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Il est bien évident que ce dernier, en faisant transcrire son titre d'acquisition ne pourra pus inscrire son privilège, à l’'éncontre de la masse, l’art. 448 Cod. com. est formel, aucune inscription ne peut plus être prise du jour du jugement déclaratif, d’après l'arc. 2.108 du Code civil, la transcription comme l'inscription sera inefficace, si elle n’a pas été opérée, avant le jugement déclaratif, mais le vendeur qui a perdu son privilège a-t-il perdu aussi l’action en résolution, à défaut de paiement de prix, que lui accorde l’art. 1,654 du Code civil ? Ne pourra-t-il exercer son action résolutoire à l’encontre de sa masse ?

Sous l'empire du Code civil la question ne faisait aucun doute ; l’action résolutoire survivait à la perte du privilège du vendeur ; mais l’art. 7 de la loi du 23 mars {1855 sur la transcription s'exprime ainsi : « L'action résolutoire établie par l’art. 1,654 du Code « civil ne peut être exercée, après l’extinction du « privilège du vendeur, au préjudice des tiers, qui « ont acquis des droits sur l'immeuble du chef de « l’acquéreur, et qui se sont conformés aux lois pour « les conserver ». k

Dans notre hypothèse, le privilège du vendeur est éteint, la question revient à savoir si ce dernier se trouve en présence de tiers, ayant acquis des droits

réels sur l'immeuble, et ayant conservé leur droits par une inscription ; la doctrine résout ainsi la question : si l’hvpothèque de l’art. 490 est inscrite, au profit de la masse, le vendeur pourra exercer son droit de résolution, si, l’hypothèque de la masse n'avait pas été inscrite ; car les créanciers de la masse ont bien un droit réel, mais il ne l’ont pas conservé par une inscription, et il n’est pas opposable au vendeur.

Cette opinion, qui est tres controversée, tend à prévaloir aujourd’hui en doctrine et en jurisprudence. |

On y a fait plusieurs objections ; on a dit qu'elle était d’une extrème sévérité à l'égard du vendeur qui perd ainsi toutes les garanties et tous les avantages que la loi lui accordait, pour le paiement de son prix; mais cette considération de fait ne saurait prévaloir sur le texte précis et décisif de la loi.

Un autre argument, que l’on donne contre cette solution, est celui-ci : l’art. 7 de la loi de 1855, dit-on, exige l'extinction du privilège du vendeur ce qui doit s'entendre de la disparition complète, absolue de ce privilège ; or, en cas de faillite, le privilège n’est pas éteint, il est inefficace relativement à la masse, mais il revivrait, par exemple, après un concordat simple, obtenu par le failli.