscriptions populaires; Samuel Thornton est un county member.

— Thomas Whitmore appartient à une vieille famille, et est patron, à titre quasi héréditaire, du bourg de Bridgenorth (Shropshire). II faudrait, pour établir au complet l'état de la représentation des intérêts mercantiles, ajouter les noms des grands propriétaires qui possèdent et exploitent des mines. — Nous avons obtenu les déterminations qui précèdent, sans doute incomplètes, en nous fondant sur le Betiirn of the names of members of Parliament, où les professions des membres sont quelquefois données, et sur la liste des membres du Parlement de 1818 qui est donnée, avec indication des professions, par le Black Book de 1818 : nous avons complété les renseignements ainsi obtenus par de nombreuses indications de détail, trouvées ailleurs incidemment.

2. Il occupe un des deux sièges de Tamworth depuis 1790. En 1818, les deux sièges lui appartiennent à la suite d'une transaction qui lui coûte 132 000 1. Pour l'instant son flls Robert représente le bourg do Ghippenham; en 1817, son fils William Yates est élu par le bourg de Bossiney.

le banquier Robert Smith, devenu lord Carrington, s'est rendu propriétaire de deux nomination boroughs : et, sur les quatre sièges de ces deux bourgs, trois sont occupés par de proches parents. Encore la corruption électorale elle-même a-t-elle ses limites. Avec une Chambre des Communes élue dans des conditions aussi monstrueuses, demandait en 1807 aux électeurs de Boston le major Cartwright, qui peut vous garantir que Bonaparte n'achètera pas des sièges afin d'avoir des agents salariés à Westminster^? En fait, c'est ce qui n'est jamais arrivé : les temps de Louis XIV et des Stuart sont passés, et les agents électoraux anglais ne se laissent acheter qu'avec de l'or anglais. Enfin, il suffit que le nombre des électeurs cesse d'être infime pour que des velléités d'indépendance, difficiles à réprimer, commencent à se manifester.

Sans doute le corps électoral ne constitue qu'une très petite minorité de la nation. La « Société des Amis du Peuple », fondée pour obtenir une réforme du Parlement anglais, calculait, en 1793, que cinquante et un bourgs anglais et gallois, où le nombre total des électeurs n'atteignait pas le chifTre de 1 500, envoyaient cent représentants à Westminster; et que 11075 électeurs anglais et gallois, dans un certain nombre de bourgs convenablement choisis, élisaient deux cent cinquante-sept membres de la Chambre des Communes. Il n'en est pas moins vrai que le régime électoral des comtés est un régime très populaire : quiconque est disposé à acheter un freehold de quarante shillings y devient électeur. Dans les bourgs, le système est moins démocratique ; du moins ne préscnte-t-il pas certains des inconvénients propres à un régime censitaire. La loi ne fixe pas un niveau de fortune, au-dessous duquel on est rejeté dans la plèbe. Les électeurs des bourgs sont une centaine de mille individus, désignés par le hasard de coutumes qui varient selon les localités, pris pêle-mêle dans toutes les classes de la nation, aristocrates et roturiers, riches et pauvres, bourgeois et plébéiens. Est-il beaucoup de nations euro-"^ péennes qui songent, en 1815, à imiter le parlementarisme anglais? J En est-il une seule qui oserait se donner un électorat aussi étendu? Combien de temps et quel concours de circonstances faudra-t-il pour que les principes du gouvernement représentatif deviennent, dans les , pays conlincînlaux, ce qu'ils sont pour l'Angleteire d(^ 1815, un(^ ''*'^"(| dition sacrée, une portion du patrimoine national?

« Tous les gouvernements civilisés, écrivait en 1807 la « Revue d'Fldimbourg >'. [)ouvent être divisés en gnuvornemcnis libi-cs cl, en

1. CdlilK'tl's PoUlkU Ueijlitcr, \:\ iiov. LSlKi (vm|. \. |). 777).

gouvernements arbitraires, ou plus exactement en deux classes : le gouvernement anglais d'abord, et ensuite tous les autres gouvernements * ». Ce qu'elle écrivait en i807, la « Revue d'Edimbourg » pourrait l'écrire encore en 1815, même après la chute de l'empire napoléonien. Evidemment le régime appelle des réformes, et l'opinion commence à les réclamer d'une manière pressante. Le Sud de l'Angleterre est trop fortement représenté, et le Nord, pas assez. L' « intérêt agricole » est trop bien défendu, et 1' m intérêt industriel » d'une manière très insuffisante. La liste des bourgs a besoin d'être revisée; le nombre des électeurs peut être augmenté. Mais le corps électoral, tel qu'il se trouve constitué dans les premières années du xix* siècle, va-t-il opposer une résistance obstinée aux exigences d'une ère nouvelle et d'une civilisation transformée? Encore une quinzaine d'années, et l'épreuve décisive aura lieu. A deux reprises, une Chambre des Communes élue sous le régime électoral que nous avons décrit, votera la réforme de ce régime lui-même, et forcera la Chambre des Lords à subir cette réforme. C'est donc que la Chambre des Communes « non réformée » représente déjà, dans une large mesure, par opposition à la Chambre des Lords, l'opinion du pays. C'est aussi qu'elle subit, d'une manière normale et constante, la pression de certaines forces extérieures, dont il nous reste à définir la nature.