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On répond qu'à l'égard de la masse, le privilègé est bien éteint, le vendeur ne peut s’en prévaloir ; comment l'action résolutoire qui est intimement liée à ce privilège survivrait-elle ?

On à voulu voir aussi dans l’art. 7 de la loi de 1855 qu'un cas particulier de l’article 6 de la même loi, qui ne s’appliquerait par conséquent, qu'en cas de sous-aliénation d’un immeuble et ne pourrait être invoquée, qüe par un sous-acquéreur ou les créanciers de celui-ci, et non, par d’autres créanciers.

Mais rien n'indique dans ladite loi cette restriction de l’art. 7, qui est, au contraire conçu d’une facon générale et dans l'intérêt public : les intérêts de tous les créanciers doivent être sauvegardés, et l’on ne comprend pas bien comment les droits de la masse

ne le seraient pas aussi bien, que ceux des sous- | acquéreurs et de leurs ayants-cause.

Parmi un grand nombre de décisions récentes nous citerons en ce sens, un arrêt décisif de la cour de cassation du 25 avril 1890 (1).

« L'action résolutoire de l’art. 1654, dit la cour, est « intimement liée à la conservation du privilège du « vendeur et ne peut plus être exercée, après l’ex- « tension du privilège ;

« Le privilège du vendeur dont l'inscription a été

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« opérée d'office par le conservateur, lors de la « transcription de l'acte de vente, est éteint au regard « de la masse des créanciers, si l'inscription n'en a « été renouvelée qu'après dix ans et postérieurement « au jugement déclaratif de la faillite de l'acheteur ; « l’art. 448 Cod, com., ne permettant en ce cas ni « l'inscription, ni le renouvellement de l'inseription « du privilège du vendeur;

« Par suite le vendeur ne peut exercer l’action en « résolution contre le syndic représentant la masse, « qui à fait opérer sur l’immeuble, l'inscription « prescrite par l’art. 490 Cod. com. ».

Cet arrêt fait une Juste application des principes de la doctrine que nous avons exposée précédemment.

D’après l’art. 448 Cod. com., toutes inscriptions, même celles d'office, prises après le jugement déclaratif, sout nulles à l'égard de la masse ; de plus, le syndic de la faillite ayant, comme il en était tenu par l’art. 490, pris inscription au nom de la masse, celle-ci a acquis, sur l'immeuble du failli, un droit qui, dûment conservé, est opposable à l'action résolutoire mise à néant par l'extinction du privilège,

Quelles seraient en effet l'utilité et la valeur de l'inscription prescrite par l'art. 490, si la masse n'avait pas, après l’accomplissement de cette formalité, plus de droit qu'auparavant, contre ceux qui

les

prétendent se prévaloir sur l'actif de la faillite de droits qu'ils n’ont pas conservés, avant la déclaration de la faillite.

L'inscription de l’hypothèque légale de la masse n'a donc pas seulement pour effet de rendre public l’état de faillite, mais bien de protéger les droits hypothécaires de la masse des créanciers; et en conséquence, cette inscription prime tous droits ultérieurement inscrits.

Nous venons d’exposer la doctrine le plus généralement enseignée, à savoir que l'inscription prise en vertu de l’art. 490 Cod. com. confère à la masse chirographaire un gage hypothécaire et lui assure la position du tiers, ayant un droit propre sur les immeubles hypothéqués.

Pour nous, ce droit hypothécaire qui se trouve ainsi reconnu au profit de la masse chirographaire, produit effet à partir du jour du jugement déclaratif de faillite et lui assure dès cette époque, la qualité de tiers par rapport au commerçant.

Jusqu'au dessaisissement, les créanciers n'étaient que les ayants-cause du débiteur, et, comme tels, tenus de respecter tous les actes faits par ce dernier, relativement à son patrimoine, sauf le cas

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de fraude et les nullités relatives à la période suspecte ; à partir du dessaisissement, ils acquièrent un droit distinct et peuvent demander la nullité de tous les actes qui leur porteraient préjudice.

Il en résulte que la masse peut demander la nullité de tous actes, si les formalités nécessaires pour rendre ces actes parfaits à l'égard des tiers, n'ont pas été accomplies avant l'ouverture de la faillite ; tous ces actes sont inopposables à la masse, et les biens, qui ont été l’objet de transactions, ne cessent pas de faire partie de l’actif de la faillite.

Supposons, par exemple, qu’un débiteur, avant le jugement qui le déclare failli, ait fait donation d’un de ses immeubles : la transcription requise pour rendre ce contrat opposable aux tiers, art. 939 et 941 du Code civil, n’est opérée qu'après le jugement déclaratif ; la donation sera non avenue à l'égard de la masse, et l'immeuble n’en continuera pas moins à figurer, dans l’actif de la faillite.

Serait également non avenue à l'égard de la masse, une cession de créance faite par le débiteur, qui n'aurait été signifiée conformément à l’art. 1690, Cod. civ., qu'après la déclaration de faillite.

Suivant la doctrine que nous combattons, les créanciers de la masse ne sont, au contraire, que des ayants-cause qui n’ont pas plus de droits que leur

débiteur et ne peuvent se prévaloir de droits qui n'appartiennent pas à celui-ci; seule l'inscription de l'art. 490, en fait des tiers ayant des droits distincts ; tout au plus, certains auteurs admettent-ils que la masse invoque un droit propre et distinct, lorsqu'elle invoque les nullités des art. 446, 447 et suivants du Code de commerce ; car ces textes déclarent nuls ou annulables certains actes faits par le débiteur, depuis l’époque de la cessation des paiements, ou dans les dix jonrs qui précèdent,

Mais il nous semble, qu’il faut aller plus loin et déclarer non opposables à la masse tous actes, qui ne sont pas devenus parfaits à son égard, bien qu'ils ne soient pas soumis aux nullités des art. 446, 447 et 448 Cod. Com.

La masse, du jour du dessaisissement, remplace le failli dans ladministration de ses biens; elle peut fäire tomber tous actes postérieurs au dessaisissement faits par le failli; ce sont des droits qui n’appartiennent pas au failli; aussi, la masse se sépare de lui et devient un tiers.

Ainsi donc, à partir du jugement déclaratif de faillite, la masse devient un tiers ayant un droit distinct; quel est donc ce droit? Pour nous c’est un droit réel.

Suivant l'opinion générale, il n’existe de droit réel au profit de la masse, que du jour où, l'inseription de

l'art. 490 a été prise, tant que cette hypothèque légale n'est pas inscrite, la masse n’a aucun droit réel sur les immeubles, composant le patrimoine du failli.

Si les créanciers peuvent demander la nullité de certains actes faits par le failli, c'est en vertu de l'action paulienne, art. 1167 Cod. eiv., ces actes étant supposés entachés de fraude, par le seul fait de la faillite ; or, l’action paulienne est personnelle et ne confère aucun droit réel. .

Nous soutenons, que le dessaisissement confère aux créanciers un droit réel. Sans doute, les actes passés pendant la période suspecte, sont supposés entachés de fraude, au préjudice des créanciers et par ce fait, nuls ou annulables; mais à partir du dessaisissement, l’action paulienne ne suffit plus pour expliquer la nullité des actes postérieurs.

Il y a plus, en effet, qu'une simple nullité résultant de la fraude, il ya mainmise des créanciers sur le patrimoine du failli, et, indisponibilité du patrimoine à leur détriment.

Telle est l’opinion de Troplong.

Il enseigne, que par le jugement déclaratif de faillite, les créanciers acquièrent un droit réel sur les biens de leur débiteur failli, et passent ainsi dans la catégorie des tiers, dont parle la loi du 23 mars 1855,