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Sans doute, il reconnait bien que le jugement déclaratif de faillite ne dessaisit le failli que de l’administration de ses biens et que. par l’évènement de la faillite, les crtanciers n'acquièrent aucun droit de propriété sur les immeubles du failli; mais, dit-il, « est-ce que la justice n’a pas dessaisi le failli de son « actif, pour que ses créanciers se paient sur cet actif « exclusivement affecté à leurs droits ? |

« Est-ce que quoique propriétaire, il peut diminuer « le gage que la justice a remis entre les mains des « créanciers et qui doit leur servir de paiement ?

N'y a-t-il pas là un droit de préférence et un droit de suite? N'est-il pas naturel de reconnaitre que le dessaisissement produit un véritable droit réel analogue à l’hypothèque mais qui, résultant du jugement déclaratif, produit un effet immédiat. On objecte, que nulle part ce droit réel n'est établi dans nos textes, et que s’il existait, le dessaisissement serait comme les actes constitutifs d’hypothèque soumis au droit proportionnel d’engistrement; qu'importe, répondrons-nous, si les effets du dessaisissement sont tels que ce droit semble indéniable et qu'on en puisse facilement dégager la théorie.

Du reste, n’est-ce pas la théorie romaine que nous avons'exposée plus haut, en faisant remarquer l'analogie des situations : la missio in possessionem

produit de plein droit un pignus prœtorium, comme le dessaisissement produit de plein droit, un droit réel de gage au profit de la masse.

S'il en est ainsi, la masse par le seul fait du dessaisissement devient un tiers, et tous les actes passés par le failli, qui ne sont point devenus parfaits, avant cette époque, sont non opposables à la masse, l’hypothèque de l’art. 498 dans notre théorie, n’est qu’un moyen de publicité ajouté aux autres moyens organisés par la loi comrnerciale, pour faire connaitre l'incapacité du failli : c’est un complément du dessaisissement ; l’hypothèque légale ne s’en distingue pas et n'ajoute rien à la situation des créanciers, situation réglée définitivement par le dessaisissement (1).

Qu'’arriverait-il donc si le syndic négligeait de prendre l'ineription comme il en est requis par l’art, 490? Les tiers, qui auraient traité avec le débiteur, dans l'ignorance du jugement déclaratif, auraient un recours pécuniaire contre le syndic qui est en faute; mais les actes n’en sont et n’en restent pas moins non opposables à la masse, à dater du dessaisissement ; celle-ci se prévaudra de son droit de préférence pour écarter les nouveaux créanciers et de son droit de

(4). M. Thaller. Traité de Droit commercial, p. 863.

suite pour suivre les immeubles, en quelque main qu’ils passent.

Si nous reprenons quelques-unes des hypothèses, que nous avons précédemment exposées avec la solution de la doctrine courante, nous donnérons de tout autres solutions. : ,

Soit un rommerçant qui a vendu un de ses immeubles, mais la transcription du contrat n’est opérée qu'après le jugement qui le déclare en faillite ; d'après l'opinion contraire et la jurisprudence que nous avons exposée, la masse ne pourra opposer le défaut de transcription et comprendre l'immeuble dans l'actif de faillite, que si l’hypothèque de l’art. 490 a été inscrite antérieurement à la transcription, car c’est uniquement à partir de cette inscription qu'elle est devenue un tiers, qui a des droits sur l'immeuble et les à conservés en se conformant aux lois. à

Pour nous, la masse a, du jour du dessaisissement, un droit sur l’immeuble sans qu'il soit besoin de publicité ni d'inscription d'hypothèque, elle peut donc opposer le défaut de transcription, la vente non transcrite ne lui est pas opposable.

Troplong (1) dit excellement :

« La faillite a été organisée par une loi spéciale ;

(1) Transcription n° 148.