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«elle forme un système complet qui ne doit pas ‘ « être dérangé par une loi étrangère ; or, d’après le « code de commerce, le dessaisissement du débiteur « date du jugement déclaratif de faillite et non de « l'inscription prise en vertu de ce jugement; une « fois la faillite judiciairement déclarée, tous Îles « droits sont fixés et arrêtés ; les hypothèques elles- « mêmes ne peuvent plus être inserites : tant il est « vrai que le jugement déclaratif est un moment « décisif et snprème, d’où résulte une ligne de sépa- « ration infranchissable. »

Troplong conelut,qu’on ne saurait laisser à l’acquéreur la faculté de transcrire son contrat postérieurement au jugement déclaratif, sans briser l'unité de la loi qui n’a voulu, ni du vouloir que « les intérêts « de la masse puissent être compromis par la négli- « gence des syndics à requérir inscription ».

Et de même qu’une hypothèque, même valablement constituée, ne pourrait pas être inscrite, après le jugement déclaratif de la faillite, de même l’acquéreur ne peut pas davantage, par une transcription requise depuis le jugement déclaratif, empêcher le syndic de faire inscrire utilement contre lui l'hypothèque créée par la loi commerciale, au profit de la masse laquelle en est irrévocablement investie, dès le jour de la déclaration de faillite, sur tout

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immeuble non encore sorti, vis-à-vis des tiers, du patrimoine du débiteur, au moment où sa faillite a éclaté.

La doctrine s'élève avec force contre ce système... Sans doute, dit-elle, le dessaisissement du failli date du jugement déclaratif de faillite et non de l'inscription prise en vertu de ce Jugement, mais ce n’est pas de ce dessaisissement que naît pour la masse des chirographaires, le droit d'opposer à un acquéreur dont le titre est antérieur à la faillite la non transcription de son contrat ; ce droit, ils ne le prennent que dans l'inscription de l'hypothèque de l’art. 490, hypothèque qui se rattache au dessaisissement, qui en est la conséquence, mais qui ne se confond pas avec lui, car l'art. 443 Cod. com. ne fait que dépouiller le failli de l'administration de ses biens, pour le transporter à ses créanciers.

Quand un débiteur vend un de ses immeubles, nul ne conteste que cette vente, quoique non transcrite, soit parfaite à l'égard des créanciers chirographaires, comme au regard du vendeur lui-même; ce débiteur * tombe en faillite, et par le seul fait du jugement déclaratif, la masse des créanciers chirographaires pourrait opposer le défaut de: transcription |! Que devient alors l’art 3 de la loi du 23 mars 1855 ?

En admettant même que, par l'effet du jugement

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déclaratif, les créanciers acquièrent un droit réel sur l'immeuble du failli, ils ne se sont pas conformés aux lois pour les conserver, c'est seulement par l’inscription de l’hypothèque de l'art. 490, qu’ils deviennent des tiers, au sens de l'art. 3 de la loi de 1855.

L'objection est sérieuse ; nous croyons cependant que les principes généraux des faillites permettent de l'écarter.

Le jugement déclaratif produit de plein droit le dessaisissement du failli (art. 443) ; celui-ci est aussitôt mis dans l'impossibilité de contracter des obligations, de consentir des aliénations ou de constituer des hypothèques à l'encontre de ses créanciers; la loi, il est vrai, exige que le jugement soit affiché et inséré par extrait dans les journaux, tant du lieu où la faillite a été déclarée, que dans ceux où le failli a ses établissements de commerce (art. 442, Cod.com.); mais les effets du dessaisissement ne s’en produisent pas moins immédiatement, ils ne sont pas retardés jusqu’à l’accomplissement de ces formalités. Tous actes du failli postérieurs au jugement déclaratif, ne sont pas opposables à la masse ; il n’est pas nécessaire que l’hypothèque de l’art. 490 soit inscrite, la ma:se peut immédiatement opposer le défaut de transcription d'un contrat de vente postérieur au jugement,

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Nous croyons qu’il en est de même dans notre hypothèse. Qu'importe que la vente ait été consentie antérieurement à la déclaration de faillite, puisque le jugement déclaratif est intervenu et que la situaüon des créanciers s’est modifiée avant que l'acte transcrit ne leur soit opposable ; pourquoi la loi exigerait-elle en outre la publicité de l’art. 490, inutile quand la vente est postérieure au jugement ! Ce serait peu logique et contraire aux principes généraux qui gouvernent la faillite ; il y aurait dans la loi un défaut de symétrie qu’on ne pourrait s'expliquer. Tant il est vrai que le jugement déclaratif a profondément modifié la situation des créanciers hypothécaires, auparavant ils sont investis des mêmes droits que leur débiteur ; le jugement rendu, ils s’en séparent, acquièrent des droits nouveaux et deviennent des tiers.

L'art. 448 (Cod. com.) vient encore nous fournir un argument ; le jugement déclaratif prononcé, les privilèges et hypothèques ne peuvent plus être valablement inscrits; si un créancier hypothécaire dont l'hypothèque a été valablement consentie, ne peut plus faire inscrire valablement son hypothèque, au préjudice de la masse, fût-ce le jour même du jugement déclaratif, comment un acquéreur pourrait-il encore par une transcription requise postérieurement