Jcphson, the Platform, vol. I, p

4. Je trouve, par exemple, dans le Morning Post du 13 novembre 1812, une lettre d'un correspondant, en date du 4 novembre, décrivant la scène à Clonmell, un jour d'élection : ... AU the neighbouring Windows are stuck thick with company — élégant ladios, fashionable youths, the gay and the grave, quakers and soldiers, the politicians and the fribble — ail parlake of the pleasure, ail own the zealous émotions. — L'article est intitulé « Election Sports ». — Dans une autre note (Morning Post, 21 oct. 1812), un correspondant, écrivant de Galway, le 15 octobre, parle le langage des champs de courses. « ... The élection for this county will commence on Monday next. Five Candidates will start, etc. »

burgage boroughs et des corporation boroughs^ de même la licence dont jouit la plèbe en période électorale fait équilibre au recrutement aristocratique de la Chambre des Communes. Les membres de l'aristocratie sont forcés d'entrer en contact avec la foule, de briguer sa faveur, ou bien d'encourir sa colère. Avec les réformes répétées dont le régime électoral anglais sera l'objet au cours du xix'' siècle, ce contrepoids sera moins nécessaire; et les mœurs électorales deviendront moins démagogiques, dans la mesure où les institutions politiques deviendront plus démocratiques.

La menace de l'insurrection est un premier DROITS DE PÉTITION, a ^ v ■ a- ■ i- -j

nFUNTON moyen dont 1 opmion dispose pour mtimider

D'ASSOCIATION ^^^ pouvoirs établis et la Chambres des

Communes elle-même. Les manifestations auxquelles se livre le public en temps d'élection sont comme une forme atténuée de l'insurrection. Mais le public trouve encore, dans la constitution anglaise, d'autres moyens, plus légaux, de rappeler son existence aux classes dirigeantes, et d'intervenir dans les discussions parlementaires. Si, déclare Blackstone, un droit a été violé, et si la marche régulière de la justice est impuissante à réparer cette violation de droits, alors « un droit subordonné reste à la disposition de tous les individus, à savoir le droit d'adresser une pétition au roi, ou à l'une ou l'autre des deux Chambres, pour la réparation des torts qui leur ont été faits ». Or le droit de pétition implique le droit, pour les individus, de se réunir en vue de rédiger et de signer en commun la iormule de leurs doléances. Il implique pour eux le droit de se réunir afin de délibérer sur le moment où il serait opportun de présenter une pétition : il les amène ainsi, de proche en proche, à se considérer comme autorisés à former des associations permanentes pour veiller à la défense de leurs intérêts. Droit de pétition, droit de réunion, droit d'association (bien que cette expression manque dans la terminologie juridique du Royaume-Uni), voilà autant de droits que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif reconnaissent au sujet.

Non sans beaucoup de réserves, d'ailleurs. Les whigs du xviir siècle, afin de se protéger contre une réaction tory, avaient apporte ,!, ^( i icuscs restrictions au droit de réunion. Le JRiot Act, volé en 1714 à titre de loi perpétuelle, donne à un Juge de Paix isolé la faculté de disperser, dans un délai d'une heure, toute réunion de douze personnes au moins, « illégalement assemblées d'une manière dangereuse pour l'ordre public • ».

1. lieing unlawfiiily, riotously, niid tuinulluousiy a^is^'mhlt'(l logethcr, lo llio dislurliaiict! of Ihe public peace. — 1 Geo. 1, 8l. 2, c. ."».

HISTOIRE nu PEUPLE AM0LAI8. 10

Le Juge de Paix est d'avance innocenté par la loi, dans le cas où ses efforts pour disperser la foule entraîneraient la mort d'un homme. Blackstone considère cette loi comme assez grave pour faire contrepoids, avec l'établissement d'une armée permanente et l'accroissement de la dette publique, à toutes les mesures qui ont été prises en 1688 en vue de limiter la prérogative royale *. Il reste cependant que les individus arrêtés sur l'ordre d'un Juge de Paix en exécution du Riot Act sont protégés contre la possibilité d'une détention ou d'une condamnation arbitraire. Ils peuvent, en vertu de la loi dite d'Habeas Corpus, demander à être immédiatement traduits devant un tribunal régulier, où le juge est assisté par un jury. Depuis une vingtaine d'années, la liberté de réunion et la liberté d'association ont subi de plus graves atteintes.

L'agitation démocratique dont, par un contre-coup des événements de France, l'Angleterre a été le théâtre après 1792, a jeté la panique dans les classes dirigeantes. On a voté, pour venir à bout du mouvement, une série de lois très dures. Lois répétées pour suspendre temporairement l'opération de la loi à'Habeas Corpus -. Loi sur les réunions et assemblées séditieuses, votée en 1795 pour trois ans ^. Toute réunion de plus de cinquante personnes est tenue d'adresser à trois Juges de Paix au moins un avis préalable. Tout Juge de Paix a le droit de dissoudre, avec l'assistance de la troupe, une réunion qui n'a pas rempli cette formalité; même si la réunion est régulière, un Juge de Paix peut la dissoudre, s'il croit que les débats tendent à « exciter le peuple à la haine et au mépris du Roi, du Gouvernement et de la Constitution » : toute infraction à ces dispositions sera punie de la peine de mort. Ainsi le droit de réunion se trouve soumis à l'arbitraire de la magistrature locale; et d'autres articles de la loi limitent en même temps la liberté d'association elle-même. Tous les lieux clos où des sociétés se réunissent périodiquement pour discuter des questions politiques sont soumis à un régime sévère d'autorisation préalable et de contrôle permanent par les Juges de Paix. En 1799, la loi de 1795 ayant expiré, une loi nouvelle '* impose de nouvelles restrictions à la liberté d'association. Cinq grandes sociétés sont supprimées; on déclare illégales en principe toutes les sociétés qui exigent de leurs